Réponse en séance, et publiée le 5 mai 2004

PRÉVENTION DE LA LÉGIONELLOSE

M. le président. La parole est à M. Frédéric Reiss, pour exposer sa question, n° 726, relative à la prévention de la légionellose.
M. Frédéric Reiss. Monsieur le ministre de l'écologie et du développement durable, le week-end du 21 février 2004, à Niederbronn-les-Bains, commune dont je suis le maire, une tour aéroréfrigérante de l'entreprise De Dietrich-Remeha a présenté un taux de légionnelles seize fois supérieur à la norme des 100 000 UFC - unités formant colonies - par litre. L'entreprise a réagi immédiatement en arrêtant cette tour, trois autres tours qui ne présentaient aucune anomalie continuant de fonctionner de manière habituelle.
Le dépassement inexpliqué d'UFC pour cette tour a été d'autant plus imprévisible que des analyses récentes n'avaient rien révélé d'anormal. L'entreprise avait pourtant l'habitude de faire trois, voire quatre contrôles annuels alors que l'obligation légale pour des installations similaires n'est que d'un contrôle par an.
Après les conséquences dramatiques de l'épidémie de légionellose dans la région de Harnes, dans le Pas-de-Calais, le préfet et les services de la DRIRE ont multiplié les contrôles inopinés dans le Bas-Rhin pour rassurer la population. L'effet a été inverse, du moins dans un premier temps, six cas de dépassement des 100 000 UFC par litre sur dix-huit établissements contrôlés ayant été recensés.
Cela soulève un certain nombre de questions. Les mesures annuelles obligatoires sont-elles suffisantes ? Sont-elles parfois effectuées après nettoyage des colonnes ? Quelle est la fiabilité des laboratoires et les méthodes d'analyse sont-elles normalisées partout ? Sur quelles notions sanitaires repose le seuil de 100 000 UFC par litre ? Je suppose que dans le Nord - Pas-de-Calais les contrôles inopinés ont été faits avec le même zèle que dans le Bas-Rhin. Qu'en est-il de la situation sur l'ensemble du territoire national ? Où en est le recensement général des tours aéroréfrigérantes demandé par la circulaire du 24 février 2004 ?
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'écologie et du développement durable.
M. Serge Lepeltier, ministre de l'écologie et du développement durable. Monsieur le député, votre question porte sur la prévention de la légionellose issue des tours aéroréfrigérantes.
Comme l'a montré l'épidémie survenue dans le Pas-de-Calais, les tours aéroréfrigérantes constituent en effet, avec les réseaux d'eau chaude sanitaire, l'une des principales sources de légionelles.
A ce jour, conformément aux instructions ministérielles, plus de 2 400 arrêtés ont été pris par les préfets dans le cadre de la législation des installations classées pour imposer des mesures de bon entretien et de surveillance des tours aéroréfrigérantes. Ces arrêtés prescrivent que les dépassements du seuil de 100 000 UFC par litre constatés lors des contrôles de la concentration en légionelles dans une tour soient immédiatement suivis par un arrêt de la tour, une vidange, un nettoyage et une désinfection complète de l'installation.
Au niveau national, comme cela a été annoncé lors de la communication en conseil des ministres le 5 novembre dernier, les services du ministère de l'écologie et du développement durable travaillent actuellement avec les services du ministère de la santé sur un plan qui sera présenté en juin 2004. Plusieurs actions sont prévues afin de renforcer encore la prévention de la légionellose, telles qu'une mise à jour du recensement des tours aéroréfrigérantes, un nouvel effort de sensibilisation des responsables des tours aux bonnes pratiques d'entretien ou un renforcement de la réglementation des installations.
Par ailleurs, il est prévu de renforcer le contrôle des tours aéroréfrigérantes. La prévention de la légionellose a été inscrite au nombre des priorités nationales de l'inspection des installations classées pour 2004. Le nombre de contrôles, y compris inopinés, sera augmenté dans toutes les régions et les sanctions en cas de non-conformité seront sévères.
M. Frédéric Reiss. Je vous remercie, monsieur le ministre.