M. le président. La parole est à M. le ministre délégué au tourisme.
M. Léon Bertrand, ministre délégué au tourisme. Madame la députée, vous avez souhaité appeler mon attention sur la législation s'appliquant à l'activité des chambres d'hôtes et sur les dérives que peut occasionner son développement dans les communes urbaines.
Aujourd'hui, comme vous le savez, la location à des fins touristiques de chambres destinées aux particuliers ne dispose pas d'une définition réglementaire, mais uniquement de l'appellation d'usage « chambres d'hôtes ». Les dérives dues ces dernières années à son développement nous montrent en effet qu'une concurrence déloyale s'exerce au détriment des hébergeurs professionnels.
C'est pourquoi j'ai réuni, le 26 janvier, tous les acteurs concernés - professionnels de l'hébergement, élus, organismes institutionnels - pour participer, aux côtés des administrations concernées, à un groupe de travail sur la définition de la chambre d'hôtes, l'objectif principal étant de clarifier ce mode d'hébergement, pour le rendre plus lisible, et de créer les conditions à même d'inciter les exploitants de chambres d'hôtes à commercialiser leurs offres d'hébergement dans un souci de concurrence équitable vis-à-vis des autres formules existantes.
Cependant, il faut garder à l'esprit que les chambres d'hôtes constituent bien souvent, notamment dans les zones rurales, les seules opportunités d'hébergement pour les touristes souhaitant sortir des aires touristiques traditionnelles. Elles participent ainsi à l'aménagement du territoire et à une meilleure répartition du flux touristique sur ce territoire.
Le projet lancé par la mairie de Paris et l'office de tourisme, qui souhaitent un développement du tourisme chez l'habitant, j'attends d'en avoir une connaissance précise avant de réagir. Cela dit, dans un tissu urbain aussi dense que celui de la ville de Paris, il est clair que les problèmes, qu'il s'agisse de la qualité ou de la sécurité, sont tout autres.
Quant au groupe de travail, j'étudierai ses conclusions et je pense que je pourrai proposer une solution acceptable par tous dans un délai qui ne saurait excéder six mois.
M. le président. La parole est à Mme Françoise de Panafieu.
Mme Françoise de Panafieu. Vous avez eu raison, monsieur le ministre, de faire la différence entre les zones rurales et les zones urbaines. Je sais, pour avoir exercé la fonction de ministre du tourisme, quel rôle essentiel jouent les chambres d'hôtes. Maintien de la population locale, création de ressources, aménagement de territoires, toutes ces conséquences sont réelles.
Il n'en reste pas moins que, dans les grandes villes, le dispositif doit être encadré, et ce n'est pas encore le cas. Le maire de Paris a fait des déclarations par la voix d'un de ses adjoints, et on peut parfaitement comprendre sa préoccupation. Au fond, c'est formidable, pour une ville qui accueille tant de touristes, de pouvoir leur offrir toute la panoplie d'hébergements. L'intention est louable. Encore faut-il qu'elle s'adapte à ce qui existe déjà. Nous attendons donc avec beaucoup d'impatience les conclusions du groupe de travail. Il faudra probablement ensuite qu'il y ait une concertation entre les mairies concernées, qui ont des besoins réels, et les professionnels du tourisme, dont les attentes doivent être prises en compte.