Réponse en séance, et publiée le 2 juin 2004

AVENIR DU CENTRE HOSPITALIER DE GUÉRET

M. le président. La parole est à M. Michel Vergnier, pour exposer sa question, n° 779, relative à l'avenir du centre hospitalier de Guéret.
M. Michel Vergnier. Monsieur le ministre délégué aux personnes âgées, ma question reprend et complète celle de mon collègue Daniel Boisserie. Je souhaite en effet appeler l'attention du ministre de la santé et de la protection sociale sur un problème sensible dans mon département, mais également préoccupant au niveau national, auquel sont confrontés les centres hospitaliers généraux, particulièrement ceux des petites villes préfectures. Tel est ainsi le cas pour l'hôpital de Guéret dont je préside le conseil d'administration.
En effet, les médecins semblent déserter progressivement ces centres hospitaliers généraux. Ainsi, les membres du corps médical de mon hôpital m'ont fait part de leurs plus vives inquiétudes quant à la pénurie actuelle et la faiblesse numérique du nombre de praticiens au chevet des malades. Leur désarroi face à ce mouvement de fond me semble fondé et légitime.
L'activité des centres hospitaliers est fragilisée, notamment dans les disciplines de l'anesthésie et de la radiologie, mais aussi dans d'autres spécialités.
Dans un souci de qualité des soins pour les patients et de sécurité pour les intervenants, il serait souhaitable qu'un plan soit élaboré avec l'aide des tutelles et des autorités sanitaires afin d'améliorer l'attractivité de ces centres hospitaliers généraux pour recruter et, surtout, attirer de nouveaux médecins.
L'accès aux soins de qualité pour tous et sur tout le territoire est un droit fondamental, un élément essentiel du pacte social, et nous y sommes tous attachés. C'est pourquoi j'aimerais connaître la position du Gouvernement, particulièrement celle du ministre de la santé et de la protection sociale, sur le devenir de la démographie médicale des centres hospitaliers généraux, menacés par cette pénurie. Ne serait-il pas possible, par exemple, de créer des zones de santé prioritaires avec des avantages financiers en faveur des praticiens hospitaliers qui s'installent, à l'image de ce qui s'est fait dans l'éducation nationale ?
M. Daniel Boisserie. Très bien !
M. Michel Vergnier. Il existe des indemnités diverses, des allocations, certes incitatives, mais à partir du moment où elles s'appliquent à l'ensemble du territoire national - sauf dans quelques zones privilégiées -, elles ne permettent pas de rendre le secteur attractif.
Le ministre de la santé ayant indiqué, lors d'une visite récente, qu'il était sensible à ce problème, ne pourrait-on pas envisager une expérimentation - rapide - dans quelques départements, notamment dans la région Limousin ?
Monsieur le ministre délégué, il s'agit d'une mesure de santé publique, mais aussi du maintien des services publics, car, vous le savez, il n'y aura pas de développement économique possible sur nos territoires si l'on ne peut pas s'y faire soigner correctement. Disant cela, je ne mets nullement en cause la qualité professionnelle des personnels soignants. En tout état de cause, il me semble qu'il ne doit pas exister que des CHU et qu'il faudrait que les pôles de secteur soient confortés.
L'hôpital dont je préside le conseil d'administration est d'ores et déjà volontaire pour cette expérimentation. Il achève sa rénovation. Mais à quoi bon disposer d'un beau plateau technique, d'une installation IRM mobile - que nous partageons, d'ailleurs, entre le privé et le public -, d'un accélérateur de particules si l'on n'a pas les médecins pour les faire fonctionner !
Monsieur le ministre, vous avez constaté sur place que la population de la Creuse est âgée. Vous savez combien cette question est importante et que, dans nos hôpitaux, les durées de séjour des personnes âgées sont plus longues que celles des personnes plus jeunes, ces dernières récupérant plus facilement.
