Réponse en séance, et publiée le 2 juin 2004

POLITIQUE À L'ÉGARD DES HANDICAPÉS EN LOZÈRE

M. le président. La parole est à M. Pierre Morel-A-L'Huissier, pour exposer sa question, n° 801, relative à la politique à l'égard des handicapés en Lozère.
M. Pierre Morel-A-L'Huissier. Monsieur le président, monsieur le ministre délégué aux personnes âgées, lors de la réunion du CIADT à Mende le 12 juillet 1993, le Premier ministre Édouard Balladur avait confirmé la vocation d'accueil sanitaire et social du département de la Lozère, en ces termes : " L'État continuera à soutenir la vocation d'accueil des handicapés qui vous est chère et pour laquelle la Lozère jouera un rôle pionnier ".
Suite à cette annonce, sur l'initiative de Simone Veil, alors ministre de la santé, un contrat d'objectif avait été signé entre le préfet de la région Languedoc-Roussillon et celui du département de la Lozère. Dans ce cadre, l'aide de l'État devait atteindre 8,5 millions de francs sur trois ans pour les établissements d'enfants et d'adultes handicapés. Était signé en parallèle, un contrat particulier entre l'État et le département prévoyant une participation de l'État de plus de 6 millions de francs en faveur de la réhabilitation d'établissements pour personnes âgées.
Aujourd'hui, le département de la Lozère est fort de plus de 1 450 places : 529 places en centres d'accueil par le travail, 408 places dans huit maisons d'accueil spécialisé, plus de 320 places en instituts médico-éducatifs, les IME. Le conseil général de la Lozère assume la charge de dix-sept établissements tarifés pour les adultes handicapés, soit plus de 1 132 places habilitées à l'aide sociale. En termes d'emplois, cela représente plus de 800 emplois équivalents temps-plein ; vous comprendrez dès lors, monsieur le ministre, l'intérêt pour un département rural faiblement peuplé de défendre et poursuivre son action en faveur des personnes handicapées.
Nous débutons cet après-midi l'examen du projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Adopté par le Sénat en première lecture, ce projet de loi constitue une avancée qui place les personnes handicapées au coeur du dispositif. A cette occasion, je me dois de rendre hommage à l'abbé Oziol et au docteur Blanc, rapporteur de la loi de 1975, qui ont tant oeuvré pour la prise en charge des personnes handicapées et pour le soutien de leurs familles.
Il avait été admis, en 1993, qu'il était indispensable d'engager une adaptation des établissements accueillant des personnes handicapées. Il n'en demeure pas moins aujourd'hui que ces établissements et les personnels qui les animent doivent être soutenus dans leur mission d'intérêt national. La Lozère satisfait en effet des besoins extra-départementaux, puisqu'elle accueille depuis plus de trente ans une population handicapée provenant de tous les départements, particulièrement des polyhandicapés ou handicapés lourds. A un moment où le handicap était montré du doigt, la Lozère avait opéré un choix fondamental pour la France.
C'est pourquoi, monsieur le ministre, je me permets de vous demander si le Gouvernement entend confirmer la vocation d'accueil du département de la Lozère, en confortant sa mission de laboratoire expérimental au profit du monde du handicap, et comment il compte lui permettre à l'avenir de poursuivre le rôle de pionnier qui a toujours été reconnu à la Lozère en la matière.
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué aux personnes âgées.
M. Hubert Falco, ministre délégué aux personnes âgées. Je vous prie tout d'abord, monsieur le député, de bien vouloir excuser M. Douste-Blazy, ministre de la santé et de la protection sociale, retenu ce matin par la préparation de la réforme de l'assurance maladie.
Vous attirez notre attention sur la situation du département de la Lozère, dont l'offre d'accueil et de prise en charge des personnes handicapées par les structures médico-sociales est particulièrement intéressante. Vous venez une nouvelle fois de nous le démontrer.
La vocation d'accueil médico-social du département de la Lozère a en effet été reconnue par le Premier ministre lors du comité interministériel pour l'aménagement et le développement du territoire, qui s'est réuni à Mende en 1993. Elle a été concrétisée par la signature, le 21 mars 1994, entre l'État et le département, d'un contrat d'objectif triennal relatif à l'adaptation et à la restructuration du dispositif d'accueil lozérien des personnes handicapées, enfants et adultes. En outre, le département a réalisé et présenté au comité régional d'organisation sanitaire et sociale, le CROSS, le 15 septembre 2003, un schéma de l'enfance handicapée, qui a permis d'inscrire ces établissements dans un réseau de prise en charge diversifiée et complémentaire. De par l'importance des liens associatifs, un partenariat étroit s'est développé.
De plus, la vocation du département à accueillir des enfants et adultes handicapés a été élargie aux besoins de la région Languedoc-Roussillon et des régions limitrophes. De tous les départements français, c'est donc bien la Lozère qui présente le taux d'équipement des établissements le plus élevé en ce qui concerne le nombre de places, tant pour les adultes que pour les enfants et adolescents handicapés. Je sais, monsieur le député, combien vous y êtes attaché, et je vous en remercie.
Vous souhaitez que le Gouvernement conforte le département de la Lozère dans sa vocation d'accueil médico-social. Comme vous le savez, le Gouvernement consent depuis deux années un effort tout particulier en termes de nouveaux moyens financiers afin d'améliorer les capacités d'accueil des structures et d'adapter les modalités de prise en charge aux besoins des personnes handicapées.
Le nouveau programme pluriannuel de création de places, qui prévoit la création, entre 2005 et 2007, de 5 400 places en établissements et services pour enfants et adolescents handicapés, 7 500 places en maisons d'accueil spécialisées pour handicapés physiques, les MAS, ou en foyers d'accueil médicalisés, les FAM, 4 500 places en services d'accompagnement et 8 000 places en centres d'aide par le travail, les CAT - programme annoncé à l'occasion de la présentation du projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées - va permettre à l'ensemble des régions de rattraper les retards en matière d'équipement. Le Gouvernement entend ainsi favoriser une prise en charge de proximité, qui évite un éloignement familial néfaste aux personnes handicapées et à leur entourage
Compte tenu de la qualité du parc médico-social accueillant les personnes handicapées en Lozère, de l'innovation et de la diversité des modes de prise en charge mis en oeuvre, il me paraît primordial que vous continuiez à offrir une prise en charge adaptée aux personnes les plus lourdement atteintes. Ainsi l'expérience que vous avez acquise dans l'accueil des personnes polyhandicapées sera précieuse à l'avenir quand il s'agira de proposer des solutions aux familles.
Dans cet esprit, je puis vous assurer, monsieur le député, que le M. le ministre de la santé sera particulièrement attentif à ce que le département de la Lozère puisse continuer à bénéficier, de la part de l'État, des moyens financiers qui lui permettront d'être conforté dans sa vocation réaffirmée de département pilote en matière d'accueil médico-social.
M. le président. La parole est à M. Pierre Morel-A-L'Huissier.
M. Pierre Morel-A-L'Huissier. Je vous remercie de ces propos, monsieur le ministre. La Lozère a en effet grandement besoin de cette orientation gouvernementale, notamment en termes d'équipements.