groupe France Champignon
Question de :
M. Jean-Pierre Abelin
Vienne (4e circonscription) - Union pour la Démocratie Française
M. Jean-Pierre Abelin appelle l'attention la plus vive de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur la situation des salariés de l'usine châtelleraudaise du groupe France Champignon. En effet, après de longues années de difficultés de l'ensemble de la filière champignon en France, et plus particulièrement de l'entreprise, sous administration du comité interministériel pour les restructurations industrielles entre 1997 et 2003, le plan de reprise du groupe, présenté ce mardi 8 juin en comité central d'entreprise, prévoit la fermeture du site de Châtellerault, qui emploie 149 personnes, au 31 octobre prochain. L'ensemble des collectivités concernées a d'ores et déjà décidé de s'impliquer fortement afin d'atténuer au maximum les conséquences sociales de cette fermeture : mise en place d'une plate-forme de reconversion, mission de prospection pour l'implantation de nouvelles activités, mesures en faveur des créations ou reprises d'entreprises... Toutefois, la situation du bassin d'emploi châtelleraudais, déjà durement éprouvé par le contexte économique général déprimé, particulièrement déjà depuis le début de l'année 2001, laisse craindre de lourdes difficultés de reclassement pour les personnes durement touchées par le plan social à venir. C'est pourquoi il lui demande les mesures que compte prendre l'État pour atténuer ces difficultés, spécifiquement en permettant la mise en oeuvre de dispositifs de type FNE, bien adaptés eu égard à la structure démographique des effectifs concernés, et pour intervenir auprès du groupe et de son repreneur afin que les conditions du plan social proposé permettent à chacun des salariés touchés de trouver une solution adaptée à sa situation personnelle.
Réponse en séance, et publiée le 9 juin 2004
SITUATION DES SALARIÉS DU GROUPE FRANCE CHAMPIGNON À CHÂTELLERAULT
M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Abelin, pour exposer sa question, n° 809, relative à la situation des salariés du groupe France Champignon à châtellerault.M. Jean-Pierre Abelin. Monsieur le secrétaire d'État à l'aménagement du territoire, à l'heure où je vous pose cette question au ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, se déroule le comité central d'entreprise du groupe France Champignon au cours de laquelle sera annoncée officiellement la fermeture de l'usine de transformation de champignons de Châtellerault et la suppression des 139 emplois du site pour le 31 octobre prochain.
Les salariés de Châtellerault, en dépit de leur implication, de leur compétence et de leur sens des responsabilités, paient ainsi dix ans d'absence totale d'investissements et de modernisation, sept années de très lourdes difficultés financières puisque l'entreprise vivait depuis 1997 sous protocole CIRI, avec la menace de trois mois en trois mois d'une suppression pure et simple des concours bancaires nécessaires à sa survie. Ils paient aussi le choix qui n'a pas été fait du passage de la production traditionnelle en caves vers celle hors sol, comme les Hollandais l'ont fait il y a plusieurs années.
Dès avril 2002, le groupe Bonduelle, candidat à la reprise, prévoyait la fermeture de l'usine de Châtellerault. Aujourd'hui, le seul repreneur encore en piste, le fonds d'investissement français Butler Capital Partners, prévoit deux ans après le même sort pour l'établissement.
Au nom des salariés et des habitants d'un secteur où l'emploi s'est notoirement dégradé en 2001 et 2002, je voudrais vous demander de tout faire pour atténuer les difficultés sociales qui découlent immanquablement de cette fermeture. Il est indispensable en effet de donner du temps à la négociation, d'obtenir un plan social cohérent prenant en compte véritablement les situations individuelles, de planifier la création d'une cellule de reclassement efficace, d'aider à la réindustrialisation du site, de soutenir fortement la modernisation de l'amont agricole et la création de maisons de culture, et, surtout, de permettre la mise en place de dispositifs FNE les plus avantageux sur le site et sur l'autre établissement concerné du groupe.
Monsieur le secrétaire d'État, que peut et que compte faire l'État pour atténuer ces difficultés ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État à l'aménagement du territoire.
M. Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'État à l'aménagement du territoire. Monsieur le président, monsieur le député, je vous prie d'excuser l'absence de Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, qui m'a chargé de vous communiquer sa réponse.
Vous appelez l'attention du Gouvernement sur la situation des salariés du groupe France Champignon, et plus particulièrement sur celle des salariés de l'usine de Châtellerault, dont un plan de restructuration prévoit la fermeture. Le groupe France Champignon, qui vient d'être recapitalisé par le fonds d'investissement Butler Capital Partner, connaît depuis plusieurs années de graves difficultés, qui aboutissent aujourd'hui à une restructuration touchant ses activités de producteur et de transformateur de champignons.
C'est dans ce contexte qu'un plan de sauvegarde de l'emploi, prévoyant la fermeture de l'usine de Châtellerault, a été présenté au personnel et que les services du ministère ont été saisis de demandes visant à accompagner ce plan, comprenant le départ anticipé de certains salariés au titre de mesures de préretraite ASFNE cofinancées par l'État. Cet établissement appartenant à un groupe, il ne devrait normalement pas bénéficier des telles mesures, aujourd'hui réservées à l'accompagnement des plans sociaux de PME.
Toutefois, compte tenu de l'importance des difficultés rencontrées par France Champignon, de la très forte spécialisation des emplois concernés et des répercussions prévisibles de la fermeture de l'usine sur un bassin d'emploi qui connaît déjà un taux de chômage supérieur à celui du département, Jean-Louis Borloo a demandé à ses services que le projet de mesures d'âge pour les salariés de Châtellerault soit examiné avec bienveillance.
Les services du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et ceux du ministère de l'agriculture suivront avec attention, lors des prochaines semaines, la mise en place du plan de sauvegarde de l'emploi.
M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Abelin.
M. Jean-Pierre Abelin. Je remercie monsieur le ministre de la vigilance dont il voudra bien faire preuve quant au plan social que le groupe France Champignon proposera aux salariés de Châtellerault, et j'ai bien entendu son appel en faveur de la demande de recours au FNE.
Nous sommes bien conscients de la nécessité, à l'échelle globale, de sauver la filière du champignon et les 2 400 emplois concernés. Je ne doute pas que toutes les collectivités locales seront, chacune dans le cadre de ses compétences, aux côtés des salariés, et notamment le département de la Vienne, qui sera un partenaire actif sur le plan économique comme sur celui de l'accompagnement social.
L'État a, lui aussi, un rôle important à jouer, et je tiens à appeler l'attention du Gouvernement sur les aspects liés à la production agricole en amont, afin que puisse être sauvegardé, dans le Châtelleraudais, un secteur de production actif.
Auteur : M. Jean-Pierre Abelin
Type de question : Question orale
Rubrique : Agroalimentaire
Ministère interrogé : emploi
Ministère répondant : emploi
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 8 juin 2004