Réponse en séance, et publiée le 16 octobre 2002

TRANSPORT TRANSPYRÉNÉEN DE MARCHANDISES

M. le président. La parole est à M. Pierre Forgues, pour exposer sa question, n° 7, relative au transport transpyrénéen de marchandises.
M. Pierre Forgues. Je souhaite attirer l'attention et la vigilance du ministre des transports sur la traversée centrale des Pyrénées.
Le transport de marchandises entre la péninsule Ibérique et le reste de l'Europe, avec son passage obligé par la France, présente un caractère infiniment plus critique, quoique moins connu, que les échanges transalpins.
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer. Tout à fait !
M. Pierre Forgues. Il faut avoir présent à l'esprit que le trafic routier de marchandises à la frontière espagnole était, en 2000, presque le double de celui qui transite entre la France et l'Italie : 8 500 camions par jour pour le passage méditerranéen, 7 500 camions par jour pour le passage par la côte atlantique, soit au total 16 000 camions par jour pour le seul trafic France-Espagne. En outre, les perspectives de croissance du trafic pyrénéen sont estimées à 10 % ou 12 % par an, contre 7 % pour les Alpes. D'après les études menées ces dernières années, une seule solution respectueuse de l'environnement permettra l'absorption de cette augmentation de trafic : mettre les camions sur des trains, et faire passer ceux-ci sous les Pyrénées centrales.
Dans ses conclusions - c'était le point 38 -, le Conseil européen de Barcelone a explicitement mentionné le goulet d'étranglement pyrénéen comme un des problèmes urgents à résoudre. Lors du conseil des ministres des transports des 17 et 18 juin derniers, à Luxembourg, la France a refusé l'inclusion de six nouveaux projets, dont celui d'une nouvelle traversée ferroviaire des Pyrénées, dans la liste des projets prioritaires initialement adoptée à Essen en 1994. Or, cette proposition avait été préalablement approuvée par le Parlement européen, et soutenue par le précédent gouvernement.
Cette position, monsieur le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, a été désagréablement perçue, vous le savez, par les promoteurs du projet, et notamment par les autorités espagnoles et catalanes, comme par les conseils régionaux de Midi-Pyrénées et d'Aquitaine. Je souhaite donc, monsieur le secrétaire d'Etat, connaître votre position sur ce sujet.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer.
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer. Monsieur le député, je vous prie d'abord d'excuser l'absence de Gilles de Robien, qui est à Marseille, où débute aujourd'hui le congrès national des sociétés d'économie mixte.
Je suis heureux de répondre à cette question, qui est très forte. Alors que nous avons toujours tendance à penser au trafic avec l'Italie, vous avez rappelé à juste titre que le trafic routier avec l'Espagne se développe fortement, comme d'ailleurs avec le Portugal.
M. Pierre Forgues. Et avec le Maghreb !
M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer. Et avec le Maghreb, en effet.
J'étais encore hier après-midi sur la route nationale 10 - qui n'est toujours pas à quatre voies au nord de Bordeaux - en descendant vers l'aéroport de Mérignac, et je voyais des trains de camions espagnols et portugais qui se suivaient de minute en minute dans des conditions très dangereuses. D'ailleurs, monsieur le député, en dehors de la réponse ferroviaire qui est l'objet de votre excellente question, je crois que nous devons réfléchir également au cabotage, parce qu'une partie du trafic routier transpyrénéen se fait en direction des grands ports français ou étrangers, comme Anvers ou Rotterdam. Pour alléger ce trafic, la voie maritime pourrait être utilisée. Nous devons étudier avec nos partenaires espagnols et portugais les moyens de développer le trafic maritime en alternative au transport routier.
M. Pierre Forgues. Tout à fait !
M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer. J'en viens maintenant à l'objet de votre question, qui est vraiment d'actualité, à savoir les projets en matière d'amélioration des relations ferroviaires. Vous le savez, la liaison Perpignan-Figueras fait l'objet d'un accord entre la France et l'Espagne. Pourquoi a-t-elle été la première choisie par les gouvernements précédents ? Parce que les Espagnols sont en train de construire une nouvelle ligne TGV au nord de Barcelone et que, naturellement, ils nous demandaient de nous relier. Cela implique d'ailleurs que, du côté français, le TGV Sud-Est s'arrêtant en Camargue, nous réalisions rapidement - et cela fait partie des projets qui sont étudiés dans le cadre de l'audit - le contournement de Nîmes et celui de Montpellier.
Pour ce qui est de la ligne Perpignan-Figueras, la phase de réalisation est imminente, puisque les négociations sont en cours avec le candidat pressenti comme concessionnaire pour la construction et l'exploitation de cet ouvrage. Gilles de Robien se rendra d'ailleurs jeudi prochain en Espagne où il rencontrera son homologue espagnol pour faire le point sur ce dossier.
Quant aux autres trafics, il y a naturellement le projet Pau-Canfranc, qui est fortement soutenu par le conseil régional d'Aquitaine, et par beaucoup d'élus de cette région. Ce projet sera également examiné dans le cadre de l'audit.
Et puis, il y a l'idée - sur laquelle vous insistez à juste titre depuis de nombreuses années, monsieur Forgues - d'une nouvelle traversée ferroviaire qui se situerait grosso modo dans l'axe central des Pyrénées. Le principe n'en est pas repoussé par le Gouvernement. Lors du conseil des ministres des transports des 17 et 18 juin derniers, auquel vous faisiez allusion, nous avons estimé que c'était une décision tellement importante en termes européens, suite à la liste établie à Essen, qu'elle ne pouvait être prise au niveau des ministres des transports mais qu'elle relevait du Conseil européen, c'est-à-dire des chefs d'Etat et des chefs de gouvernement. C'est la position qu'a défendue avec juste raison Gilles de Robien. Il ne s'agit pas pour nous de prétendre que cette solution n'a aucun intérêt, il s'agit de l'inscrire dans une décision politique qui serait prise conjointement par les chefs d'Etat et de gouvernement européens, si, naturellement, ils se mettent d'accord sur le contenu correspondant à vos souhaits.
M. le président. La parole est à M. Pierre Forgues.
M. Pierre Forgues. Monsieur le secrétaire d'Etat, j'enregistre avec satisfaction que ce projet n'est pas repoussé et qu'il relève du Conseil européen. Je crois que le Gouvernement doit rester très engagé sur cette affaire. Car vous savez bien que, d'ici quinze ou vingt ans, les deux passages actuellement empruntés auront atteint la saturation. Or, pour réaliser de telles infrastructures, il faut au moins une quinzaine d'années. C'est pour cela que c'est une affaire d'actualité.