Réponse en séance, et publiée le 2 juin 2004

ATTRIBUTION D'UN SCANNER AU CENTRE HOSPITALIER DE TOUL

M. le président. La parole est à Mme Nadine Morano, pour exposer sa question, n° 795, relative à l'attribution d'un scanner au centre hospitalier de Toul.
Mme Nadine Morano. Monsieur le président, monsieur le ministre délégué aux personnes âgées, mes chers collègues, dans le cadre de la mise en oeuvre du plan Hôpital 2007, le centre hospitalier Saint-Charles de Toul fait l'objet d'une attention toute particulière de la part de l'agence régionale d'hospitalisation afin de permettre d'apporter une offre de soin optimisée aux 92 047 habitants de sa zone d'attraction géographique.
Pour adapter les moyens de l'établissement à l'évolution de l'activité constatée, le contrat d'objectifs et de moyens 2002-2006 a prévu la réalisation de plusieurs aménagements. Ainsi le service des urgences a été agrandi et mis en conformité. Dans le même temps, l'offre chirurgicale a été accrue pour répondre à l'augmentation de la demande, qui est de l'ordre de 10 %.
Afin de renforcer l'offre de soins en court séjour et de conforter le fonctionnement des urgences, cet établissement a déposé une demande d'autorisation d'un scanner. En effet, une étude a permis d'identifier les besoins internes à hauteur de 1 800 actes de scanographie par an et à 2 650 pour les demandes externes. Grâce à un partenariat entre le public et le privé, l'opération pourrait se réaliser sans surcoût pour le centre hospitalier.
Dans un bassin de population correspondant à la norme édictée par l'arrêté du 21 décembre 2001 et pour un volume qui se situe au-delà des normes habituellement admises, cette demande me paraît plus que légitime.
J'ai rencontré M. Jacques Sans, directeur de l'ARH de Lorraine, qui m'a indiqué comprendre cette légitime sollicitation. Il s'est engagé à l'examiner avec la plus grande attention.
Monsieur le ministre, vous savez comme moi que cet outil est primordial pour prendre en charge rapidement certaines pathologies. De plus, et eu égard aux délais que l'on constate actuellement à Nancy, cette demande n'est pas superflue et doit permettre de réduire le temps d'attente, d'améliorer la prise en charge des patients médicaux, chirurgicaux ou d'urgences, de donner à l'établissement les moyens de s'inscrire dans la mise en oeuvre du projet d'amélioration des AVC, de proposer un diagnostic plus précoce et d'offrir les techniques optimisées aux Toulois.
Pouvez-vous m'indiquer, monsieur le ministre, à quelle échéance cette demande de scanner à l'hôpital Saint-Charles pourra être satisfaite, dans l'intérêt des Toulois et, même, de tout le bassin de Commercy ?
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué aux personnes âgées.
M. Hubert Falco, ministre délégué aux personnes âgées. Madame la députée, je vous sais attachée à toutes les questions médicales ou touchant à la solidarité, que ce soit à Toul ou ailleurs. M. le ministre de la santé et de la protection sociale m'a demandé de le représenter ce matin et souhaite vous apporter les éléments de réponse suivants.
Sur le fond, tout d'abord, il convient de rappeler que, aujourd'hui, les besoins en scanographie du centre hospitalier trouvent une réponse auprès de l'offre libérale de Nancy et par la mise à disposition de plages horaires d'un scanner du CHU aux radiologues hospitaliers de Toul. C'est utile et nécessaire, mais insatisfaisant.
Le centre hospitalier de Toul est l'un des rares établissements de la région qui accueille des urgences sans disposer d'un scanner sur place, ce qui représente un handicap. De plus, comme vous le soulignez, madame la députée, le projet pourrait utilement s'inscrire dans une coopération avec la médecine de ville. En d'autres termes, tout concourt à étayer le bien-fondé de votre demande.
Pour autant, il convient de respecter certaines règles qui assurent aux demandes d'installation d'équipements médicaux une réelle équité de traitement. C'est le niveau régional qui détient à la fois la mission de déterminer les besoins pour la population et celle d'autoriser les installations. Le ministre de la santé n'est plus chargé des autorisations d'équipements lourds. Cela répond à un souci de transparence et de proximité dans l'instruction des demandes et dans la décision.
Le schéma régional d'organisation sanitaire de troisième génération en cours d'élaboration déterminera l'offre de soins souhaitable, notamment en matière d'imagerie médicale, pour la première fois sans l'encadrement national par des indices qui avait fait refuser les deux demandes précédentes déposées par l'établissement.
C'est à l'aune de ces nouvelles modalités qu'il conviendra d'étudier votre demande. Toutefois compte tenu de l'ensemble de ces éléments, je puis vous assurer que ce dossier bénéficie d'ores et déjà auprès de l'agence régionale de l'hospitalisation d'une position prioritaire dans la future réévaluation de l'offre, et que le ministre de la santé lui-même demandera à l'ARH de porter la plus grande attention à ce dossier.
M. le président. La parole est à Mme Nadine Morano.
Mme Nadine Morano. Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre. Vous savez, en effet, que, dans les cas d'accidents vasculaires cérébraux, la rapidité du diagnostic est primordiale : il doit être fait dans les heures, voire dans les minutes qui suivent pour que le traitement puisse apporter une réponse adaptée. Je me réjouis de voir que le scanner de Toul représente maintenant une priorité en Lorraine, car on ne peut attendre vingt-quatre, voire quarante-huit heures comme je l'ai constaté pour certains patients, avant de pouvoir passer un scanner. Je comprends que le directeur de l'hôpital, les médecins et les patients en fassent la demande pressante, dans le cadre du plan de prévention des AVC. Il faut intervenir rapidement pour sauver ces personnes, car on sait que, si l'on tarde trop, ces accidents peuvent avoir des séquelles irrémédiables.