Réponse en séance, et publiée le 19 mai 2004

AVENIR DU RÉGIME SOCIAL MINIER

M. le président. La parole est à M. Didier Mathus, pour exposer sa question, n° 731, relative à l'avenir du régime social minier.
M. Didier Mathus. Monsieur le président, ma question, qui s'adresse à M. le ministre de la santé et de la protection sociale, a pour but d'interpeller le Gouvernement sur l'avenir du régime de sécurité sociale minière qui, à la suite d'une série de décisions gouvernementales, est menacé de démantèlement.
Le précédent gouvernement avait chargé le président du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale, gestionnaire du régime social minier, d'en organiser la restructuration. Les orientations générales de la convention d'objectifs et de gestion, qui ont été votées par le conseil d'administration en décembre 2003, ont été certes approuvées par un certain nombre d'organisations syndicales mais, et c'est là que le bât blesse, plusieurs organismes de base, qui sont pourtant les premiers concernés sur le terrain, n'ont pas été consultés. Aujourd'hui, de nombreuses fédérations et personnalités du monde minier redoutent le démantèlement de ce régime et son corollaire, la réduction des effectifs dans les organismes chargés de sa mise en oeuvre dans des régions déjà durement éprouvées par la crise. Dans ces régions, les élus locaux de tous bords ont toujours manifesté leur attachement à la proximité sociale et au service rendu à la population par le régime minier.
Chacun comprend bien qu'avec la fin de l'exploitation du charbon, ce régime a vocation à disparaître à terme. Mais le Gouvernement, et au-delà la nation, a le devoir de traiter les ayants droit avec une grande dignité puisqu'ils sont souvent âgés, la plupart d'entre eux étant à la retraite, et que les veuves sont nombreuses compte tenu de l'espérance de vie moindre de cette catégorie socioprofessionnelle par rapport à la moyenne nationale.
Ce régime particulier de sécurité sociale qui représentait une grande conquête sociale se justifiait surtout par l'exposition au risque d'une profession dont chacun sait qu'elle a été sollicitée de l'après-guerre jusque dans les années quatre-vingt pour contribuer au développement de notre pays. Nous avons donc, compte tenu de la contribution des mineurs, un devoir collectif de respect envers leurs ayants droit.
C'est pourquoi je demande si le Gouvernement entend produire rapidement un plan de financement précis qui garantirait les droits statutaires et sociaux des mineurs ainsi que la sécurité de l'emploi des personnels dont la mission de service public est indéniable dans nos régions.
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées.
Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées. Monsieur le député, lors de la délibération du conseil d'administration du 17 décembre 2003, le Gouvernement s'est engagé à garantir, et même à améliorer, la protection sociale des affiliés du régime des mines, reprenant en cela les engagements du gouvernement précédent.
La restructuration du régime des mines va en effet permettre d'étendre la gratuité des soins à tous les affiliés. Ils bénéficieront des facilités de la carte Vitale et auront le libre choix de leur praticien, de leur pharmacie et de leur hôpital.
Cette liberté signifie aussi que les oeuvres du régime qui regroupent tous les professionnels de la santé au service de ses seuls bénéficiaires vont s'ouvrir à l'ensemble de la population. Pour tous ces personnels, le Gouvernement reprend les engagements du gouvernement précédent : il n'y aura aucun licenciement, ni aucune reconversion qui ne soit librement consentie.
Je vous rappelle, monsieur le député, que le prochain contrat d'objectifs et de gestion est précisément centré sur l'amélioration des services de proximité aux usagers qui, vous l'avez rappelé, sont souvent âgés.
M. le président. La parole est à M. Didier Mathus.
M. Didier Mathus. Je prends acte de vos engagements, madame la secrétaire d'Etat, même si je ne suis pas certain que l'ouverture totale du régime soit, à bien des égards, une solution aussi positive que vous le déclarez. Je souhaite en particulier qu'ils se concrétisent pour ce qui est du maintien des effectifs dans les organismes chargés de la mise en oeuvre du régime des mines.