Réponse en séance, et publiée le 28 avril 2004

site du futur lycée international
de l'est parisien

Mme la présidente. La parole est à M. Pierre-Louis Fagniez, pour exposer sa question, n° 692.
M. Pierre-Louis Fagniez. Je souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le choix du site du futur lycée international de l'Est parisien.
Implanter un lycée international, tel est le grand projet de l'association des collectivités territoriales de l'Est parisien, l'ACTEP, qui regroupe vingt communes et les départements de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, et qui défendrait plutôt le site de Noisy-le-Grand en Seine-Saint-Denis. En ce qui me concerne, je plaide en faveur de Saint-Maur-des-Fossés. J'ai interpellé oralement le préfet du Val-de-Marne sur ce dossier lors d'une séance du conseil général en juillet 2003 et il s'est montré très favorable à l'éventuelle installation du lycée international à Saint-Maur-des-Fossés. De plus, l'intérêt pour ce site idéalement situé - à proximité immédiate d'une gare RER et au bord de la Marne - a été confirmé par M. Xavier Darcos, ministre délégué à l'enseignement scolaire, dans une lettre adressée le 29 septembre 2003 à M. Henri Plagnol, alors secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat.
La ville de Saint-Maur avait deux facultés. L'une, celle des sciences économiques et de gestion, a été transférée en 2001 au quartier des Mèches à Créteil, dans le cadre d'un vaste regroupement universitaire. Il reste la faculté de droit de Saint-Maur, qui est une grande université et jouit d'un grand renom. Or elle aussi doit quitter Saint-Maur pour être transférée en 2005 à Créteil. Ainsi, des espaces sont disponibles et les esprits ouverts. Il faut ajouter l'expérience de la ville en matière d'accueil et de logements étudiants. Ce sont autant d'atouts majeurs.
En l'absence d'éléments nouveaux et d'engagement formel de la part de l'Etat, je souhaiterais savoir où en est le dossier afin d'être en mesure de rassurer la population de Saint-Maur, qui est très émue par ce problème.
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation.
M. Christian Jacob, ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation. Monsieur le député, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de François Fillon, qui aurait souhaité vous répondre personnellement mais est actuellement retenu à son ministère par une rencontre avec les partenaires sociaux de l'éducation nationale.
La construction d'un lycée international, inspirée de l'exemple de Saint-Germain-en-Laye, est un projet qui a été lancé il y a plusieurs années par Henri Plagnol, ancien secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat et élu de Saint-Maur-des-Fossés. Elle participe d'une double volonté de rééquilibrage des territoires en Ile-de-France et d'accompagnement d'entreprises ayant une vocation internationale dans une zone en mutation profonde. Elle constitue par ailleurs une pièce majeure, mais non exclusive, d'un partenariat entre les collectivités et l'éducation nationale.
Dans la réflexion qui est aujourd'hui engagée, on ne peut ignorer la nouvelle donne que crée le projet de loi relatif aux libertés locales et qu'il convient d'intégrer dans la conduite du projet. S'il est bien de la responsabilité de l'Etat de lui donner un contenu pédagogique et de veiller à son insertion la plus pertinente dans la carte des formations, l'Etat ne saurait se substituer aux collectivités territoriales concernées pour le choix de l'implantation, d'autant qu'une fois encore le projet de loi relatif aux libertés locales entend donner aux lycées internationaux le statut d'établissement public local d'enseignement.
Plusieurs hypothèses sont à l'étude, dont celle que vous évoquez, monsieur le député, et qui demandent à être confirmées formellement par les collectivités. Je me dois de vous indiquer qu'à ce jour les services académiques n'ont reçu aucune demande de la part de la municipalité de Saint-Maur-des-Fossés. A défaut d'une volonté concrètement exprimée par la ville, d'autres choix sont possibles, notamment celui proposé formellement par l'association des collectivités territoriales de l'Est parisien, qui suggère Noisy-le-Grand.
Par ailleurs, il convient notamment que soient précisées les conditions de la mise à disposition de la région Ile-de-France du terrain nécessaire à la construction des bâtiments avant qu'un choix définitif puisse intervenir.
Quoi qu'il en soit, soyez assuré, monsieur le député, que le Gouvernement suit avec une attention toute particulière l'évolution de ce projet qui renforcera, au-delà de la dynamique d'un territoire, la dimension internationale de l'enseignement et de la recherche française.
Tels sont les éléments que François Fillon m'a chargé de vous transmettre.
Mme la présidente. La parole est à M. Pierre-Louis Fagniez.
M. Pierre-Louis Fagniez. Je vous remercie, monsieur le ministre, de cette réponse très argumentée.
J'ai bien compris la nouvelle donne, c'est-à-dire le rôle éminent joué par les collectivités, et l'intérêt de l'Etat pour un tel projet : un lycée international dans l'Est parisien ne peut pas le laisser indifférent. Je transmettrai, non à mes seuls électeurs, mais à la population de Saint-Maur, que vous avez indiqué que peut-être l'indolence ou la faible réactivité de la municipalité actuelle devaient prendre fin. Peut-être ne sait-elle pas qu'elle doit manifester son désir d'héberger ce lycée, même si l'ACTEP dit que Saint-Maur ne compte pas parmi ses membres et qu'elle est un peu « hors champ ».
Vous comprendrez, monsieur le ministre, qu'en tant que député, je me fasse l'interprète, non seulement de la majorité ou de l'opposition, mais de tous les habitants de Saint-Maur, qui voient comme un crève-coeur la disparition des deux universités. Ils ne comprendraient pas que cette disparition ne soit pas comblée par un projet à la hauteur de Saint-Maur, par exemple l'implantation d'un lycée international.