Monsieur le ministre, il faut prendre en compte tous les aspect du problème, et nous vous demandons d'étudier ce qui pourrait être fait rapidement.
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué aux personnes âgées.
M. Hubert Falco, ministre délégué aux personnes âgées. Monsieur le député, vous attirez l'attention du ministre de la santé sur la difficulté que rencontre l'hôpital de Guéret à recruter des médecins hospitaliers.
Un dispositif créé par décret du 19 septembre 2001 a permis d'établir une liste de postes déclarés à recrutement prioritaire. Ces postes se caractérisent par des difficultés particulières de recrutement et d'exercice, vous l'avez souligné. Ils sont recensés par les directeurs d'agence régionale de l'hospitalisation. Le ministre en établit la liste annuelle qui fait l'objet d'une publication spécifique dans le cadre du recrutement des praticiens hospitaliers.
Ce dispositif fléché a été mis en oeuvre en 2002 : 1 125 postes ont été déclarés vacants sur cette première liste et 242 nominations ont été prononcées. En 2003, 1 038 postes ont été déclarés prioritaires et 220 nominations sont intervenues.
Les régions Lorraine, Bourgogne, Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Champagne-Ardenne, Bretagne, Centre et Guadeloupe sont les plus représentées.
La répartition des postes en 2003 a été opérée entre les disciplines suivantes : l'anesthésie-réanimation a bénéficié de 231 postes, la médecine de 237, dont 121 en urgences et 49 en pédiatrie, la psychiatrie de 209, la radiologie de 83 et la chirurgie de 66 postes.
A la fin de cette année, un bilan devra être dressé de l'efficacité du dispositif mis en oeuvre pour lutter contre la désertification sanitaire et les sous-effectifs médicaux dans certaines structures. D'ores et déjà, les ARH sont réservées sur ce dispositif et dénoncent des effets d'aubaine fréquents.
Les praticiens nommés sur ce type de poste s'engagent à y exercer leurs fonctions pendant cinq ans. En contrepartie de cet engagement, ils bénéficient d'un avancement accéléré d'une durée de deux ans et du versement d'une prime de 10 000 euros, une seule fois dans la carrière.
Dans le département de la Creuse, ce dispositif a été très peu utilisé. Cinq postes vacants ont été proposés et aucun praticien en place n'a bénéficié de cette mesure.
Afin de conserver les hôpitaux de proximité, le ministre de la santé va prendre une série de mesures. En particulier une commission vient d'être créée, sous la responsabilité de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, pour évaluer le montant et la répartition des aides financières aux hôpitaux locaux et de proximité. Grâce à des conventions entre les SAMU et les généralistes et à une régulation par les centres 15, un maillage des urgences en zone rurale permettra un égal accès aux soins de ces zones.
Monsieur le député, je ferai part au ministre de la santé de votre volonté de voir l'établissement de Guéret devenir un hôpital pilote s'agissant de ces problèmes. Je vous le répète : nous sommes très attachés aux hôpitaux de proximité et conscients du service qu'ils rendent aux populations.
Vous êtes un élu de la Creuse et vous défendez les intérêts de ce département où la population est, j'ai en effet pu le constater, très âgée, ce qui ne rend que plus nécessaire de préserver et de conforter ces établissements. Certes on essaie souvent de maintenir les personnes âgées à domicile, mais bon nombre d'entre elles sont malheureusement dépendantes et ont besoin de soins, voire d'être hospitalisées, même en sortant d'une maison de retraite. Les hôpitaux de proximité jouent donc un rôle essentiel.
M. le président. La parole est à M. Michel Vergnier.
M. Michel Vergnier. Monsieur le ministre, votre réponse me convient et j'attends que vous assuriez effectivement le relais avec le ministre de la santé. En effet, je tiens à souligner que dans deux disciplines, l'anesthésie et la radiologie, ce sont trois ou quatre postes qui manquent !
Je vous remercie donc de faire part au ministre de la santé de la candidature de l'hôpital de Guéret à une expérimentation.