jeunesse et sports : services extérieurs
Question de :
M. Jean-Claude Sandrier
Cher (2e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains
M. Jean-Claude Sandrier souhaite interroger M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les moyens et les engagements de l'État vis-à-vis du CREPS de Bourges. En effet, deux ans et demi après sa création et à quelques mois de son installation dans ses nouveaux locaux, construits par la région Centre, le CREPS connaît une activité importante : 130 000 heures-stagiaires de formation aux métiers du sport et de l'animation réalisées en 2003-2004 ; accueil en 2004 et 2005 de cinq pôles espoirs (aviron, badminton, basket-ball féminin, cyclisme, BMX et motocross) et du centre de formation du Bourges-Basket ; mise en place depuis le 1er septembre 2003 du pôle ressource national « sport et handicap », priorité forte du ministère de la jeunesse et des sports. Aujourd'hui, le CREPS compte 12 agents dont 11 fonctionnaires d'État nommés en 2001 (4), 2002 (4) et 2003 (3). Le fonctionnement du CREPS, à la rentrée prochaine, nécessiterait 9 postes supplémentaires, ce qui porterait le nombre de postes d'État à 20, soit un effectif bien plus faible que tous les autres CREPS. C'est pourquoi il lui demande de créer les neuf postes nécessaires au fonctionnement minimal du CREPS de Bourges afin qu'il soit mis dans les mêmes conditions de travail que tous les CREPS du territoire national.
Réponse en séance, et publiée le 26 mai 2004
EFFECTIFS DU CENTRE RÉGIONAL
D'ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE
DE BOURGES
M. Jean-Claude Sandrier. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État à l'aménagement du territoire, en 1999, Mme Marie-George Buffet, alors ministre de la jeunesse et des sports, prenait la décision de doter d'un centre régional d'éducation populaire et sportive chacune des régions qui n'en possédaient pas encore, soit cinq collectivités, dont la région Centre.
J'ai immédiatement proposé à Michel Sapin, alors président de la région Centre, de s'engager dans ce processus et de décider de construire un CREPS à Bourges. Je lui ai présenté les nombreux atouts de cette ville : présence de disciplines sportives au niveau national, avec, en particulier, l'équipe de basket féminine, sept fois championne de France et trois fois championne d'Europe ; qualité des installations sportives ; nécessité de tenir l'engagement, pris lors des élections, d'une véritable politique de rééquilibrage du territoire en faveur du sud de la région ; enfin, souci de valoriser un quartier populaire de la ville de Bourges, auquel on enlevait son lycée agricole.
Sur la base de ces arguments et avec l'appui du mouvement sportif, la région et l'État ont donc choisi de créer le centre régional à Bourges ; cette décision, qui figurait dans le contrat de plan État-région 2000-2006, a pris effet par le décret n° 2001-467 du 30 mai 2001.
Depuis lors, le dossier de construction du CREPS de Bourges a été conduit de manière exemplaire. La maîtrise d'ouvrage a été prise par la région Centre en octobre 2001. Le plan de financement, réunissant les fonds européens, nationaux, régionaux et départementaux, a été mis sur pied rapidement, tandis que la ville de Bourges s'engageait à réaliser les abords et à rénover la voie d'accès au CREPS. Les travaux du nouvel équipement avancent dans les délais prévus et l'ouverture, annoncée pour septembre 2004, sera effective à cette date.
Parallèlement, depuis deux ans et demi, en fonctionnant dans des locaux provisoires, le CREPS connaît une activité importante : 130 000 heures-stagiaires de formation aux métiers du sport et de l'animation dispensées en 2003-2004 ; accueil, en 2004 et 2005, de cinq pôles espoirs, en aviron, badminton, basket-ball féminin, cyclisme BMX et moto-cross, et du centre de formation du Bourges Basket ; mise en place, le 1er septembre 2003, du pôle ressource national sport et handicap, priorité forte du ministère de la jeunesse et des sports.
Le CREPS compte aujourd'hui douze agents, dont onze fonctionnaires d'État. Son fonctionnement, à la rentrée prochaine, nécessiterait neuf postes supplémentaires : deux professeurs de sport pour occuper des fonctions de formateurs, trois personnels administratifs et quatre personnels plus techniques. Il s'agit, d'une part, de conforter les actions engagées dans les domaines de la formation aux métiers du sport et de l'animation, ainsi que de l'accès des personnes handicapées à la pratique sportive, et, d'autre part, de développer de nouveaux projets - accueil de pôles de haut niveau, accueil de stages du mouvement sportif et associatif. Le nombre de postes d'État estimé nécessaire est donc limité à vingt, soit un effectif bien plus faible que celui de tous les autres CREPS.
