Réponse en séance, et publiée le 28 avril 2004

financement du programme d'équipement
du centre hospitalier de sarrebourg en moselle

Mme la présidente. La parole est à M. Alain Marty, pour exposer sa question, n° 696.
M. Alain Marty. Madame la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, je souhaite attirer votre attention sur deux points.
En premier lieu, je tiens à souligner la gravité de la situation financière d'un grand nombre d'hôpitaux publics, caractérisée par l'existence d'un important report de charges. Dès le milieu de l'année, ces établissements ont pratiquement épuisé leurs budgets, notamment pour les dépenses médicales du groupe II. On mesure aisément les difficultés qu'ils rencontrent de ce fait.
Le centre hospitalier de Sarrebourg, dont j'assure la présidence du conseil d'administration, se trouve évidemment dans ce cas. Ses difficultés sont accentuées par les besoins substantiels de financement liés à son programme d'investissement. Notre établissement a une quarantaine d'années et les attentes de la clientèle, qui ont considérablement évolué depuis sa création, rendent nécessaires d'importants travaux. Or les négociations pour assurer les financements dans le cadre du plan Hôpital 2007 n'ont pas abouti auprès de l'agence régionale de l'hospitalisation : elle nous renvoie à la conclusion du contrat d'objectifs et de moyens. Mais celle-ci connaît des lenteurs, puisque on nous demande sans cesse des pièces supplémentaires. Certaines procédures me semblent un peu limites, elles ont tendance à réduire les travaux plutôt qu'à en accélérer la réalisation.
Le rebasage budgétaire a été demandé à l'autorité de tutelle par délibération du conseil d'administration du 8 décembre 2003. Certes, j'ai conscience que dans le contexte actuel, cette demande, qui porte sur un montant de 1 545 000 euros, est importante et difficile à satisfaire. Notre demande est demeurée sans réponse à ce jour.
En second lieu, je souhaite attirer votre attention sur l'implantation d'une imagerie par résonance magnétique dans ce centre hospitalier. J'avais déjà posé une question à ce sujet à M. Mattei. La demande d'implantation avait été présentée le 11 octobre 2002 au comité régional de l'organisation sanitaire et sociale, au moment de l'assouplissement des indices d'installation par habitant. Mais elle a été écartée au motif qu'une seule installation pouvait être attribuée dans le secteur sanitaire considéré. Le choix, bien sûr, s'est porté sur un bassin de santé plus peuplé : faut-il en déduire que les territoires ruraux n'auraient pas droit à des plateaux techniques performants ? En tout cas, je me pose la question, d'autant que les référents médicaux avaient émis un avis favorable, considérant la demande comme fondée du point de vue des besoins sanitaires.
Alors que l'imagerie par résonance magnétique se généralise un peu partout en Europe et que notre centre hospitalier poursuit un programme de travaux indispensable pour améliorer l'offre de soins en faveur de la population, je renouvelle ma demande, avec insistance, pour l'installation d'un tel équipement. Les équipes médicales existent, elles sont prêtes à le faire fonctionner. Je ne renouvelle pas l'argumentation que j'avais développée lors de ma première question à ce sujet.
J'ai sollicité un nouveau rendez-vous avec l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine pour obtenir des réponses à ces questions budgétaires essentielles. Comment mobiliser les médecins et les personnels soignants d'un hôpital s'il n'y a pas de lisibilité sur le plan budgétaire ? J'espère bénéficier de votre soutien, madame la secrétaire d'Etat, pour obtenir des réponses claires à cet égard, afin que l'hôpital dont j'assure la présidence puisse mener à bien son programme de rénovation pour fournir des services sanitaires équivalents à ceux des autres bassins de santé.
Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées.
Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées. Monsieur le député-maire de Sarrebourg, la situation de l'établissement que vous venez d'évoquer est bien connue et particulièrement suivie par l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine, qui est en discussion avec la direction de l'établissement en vue - vous venez de le rappeler - de conclure un contrat d'objectifs et de moyens.
Celui-ci portera, tout d'abord, sur le renforcement des activités médicales et chirurgicales qui correspondent aux missions de ce centre hospitalier, notamment la cardiologie, les urgences, la périnatalité et la chirurgie.
Le projet de contrat prévoit également une aide à l'investissement, sans préjudice du soutien qui sera apporté au syndicat interhospitalier constitué par le centre hospitalier de Sarrebourg, le centre hospitalier de Lorquin et le centre de rééducation spécialisé d'Abreschwiller au titre du plan Hôpital 2007.
En outre, il appartient à l'établissement d'établir une prévision définitive de ses investissements et des financements correspondants dans le cadre d'un plan pluriannuel qui sera la déclinaison financière du contrat.
Par ailleurs, le ministre de la santé et de la protection sociale a pris bonne note de la demande que vous lui avez transmise concernant le projet d'installation d'une IRM au centre hospitalier. Cette demande, qui n'a pu être honorée lors de la dernière délivrance d'autorisation, compte tenu des priorités régionales à satisfaire, pourra à nouveau être examinée, conformément au dispositif juridique assoupli par les ordonnances du 3 septembre 2003, dans le cadre du plan Hôpital 2007.
Sachez, monsieur le député, que le ministre de la santé demandera à l'agence régionale de l'hospitalisation de porter une attention toute particulière à votre nouvelle demande, pour que vous soyez entendu dans les meilleures conditions.
Mme la présidente. La parole est à M. Alain Marty.
M. Alain Marty. Sur la question financière, je recontacterai les services du ministère de la santé après mon entrevue avec les responsables de l'agence régionale de l'hospitalisation, car mon objectif est qu'un programme lisible soit arrêté. Faute de quoi, il sera très difficile de mobiliser l'ensemble des acteurs. J'aurai peut-être l'occasion d'y revenir.
S'agissant de l'implantation d'une IRM, je vous remercie pour cette avancée. C'est un projet qui me tient à coeur. Bénéficier de l'attention bienveillante du ministère me satisfait pleinement et je vous en remercie.