Réponse en séance, et publiée le 26 mai 2004

MAINTIEN DE LA TRÉSORERIE D'ESTAGEL DANS LES PYRÉNÉES-ORIENTALES

M. le président. La parole est à M. Charles Cova, pour exposer la question, n° 772, de Mme Arlette Franco, relative au maintien de la trésorerie d'Estagel dans les Pyrénées-Orientales.
M. Charles Cova. Monsieur le président, je vais poser la question de Mme Arlette Franco, dont l'avion a été retardé.
Sa question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux, proposé par M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, a été particulièrement apprécié par les élus des petites communes qui ont trouvé dans ce texte des réponses à leurs attentes pour enrayer la désertification de leur territoire.
" J'ai pu ", dit Mme Arlette Franco, " me rendre compte de leurs attentes en présentant moi-même ce texte lors de réunions publiques. "
S'appuyant sur ce texte, des élus s'interrogent sur la fermeture de certains services publics. Mme le maire de la commune d'Estagel, dans les Pyrénées-Orientales, comme six maires du canton de Latour-de-France, ne comprend pas la décision de fermeture de la trésorerie installée depuis plusieurs années à Estagel.
Pour répondre aux attentes de ses élus, il semblerait que le service de trésorerie puisse être maintenu une demi-journée par semaine, ce qui est tout à fait insuffisant.
Compte tenu des axes routiers de ce territoire et de la moyenne d'âge des populations, Mme Arlette Franco demande au ministre s'il est possible d'envisager l'ouverture du bureau de la trésorerie au moins deux jours par semaine.
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la défense.
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense. Monsieur Cova, certes, notre société connaît un certain nombre d'évolutions : la désertification rurale, que nous ne pouvons que regretter, à laquelle répond la nécessité d'une bonne gestion de l'ensemble des services de l'administration. Notre réseau de trésoreries rurales doit faire l'objet d'adaptations pour tenir compte de cette double évolution.
Beaucoup de ces trésoreries ont des effectifs inférieurs à trois agents, ce qui limite la qualité des services rendus par ces très petits bureaux de poste aux usagers du Trésor public. En outre, cette situation pose des problèmes de gestion.
L'adaptation de ce réseau, qui vise à rendre le meilleur service possible, doit également tenir compte de l'évolution des missions : il n'y a plus de comptes bancaires particuliers, ni de distribution des produits de la CNP. Quant au paiement des impôts, vous savez que nous souhaitons développer la formule du prélèvement automatique. Aujourd'hui, ces trésoreries ne constituent plus guère que des guichets pour la grande majorité des particuliers.
C'est dans ce contexte général qu'il a été envisagé de fermer la trésorerie d'Estagel le 1er janvier 2005.
Les maires du canton de Latour-de-France souhaitent voir le dispositif de permanence hebdomadaire qui doit y être mis en place, étendu au-delà d'une demi-journée.
Le Gouvernement est très sensible à la mise en oeuvre scrupuleuse par les trésoriers-payeurs généraux d'une étroite concertation avec tous les acteurs concernés lors des opérations conduites par le Trésor public afin de mieux adapter l'organisation du réseau à l'exercice de ses missions et d'améliorer ainsi la qualité du service rendu aux usagers. De ce point de vue, il est important d'entretenir le dialogue avec les maires afin de mieux juger de la qualité de ce service.
Le trésorier-payeur général des Pyrénées-Orientales, qui mène actuellement une réflexion sur la réorganisation des postes ruraux de son département, a déjà engagé une très large consultation auprès des élus afin d'aboutir au dispositif le mieux adapté à la situation locale.
Ayant proposé de maintenir une permanence hebdomadaire d'une demi-journée à Estagel, il a, en réponse aux attentes exprimées par les élus, décidé de doubler la durée de cette permanence, soit deux demi-journées. Je pense qu'une telle mesure permettra de répondre aux besoins locaux.
Une charte de service formalisant les engagements du Trésor public sera proposée aux élus afin de garantir la qualité des prestations. Car au-delà des moyens, c'est le résultat qui compte.
Cette charte prévoira notamment un bilan de la fréquentation de cette permanence hebdomadaire, afin de vérifier qu'elle correspond bien aux besoins des usagers.
Voilà, madame la députée, la réponse que je puis vous donner au nom du ministre de l'économie.
M. le président. Madame Arlette Franco, puisque vous êtes arrivée entre-temps, peut-être souhaitez-vous intervenir ?
Mme Arlette Franco. Volontiers, monsieur le président.
M. le président. Vous avez la parole, ma chère collègue.
Mme Arlette Franco. Je tiens à remercier M. Charles Cova d'avoir remédié au retard de mon avion.
Madame la ministre, votre proposition correspond tout à fait au souhait exprimé par la ville d'Estagel et celles du canton de Latour-de-France, compte tenu de la loi sur la ruralité, qui a été accueillie favorablement, et du vieillissement des populations, qui souhaitent que leurs villages continuent d'exister grâce à un service de proximité de qualité.