Monsieur le secrétaire d'État, dans ce dossier, depuis le départ, chacun a assumé ses responsabilités et ses engagements. Les seuls sujets d'inquiétude qui demeurent concernent les accès au nouvel équipement que la ville de Bourges s'était engagée à réaliser et la dotation en postes, qui dépend de l'État.
On imagine mal que ce nouvel équipement, moderne et attendu par tous les sportifs et les responsables associatifs de la région Centre, puisse ouvrir avec aussi peu de postes. La seule alternative serait que le CREPS finance la rémunération de personnels contractuels sur ses propres ressources, ce qui, en plus d'être inacceptable sur le plan des principes, augmenterait anormalement le prix de journée et créerait de fait un handicap majeur pour le fonctionnement de cet équipement.
C'est la raison pour laquelle je demande au ministre de bien vouloir créer les neuf postes nécessaires au fonctionnement minimal du CREPS de Bourges afin qu'il soit mis dans des conditions de travail proches de celles de tous les CREPS du territoire national.
Je me permets d'insister sur l'importance d'un tel geste pour une ville durement frappée depuis quinze ans par les restructurations des établissements d'armement et pour un quartier populaire qui ressent cet équipement, d'ores et déjà, comme une marque de reconnaissance.
Enfin, je ne doute pas que l'attachement personnel du ministre au développement du sport et à la formation de ses cadres et athlètes, notamment handicapés, ne le pousse à attribuer les neuf postes - au minimum - nécessaires à une ouverture dans des conditions décentes de ce CREPS.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État à l'aménagement du territoire.
M. Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire. Monsieur le député, M. Jean-François Lamour, ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative ne peut être présent, ce matin, à l'Assemblée nationale et m'a donc chargé de vous apporter les éléments de réponses suivants.
Le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative s'est engagé dans une réforme de son fonctionnement, dont la philosophie s'inscrit dans la " stratégie ministérielle de réforme ".
Cette réforme repose notamment sur la modernisation des modes de gestion des établissements du ministère, gestion des effectifs et des emplois ainsi que des compétences des différents organismes.
Il s'agit là de rendre plus efficace le fonctionnement de l'État et de ses services, par exemple en externalisant des fonctions qui ne relèvent pas du rôle des fonctionnaires du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative - agents d'entretien des espaces verts, restauration, blanchisserie, etc.
La gestion du CREPS de la région Centre, établi à Bourges, relève de cette logique. Il regroupe actuellement en son sein onze fonctionnaires - deux agents de direction, quatre agents administratifs et cinq agents techniques et pédagogiques. Pour améliorer son fonctionnement, plusieurs pistes sont actuellement à l'étude : affectation d'un lauréat du concours de professeur de sport, à partir de la rentrée de septembre 2004, et d'un agent administratif.
Par ailleurs, dès que les pôles de sport de haut niveau auront été mis en place dans la région Centre, des conseillers techniques sportifs seront nommés, par exemple pour le cyclisme.
Enfin, le pôle national de ressources " sport et handicap " mettra à disposition du CREPS un agent pour intervenir dans son champ d'activité.
Toutes ces dispositions sont de nature à permettre au CREPS de Bourges de fonctionner dans des conditions optimales et à un niveau comparable aux autres établissements.
M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Sandrier.
M. Jean-Claude Sandrier. Si j'ai bien compris, le CREPS de Bourges se verrait affecter quatre postes supplémentaires. C'est une avancée non négligeable qui porterait le nombre de fonctionnaires à quinze. Mais si l'on tient compte des principes de la réforme que le ministère met en place, il se trouve que les CREPS fonctionnent, compte non tenu des techniciens et ouvriers de service, en moyenne avec vingt à trente fonctionnaires. On voit donc qu'il ne serait pas inutile de porter de quatre à neuf le nombre de postes supplémentaires. Ce serait une excellente chose, à la fois pour les formateurs et pour l'encadrement technique, sinon c'est le directeur qui devra s'occuper des problèmes de maintenance.
Quant à l'externalisation, elle sera effective puisque tout ce qui concerne l'entretien et la restauration, par exemple, sera externalisé.
Un petit geste supplémentaire de la part du ministre serait bienvenu, surtout s'il veut inaugurer ce CREPS dans les meilleures conditions. En tout état de cause, il a encore quelques mois de réflexion devant lui !
Auteur : M. Jean-Claude Sandrier
Type de question : Question orale
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 25 mai 2004