Réponse en séance, et publiée le 5 mai 2004

PLAN D'ACTION POUR L'AUTISME
DANS LES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

M. le président. La parole est à M. Daniel Poulou, pour exposer sa question, n° 725, relative au plan d'action pour l'autisme dans les Pyrénées-Atlantiques.
M. Daniel Poulou. Madame la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, je souhaite appeler votre attention sur le plan d'action pour l'autisme dans les Pyrénées-Atlantiques, plus particulièrement sur la côte basque.
Le comité technique régional Aquitaine vient de publier le bilan des réalisations du plan d'action régional pour l'autisme au cours des cinq dernières années. Il était prévu la création de soixante-dix places pour adultes autistes dans les Pyrénées-Atlantiques. Douze places ont été créées à Rontignon près de Pau et vingt-neuf places à Larceveau. Il reste vingt-neuf places à créer.
L'institut médico-éducatif de Cambo-les-Bains a postulé pour créer vingt-neuf places en maison d'accueil spécialisée pour adultes autistes lourdement déficients. La création de ces vingt-neuf places permettrait de répartir de façon harmonieuse l'offre de service sur le pays basque, en couvrant mieux l'intérieur, et compléterait l'offre de l'institut médico-éducatif d'Hendaye pour répondre à l'évolution des besoins des Pyrénées-Atlantiques et des autres départements d'Aquitaine.
Madame la secrétaire d'Etat, les vingt-neuf places restantes du dernier plan quinquennal seront-elles affectées à l'institut médico-éducatif de Cambo-les-Bains ?
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées.
Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées. Monsieur le député, vous appelez mon attention sur un projet de création de vingt-neuf places pour adultes autistes en maison d'accueil spécialisée à Cambo-les-Bains dans le département, des Pyrénées-Atlantiques.
Le Gouvernement a accompli un effort général en matière de financement des structures médico-sociales, tant pour les enfants et adolescents que pour les adultes. Il entend également mettre fin aux disparités régionales qui sont considérables. La prise en charge de l'autisme et la nécessité de proposer des réponses spécifiques aux personnes qui en sont atteintes et à leur famille retiennent également toute son attention.
De nouvelles places ont pu être créées pour les personnes autistes dans le cadre du plan triennal 2001-2003 et du plan quinquennal 1999-2003 pour les adultes lourdement handicapés.
La région Aquitaine a ainsi bénéficié, au titre du plan triennal, d'une enveloppe de 0,97 million d'euros, lui permettant de créer trente-deux places nouvelles spécifiquement pour les autistes. Par ailleurs, une enveloppe de 9,67 millions d'euros au titre du plan quinquennal pour les adultes lourdement handicapés lui a permis de créer quatre-vingt-six places nouvelles en MAS - maisons d'accueil spécialisées - et 310 places en FAM - foyers d'accueil médicalisé -, dont quatre-vingt-quatorze places spécifiquement pour les adultes autistes.
Dans ce cadre, le département des Pyrénées-Atlantiques a bénéficié, entre 1999 et 2003, d'une enveloppe totale de 1,76 million d'euros lui permettant de créer quarante-cinq places nouvelles.
En 2004, la région Aquitaine bénéficie d'une enveloppe de 1,79 million d'euros pour les enfants et adolescents, dont 0,32 million d'euros spécifiquement pour les autistes, et d'une enveloppe de 3,49 millions d'euros pour les adultes, cette dernière enveloppe pouvant notamment concerner les personnes autistes.
Ces crédits font l'objet d'une véritable déconcentration de gestion à partir des programmations interdépartementales élaborées par les préfets de région, en liaison avec les préfets de départements. Les services peuvent ainsi affecter les crédits au plus près des besoins et des réalités du terrain.
J'ajoute que les directions régionales et départementales privilégient toujours le financement d'opérations ayant fait l'objet d'une autorisation préfectorale, ce qui n'est pas le cas du projet de création de vingt-neuf places en MAS à Cambo-les-Bains qui doit encore passer en comité régional de l'organisation sanitaire et sociale.
Enfin, je vous rappelle qu'un nouveau programme pluriannuel prévoit, entre 2005 et 2007, la création de 1 800 places par an en établissements et services pour enfants et adolescents handicapés, de 7 500 places de MAS et de FAM, dont 1 950 places supplémentaires pour les enfants et adultes autistes au terme de ce programme.
Par ailleurs, ce plan prévoit la création de 4 500 places en services d'accompagnement et de 8 000 places de CAT, structures qui peuvent également accueillir des personnes autistes. La répartition régionale de ces crédits sera déterminée au regard de l'évaluation des besoins, des projets à l'étude et des moyens affectés.
M. le président. La parole est à M. Daniel Poulou.
M. Daniel Poulou. Madame la secrétaire d'Etat, je vous remercie pour ces précisions.