hôpitaux
Question de :
Mme Martine Billard
Paris (1re circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe
Mme Martine Billard souhaite obtenir de M. le ministre de la santé et de la protection sociale des prévisions sur l'avenir de l'hôpital de l'hôtel-Dieu, à Paris. Elle rappelle que cet hôpital assure 120 000 urgences, 15 000 admissions et 350 000 consultations par an, qu'il héberge le seul site d'urgences ophtalmologiques de l'AP-HP à Paris, qu'il a développé des pôles d'excellence de réputation nationale et internationale (diabétologie, ophtalmologie...) et qu'il accueille les urgences médico-judiciaires. C'est à la fois un hôpital performant dans ses missions de proximité, au service des 400 000 habitants des neuf premiers arrondissements de Paris, un établissement situé dans une des plus importantes zones de commerce de Paris et à un carrefour de transports en commun qui draine la population bien au-delà en Ile-de-France et d'un rayonnement international. Or des informations contradictoires ne cessent de prédire sa fermeture totale ou partielle, puis l'abandon des projets qui le menacent, perturbant gravement la sérénité des équipes soignantes et mettant en émoi ses usagers effectifs et potentiels. Ainsi, un courrier de M. le préfet de région à M. le maire de Paris, en date du 24 février 2004, demandait le déclassement du site, aujourd'hui répertorié en « grands services urbains », à l'occasion de la révision du Plan local d'urbanisme. Des déclarations à la presse laissaient entendre une volonté gouvernementale d'y installer une extension du palais de justice, le courrier de M. le préfet de région donnant même une échéance entre 2007 et 2010. Plusieurs conseils d'arrondissement du centre de Paris ont voté des voeux s'opposant à toute fermeture, une pétition remporte un vif succès au sein des personnels, une autre parmi les habitants du centre de Paris et plus largement. Ces inquiétudes ne peuvent qu'être renforcées par les contraintes budgétaires imposées à l'AP-HP, pouvant pousser à des opérations immobilières rentables à court terme. Elle lui demande quelles sont les intentions réelles du Gouvernement concernant le devenir de l'hôtel-Dieu, pour quelles raisons et à quelle échéance.
Réponse en séance, et publiée le 9 juin 2004
AVENIR DE L'HÔPITAL DE L'HÔTEL-DIEU À PARIS
M. le président. La parole est à Mme Martine Billard, pour exposer sa question, n° 812, relative à l'avenir de l'hôpital de l'Hôtel-Dieu à Paris.Mme Martine Billard. Monsieur le ministre délégué aux personnes âgées, l'hôpital de l'Hôtel-Dieu à Paris assure 120 000 urgences, 15 000 admissions et 350 000 consultations par an. Il héberge le seul site d'urgences ophtalmologiques de l'AP-HP à Paris, il a développé des pôles d'excellence de réputation nationale et internationale, notamment en diabétologie et en ophtalmologie, et il accueille les urgences médico- judiciaires. L'Hôtel-Dieu est tout à la fois un hôpital performant dans ses missions de proximité, au service des 400 000 habitants des neuf premiers arrondissements de Paris, un établissement situé dans une des plus importantes zones de commerce de Paris et à un carrefour de transports en commun qui draine la population bien au-delà de l'Île-de-France, une institution enfin qui jouit d'un rayonnement international.
Malheureusement, des informations contradictoires ne cessent de prédire la fermeture totale ou partielle de l'Hôtel-Dieu ou de laisser entrevoir la menace d'un abandon des projets qui le concernent, perturbant gravement la sérénité des équipes soignantes et mettant en émoi ses usagers effectifs et potentiels. Lors d'une rencontre en automne dernier, Mme la directrice de l'Hôtel-Dieu m'avait assurée de la pérennité de son établissement ; or un courrier de M. le préfet de région à M. le maire de Paris, en date du 24 février 2004, demande le déclassement du site, aujourd'hui répertorié parmi les " grands services urbains ", à l'occasion de la révision du plan local d'urbanisme. Des déclarations à la presse laissent entendre une volonté gouvernementale d'y installer une extension du palais de justice, le courrier de M. le préfet de région fixant même une échéance entre 2007 et 2010.
Plusieurs conseils d'arrondissement du centre de Paris ont adopté des voeux s'opposant à toute fermeture, une pétition remporte un vif succès au sein des personnels, une autre parmi les habitants du centre de Paris et bien au-delà. Ces inquiétudes ne peuvent qu'être renforcées par les contraintes budgétaires imposées à l'AP-HP, susceptibles d'inciter celle-ci à des opérations immobilières rentables à court terme.
Monsieur le ministre, quelles sont les intentions réelles du Gouvernement concernant le devenir de l'Hôtel-Dieu ? Sa fermeture, totale ou partielle, est-elle réellement envisagée ? Si oui, pour quelles raisons et à quelle échéance ?
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué aux personnes âgées.
M. Hubert Falco, ministre délégué aux personnes âgées. Madame la députée, dans le cadre de la préparation de son plan stratégique 2005-2010, l'AP-HP a engagé une réflexion sur le devenir des activités de l'Hôtel-Dieu.
Cette réflexion doit tenir compte des exigences de modernisation de cet hôpital, notamment la mise aux normes de ses locaux et de l'ensemble de ses structures. C'est la raison pour laquelle la directrice générale a demandé au président du comité consultatif médical et à la directrice de l'Hôtel-Dieu d'approfondir les réflexions stratégiques en cours en associant l'ensemble de la communauté hospitalière de l'établissement.
Ces réflexions, madame la députée, doivent être menées en cohérence avec l'ensemble des travaux de préparation du plan stratégique et surtout avec l'objectif de ne pas réduire l'offre de soins proposée à la population dans les hôpitaux de l'Assistance publique. Ces travaux trouveront leur conclusion dans le projet de plan stratégique qui sera soumis au conseil d'administration dès la fin de cette année.
En tout état de cause, aucun des projets de travaux de mise à niveau actuellement engagés sur le site de l'Hôtel-Dieu n'est remis en question.
M. le président. La parole est à Mme Martine Billard.
Mme Martine Billard. Votre réponse, monsieur le ministre, n'est de nature à rassurer ni les habitants du centre de Paris, ni les équipes médicales de l'hôpital de l'Hôtel-Dieu. En outre, pourquoi poursuivre des travaux certes nécessaires - ce dont par ailleurs nous nous félicitons - mais fort coûteux, si c'est pour fermer cet établissement dans six ans ? C'est pour le moins surprenant !
J'espère que les réflexions stratégiques démontreront la nécessité absolue de la présence de cet hôpital dans le centre de Paris, surtout compte tenu des nombreuses fermetures de lits intervenues dans la capitale, qui ont abouti à une situation de flux tendu très difficile à gérer. Cela s'est, malheureusement, vérifié, cet été. L'Hôtel-Dieu est à la fois un hôpital de proximité et un pôle d'excellence. Sa position au coeur de Paris est très attractive et draine les populations des alentours, d'autant que l'accès à l'hôpital est facilité par un réseau de transport bien développé.
J'espère que votre réponse n'est pas le présage pas d'une décision désagréable.
M. le ministre délégué aux personnes âgées. Il n'est pas question de fermer cet hôpital.
M. le président. La séance est suspendue.
Auteur : Mme Martine Billard
Type de question : Question orale
Rubrique : Établissements de santé
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 8 juin 2004