Réponse en séance, et publiée le 19 mai 2004

SITUATION DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE

M. le président. La parole est à M. Yannick Favennec, pour exposer sa question, n° 741, relative à la situation de l'agriculture biologique.
M. Yannick Favennec. Monsieur le secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales, le rapport de mon collègue Martial Saddier a mis en évidence un retard de la France dans le secteur de l'agriculture biologique alors que nous étions dans le peloton de tête au début des années quatre-vingt.
Ce mode de production particulièrement respectueux de l'environnement est pourtant très apprécié des Français puisque la consommation de produits issus de l'agriculture biologique augmente de 20 % à 30 % chaque année. Il constitue également un véritable outil de promotion et de développement économique de nos territoires ruraux. Sur environ 10 000 agriculteurs qui produisent " bio " en France, la région des Pays-de-la-Loire à laquelle j'appartiens en compte plus de 1 000 et 150 agriculteurs mayennais ont choisi ce mode de production.
Malheureusement, ces agriculteurs sont particulièrement inquiets. En effet, les conséquences sur leur rémunération de la chute des prix pratiqués leur interdisent de vivre de leurs productions. De plus, l'absence en France d'aides directes à la reconnaissance de l'agriculture biologique, qui sont mises en oeuvre dans la plupart des pays européens, place les agriculteurs biologiques français dans une situation de concurrence déloyale.
Monsieur le secrétaire d'Etat, en dépit de l'annonce, au mois de février dernier, d'un plan d'action en faveur de la filière biologique, les producteurs craignent de connaître des difficultés à maintenir leur activité face à leurs homologues européens qui sont, eux, subventionnés. C'est pourquoi ils souhaitent que leur soient rapidement accordées des aides financières à la reconnaissance environnementale.
Monsieur le secrétaire d'Etat, afin de faire face aux difficultés d'un secteur en plein développement, notamment dans ma circonscription du nord de la Mayenne, quelles sont les mesures que le ministre de l'agriculture envisage de prendre ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales.
M. Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales. Monsieur le député Yannick Favennec, je suis tout à fait sensible à l'attention que vous portez à l'agriculture biologique, attention - vous l'avez rappelé - qui doit être mise en relation avec l'importance prise par les producteurs biologiques dans la région des Pays-de-la-Loire. Ils sont au nombre de 1 000, dont 150 dans votre seul département, la Mayenne.
Mais je tiens également à vous remercier de m'avoir posé cette question : elle me permettra en effet de faire le point sur le secteur de l'agriculture biologique.
Vous l'avez rappelé, sur la base des propositions du rapport de Martial Saddier, député de Haute-Savoie, et des concertations menées avec les organisations professionnelles, Hervé Gaymard a annoncé, le 2 février dernier, des mesures destinées à inscrire durablement l'agriculture biologique dans le paysage agricole et agroalimentaire français, notamment en Mayenne et dans le reste des Pays-de-la-Loire.
Vous l'avez souligné avec raison, le défi de l'agriculture biologique est un défi pour nos territoires ruraux dans leur ensemble. L'agriculture biologique contribue à les structurer et à donner une autre image de la ruralité. L'enjeu environnemental est majeur. Le défi est également économique : la France étant déficitaire dans un type de produits qui répond pourtant à une demande croissante des consommateurs, nous devons prêter toute notre attention au secteur de l'agriculture biologique, en faveur duquel nous avons un effort particulier à fournir.
Des engagements précis ont été pris, que je souhaiterais rappeler.
Premièrement, la conversion à l'agriculture biologique bénéficie de 13 % de l'enveloppe nationale des contrats d'agriculture durable, les CAD, soit 50 millions d'euros engagés sur cinq ans.
Deuxièmement, dans le cadre des contrats de plan Etat-régions, 10,8 millions d'euros sur trois ans seront consacrés aux appuis à la production et à la transformation.
Enfin, la dotation de l'Agence Bio par le ministère de l'agriculture est en augmentation de 12 % et atteint le chiffre de 1,1 million d'euros.
Ces aides financières, monsieur le député, indiquent clairement l'importance que le Gouvernement accorde déjà à l'agriculture biologique.
Mais il souhaite aller encore plus loin. C'est pourquoi, il a décidé d'accompagner ces mesures d'actions de communication.
Les premières, en direction du grand public, seront financées par l'Union européenne, les professionnels et l'Etat, pour un montant global de 4,5 millions d'euros sur trois ans. Les secondes, particulièrement importantes, auront trait aux conditions d'utilisation du logo " agriculture biologique ", qui doivent être clarifiées et qui le seront. Ces deux types d'actions de communication - vous le reconnaîtrez facilement - vont dans le sens de l'engagement du Gouvernement.
En outre, l'enseignement agricole, dont - vous le savez - j'ai la tutelle directe, intégrera dans ses formations des modules relatifs à l'agriculture biologique. Je suis très attaché à une telle démarche. De même, l'Institut technique de l'agriculture biologique, l'ITAB, que vous connaissez, se dotera d'un conseil scientifique qui rassemblera les représentants de la recherche fondamentale, de la recherche appliquée et de l'expérimentation de terrain.
Enfin, nous souhaitons structurer les marchés en demandant aux interprofessions de mettre en place une section consacrée aux produits issus de l'agriculture biologique. Une telle démarche ne peut que répondre à votre souci de la favoriser.
Dans cet esprit, nous recentrerons les missions de l'Agence Bio sur la communication, la coordination interprofessionnelle et l'Observatoire national de l'agriculture biologique, dont le champ d'activité sera élargi à l'analyse des marchés et de la consommation.
Vous pouvez le constater, monsieur le député, j'ai tenu à vous apporter des réponses précises. Ces orientations, établies de façon cohérente avec le plan d'action européen actuellement en cours de préparation, doivent permettre l'affirmation d'un développement équilibré entre l'offre de produits biologiques et le marché sur lequel ils doivent être valorisés.
La demande d'une harmonisation des aides au niveau des différents pays de l'Union sera à nouveau présentée à la Commission européenne, en complément des mesures que je viens d'annoncer.
Je tiens à souligner qu'une aide complémentaire est d'ores et déjà prévue dans le prochain projet de programme de développement national rural, le PDNR, que vous connaissez également, pour le cas où l'harmonisation européenne des soutiens n'aboutirait pas. La mise en place d'une telle mesure pourrait être examinée dans le cadre de la prochaine programmation de développement rural, qui couvrira la période allant de 2007 à 2013.
Je pense, monsieur le député, vous avoir donné une réponse complète, y compris sur le plan européen. Elle vous permettra d'apporter des réponses précises aux agriculteurs biologiques de la Mayenne et des Pays-de-la-Loire.
M. le président. La parole est à M. Yannick Favennec.
M. Yannick Favennec. Je tiens à vous remercier, monsieur le secrétaire d'Etat, de ces bonnes nouvelles. Votre réponse me satisfait. Je souhaite que, sur le plan européen, le Gouvernement obtienne l'harmonisation effective des aides, qui est très importante pour l'avenir de la filière biologique.