Réponse en séance, et publiée le 18 décembre 2002

FINANCEMENT DU DÉDOUBLEMENT
DE LA RN 164 EN BRETAGNE

M. le président. La parole est à M. Christian Ménard, pour exposer sa question, n° 72, relative au financement du dédoublement de la RN 164 en Bretagne.
M. Christian Ménard. J'aimerais interroger M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur ses intentions concernant la poursuite des travaux de la mise à deux fois deux voies de la RN 164, axe central de la Bretagne, qui doit irriguer près de la moitié de cette province.
La modernisation de cette route a été voulue par le général de Gaulle en 1969, lors de son annonce de la mise en oeuvre du plan routier breton, et c'est Jacques Chirac qui a décrété, en 1988, sa mise à deux fois deux voies. Le problème, c'est que rien n'avance. Alors qu'au 31 décembre 1988, sur les 165 kilomètres prévus, huit seulement avaient été réalisés, quatorze ans plus tard, c'est-à-dire aujourd'hui, trente-sept kilomètres uniquement sont inaugurés, soit une moyenne de deux kilomètres par an. A l'heure actuelle, 128 kilomètres restent à faire. A ce rythme, la RN 164 ne sera achevée que dans soixante-quatre ans, autrement dit en 2066. A cette date, je ne serai plus député et vous ne serez sans doute plus ministre, du moins je le suppose ! (Sourires.)
Or, l'Etat ne manifeste aucune volonté pour aller de l'avant. La meilleure preuve réside dans les sommes attribuées et réalisées au contrat de plan Etat-région. Lors du précédent contrat, sur 916 millions de francs d'autorisations de programme attribués à la RN 164, seuls 603 millions y ont été affectés.
Aujourd'hui, sur 800 millions de francs attribués à l'actuel contrat de plan, à l'issue des trois premières années, les autorisations de programme ne s'élèvent qu'à 269 millions de francs et à seulement 79 millions pour l'année 2002. Nous avons de quoi être inquiets.
Le problème, c'est que tout le Centre-Bretagne se meurt parce qu'il ne possède aucune autre infrastructure de transport en dehors de cette route. Nous n'avons ni voie ferroviaire, ni desserte aérienne, ni voie maritime pour aider au développement de notre économie. C'est dire l'importance de la RN 164.
Quant au nombre d'accidents mortels, il ne fait que croître, faisant de cette nationale l'une des routes bretonnes les plus meurtrières.
Les Centre-Bretons ne peuvent plus attendre. Après leur avoir fait miroiter que la priorité devait être donnée à l'A 84, la route des Estuaires, aujourd'hui, on voudrait faire passer la mise aux normes autoroutières des RN 12 et 165, voies sud et nord de la Bretagne, avant la mise à deux fois deux voies de la RN 164. C'est inadmissible et nous ne pouvons pas l'accepter ! D'autant que la réalisation de l'axe central permettrait à l'évidence de désengorger ces voies sud et nord. Nous pouvons en apporter les preuves à vos ingénieurs.
D'où ma question : quand sera terminée la mise à deux fois deux voies de la RN 164 et quels crédits supplémentaires M. le ministre de l'équipement compte-t-il y affecter pour accélérer l'achèvement des travaux ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat au tourisme.
M. Léon Bertrand, secrétaire d'Etat au tourisme. Monsieur le député, M. Gilles de Robien m'a prié de vous communiquer la réponse qu'il m'a remise à votre intention.
La politique de l'Etat, dans le cadre du XIIe plan, consiste à poursuivre la mise à deux fois deux voies de la route nationale 164 afin d'aider au développement et au désenclavement de la Bretagne centrale. Le contrat de plan entre l'Etat et la région pour la période 2000-2006 a prévu à ce titre une enveloppe de près de 122 millions d'euros, dont 30 millions pour le Finistère, 84 millions pour les Côtes-d'Armor et 8 millions en Ille-et-Vilaine, en vue de réaliser douze opérations correspondant à cet objectif.
Cette forte mobilisation financière permettra de disposer, à la fin du XIIe plan, de 86 kilomètres de sections à deux fois deux voies, sur les 162 kilomètres que compte l'itinéraire. L'aménagement de plus de la moitié de cette infrastructure contribuera déjà de manière sensible au développement économique de la Bretagne centrale.
Le taux d'exécution actuel des contrats de plans ne correspond pas à un avancement régulier de ces programmes, du fait, d'une part, de l'insuffisance des moyens mis en place par le Gouvernement précédent et, d'autre part, de la nécessité, en 2002, de mettre en réserve une partie des crédits votés, les recettes de l'Etat n'ayant pas été à la hauteur des prévisions annoncées lors du vote de la loi de finances pour 2002.
Toutefois, bien que cette « mise en réserve » ait concerné près de 30 % du budget des investissements routiers des contrats, la RN 164 a été relativement épargnée puisque la mesure n'a porté que sur 10 % de sa programmation initiale, ce qui conduit à un taux d'avancement équivalent à la moyenne nationale.
En 2003, les opérations en cours de travaux se poursuivront normalement ; c'est une priorité. Malgré un contexte budgétaire encore tendu, une nouvelle tranche de travaux pourra être lancée entre Landeleau-Pont-Triffen et Kersiou, dans le Finistère.
Ces éléments témoignent du soutien du Gouvernement à l'aménagement de la RN 164, favorable au développement économique du centre de la Bretagne.
M. le président. La parole est à M. Christian Ménard.
M. Christian Ménard. Monsieur le secrétaire d'Etat, votre réponse, vous vous en doutez, ne me satisfait pas pleinement. Beaucoup de points d'interrogation demeurent, notamment la mise en réserve de 10 % des crédits. Pour nous, dans le Centre breton, c'est extrêmement grave, car nous ne disposons ni de voie maritime, ni de voie ferroviaire, ni de desserte aérienne, et la RN 164 est le seul axe de communication qui puisse faire avancer notre économie.
Tout l'avenir du Centre-Bretagne dépend de l'achèvement de ces travaux, et je compte beaucoup sur le soutien du Gouvernement. Ecoutez notre appel. Nous avons vraiment besoin de cette route et de crédits supplémentaires pour sa modernisation.