Réponse en séance, et publiée le 28 avril 2004

conséquences de la restructuration
de l'usine yoplait france de vienne

Mme la présidente. La parole est à M. Jacques Remiller, pour exposer sa question, n° 701.
M. Jacques Remiller. Je désire appeler l'attention du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur les mesures de restructuration en cours dans l'agro-alimentaire en général et, en particulier, sur celles annoncées récemment par Yoplait France. Ce dossier a toujours été bien suivi par le ministre de l'agriculture, Hervé Gaymard.
En juillet dernier, l'annonce de la suppression de 315 postes sur un effectif total de 1 393 salariés a été présenté au comité central d'entreprise. Parmi les sites de production touchés figure celui de la ville de Vienne, dont je suis le maire : 88 emplois seraient menacés et, actuellement, d'après les éléments en ma possession, 51 de ces salariés seraient encore dans l'expectative.
Vous comprenez, madame la secrétaire d'Etat à l'intégration et à l'égalité des chances, l'inquiétude légitime de ces salariés et des élus de la ville. Pouvez-vous aussi nous fournir des informations sur la possibilité qu'auront les dirigeants de Yoplait de mener à bien leur plan social qui comporte un large volet de mesures de reclassement et d'aide pour tous les salariés concernés ? Pouvez-vous aussi nous fournir des éléments de nature à rassurer la filière agro-alimentaire de la région Rhône-Alpes, et notamment du département de l'Isère, qui se trouve aujourd'hui confrontée à une conjoncture délicate ?
Mme la présidente. La parole est à Mme Catherine Vautrin, secrétaire d'Etat à l'intégration et à l'égalité des chances.
Mme Catherine Vautrin, secrétaire d'Etat à l'intégration et à l'égalité des chances. Monsieur le député, vous venez d'appeler l'attention du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur les mesures de restructuration en cours au sein de l'entreprise Yoplait France, et plus généralement dans le secteur de l'agroalimentaire. Vous vous demandez si les dirigeants de l'entreprise Yoplait auront la possibilité de mener à bien leur plan de sauvegarde de l'emploi dont l'élaboration définitive est en cours.
Yoplait indique s'être engagée à ne licencier, dans le cadre de ce plan, que des salariés volontaires ou ayant refusé une proposition de reclassement. Sur le site de Vienne que vous connaissez tout particulièrement, 43 salariés se sont portés volontaires en contrepartie d'une majoration de leurs indemnités de licenciement.
II convient d'attendre la fin de la procédure, et d'avoir la version définitive du plan de sauvegarde de l'emploi, pour connaître les mesures qui seront réellement mises en place en matière de reclassements, tant internes qu'externes, des salariés. Je veux vous assurer que les services du ministère portent une attention toute particulière à la mise en place de ces mesures.
Plus généralement, la filière laitière française, au sein de laquelle évolue la société Yoplait, demeure l'un des fleurons de notre économie. Elle dégage un solde commercial de 2 milliards d'euros qui s'est encore accru l'an dernier, car notre compétitivité s'améliore.
Néanmoins, cette filière est confrontée à des évolutions liées à la réforme de la politique agricole commune décidée en 1999 à Berlin et complétée l'an dernier à Luxembourg. C'est pourquoi le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales a lancé une réflexion avec l'ensemble des acteurs de la filière afin de définir, pour le mois de juin de cette année, un plan stratégique qui permette d'appuyer les initiatives des opérateurs économiques. Le ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale est pleinement associé à l'élaboration de ce plan pour ce qui concerne son volet social.
Mme la présidente. La parole est à M. Jacques Remiller.
M. Jacques Remiller. Je prends acte de vos déclarations et je me réjouis que le règlement de ce problème social se termine dans des conditions acceptables, selon vos dernières informations. Cela dit, j'invite le Gouvernement à rester très vigilant car il n'est pas acquis que la dernière partie de la procédure se déroule dans de bonnes conditions. Il y a plusieurs sites : au Mans, à Vienne, dans l'Oise, etc., et on m'a annoncé, voici quarante-huit heures, qu'il n'était pas du tout certain qu'un accord puisse avoir lieu au niveau du comité d'entreprise.
La région Rhône-Alpes est très touchée par les problèmes d'emploi. C'est le cas de la ville de Vienne. Ainsi, il y a quelques semaines, j'ai posé une question orale à propos de la délocalisation d'une entreprise de vêtements féminins en Tunisie, qui s'est soldée par le chômage de 77 salariés. Les 41 suppressions d'emploi dans le groupe Yoplait sont donc peut-être de trop.
Ma carrière professionnelle s'est déroulée dans le mutualisme. Je sais que le groupe Yoplait est un groupe de coopérateurs, aujourd'hui repris par un groupe financier. On peut estimer qu'il y a deux raisons essentielles au fait que ce groupe, et en particulier cette usine, connaisse des difficultés. D'abord, le site de Vienne n'est plus au centre de la production et le lait vient de Laval ou de l'Italie. On a même pensé que l'usine allait être abandonnée. Je me félicite que ce ne soit pas le cas et que, en dehors de ces 41 emplois, il reste encore 400 salariés sur ce site. Ensuite, les installations étaient devenues obsolètes.
Le groupe financier a pris la majorité du capital ; cela aura au moins le mérite de permettre la reprise de tous les équipements. Nous allons assister ainsi, je l'espère, au redémarrage de l'usine Yoplait à Vienne.