Réponse en séance, et publiée le 9 juin 2004

SITUATION DES ÉLEVEURS DE PORCS DANS LE NORD

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Decool, pour exposer sa question, n° 817, relative à la situation des éleveurs de porcs dans le Nord.
M. Jean-Pierre Decool. Monsieur le secrétaire d'État à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales, je souhaite appeler votre attention sur la situation des éleveurs de porcs des départements du Nord.
Après deux années difficiles, avec des cours moyens proches d'un euro, la période actuelle est catastrophique. Outre les prix très bas, la filière porcine subit une hausse de 30 à 40 % du prix des matières premières et, en particulier, de la protéine. Les coûts globaux de production ont augmenté de 20 %.
Tous les éleveurs de la filière sont aujourd'hui dans une situation économique grave, marquée par un déficit de leur entreprise et une baisse de leur compétitivité.
Une hausse momentanée des cours des prix ne permettra pas de redresser leur situation. Dans le cadre du plan de sauvetage de la filière annoncée en janvier 2003, douze millions d'euros ont été mobilisés pour soutenir les exploitants en difficulté. Cet apport structurel ne permettra pas à terme de sauver la filière, d'autant plus que la réforme de la taxe d'équarrissage a alourdi les pressions financières pesant sur les éleveurs de porcs.
Des solutions doivent être trouvées au niveau européen tant en ce qui concerne la gestion des crises que l'utilisation des jachères pour la culture de plantations riches en protéines.
Quelles sont, monsieur le secrétaire d'État, les mesures concrètes prises dans le cadre du Plan et où en sont les négociations engagées par la France à l'échelon européen ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales.
M. Nicolas Forissier, secrétaire d'État à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales. Monsieur Decool, la préoccupation que vous avez exprimée est partagée par l'ensemble des éleveurs français de porcs et ceux du Nord en particulier.
Vous avez distingué les aspects conjoncturels et structurels et vous avez eu raison d'insister sur ce deuxième point. Je vous apporterai quelques éléments de réponse précis.
Certes, nous avons enregistré une courte amélioration des cotations au marché du porc breton de Plérin, au début de l'année 2004, mais il faut reconnaître que la filière a été confrontée à une crise grave, au cours de ces derniers mois. Pour y répondre, Hervé Gaymard et moi-même n'avons pas attendu pour prendre des mesures.
Pour le court terme, nous avons obtenu de la Commission européenne des mesures de stockage privé, à hauteur de 80 000 tonnes, ainsi que la mise en place de restitutions dès le mois de janvier 2004, dans un contexte pourtant peu propice à l'instauration d'aides à l'exportation.
M. le ministre de l'agriculture a également souhaité que des mesures d'aide financière puissent être prises. Ainsi, dès le premier semestre 2003, le fonds d'allégement des charges, que vous connaissez, a été mobilisé à hauteur de 5 millions d'euros. Hervé Gaymard a, par ailleurs, annoncé en Bretagne, le 22 décembre dernier, une enveloppe complémentaire de 2 millions d'euros. Une enveloppe FAC spécifique de 5 millions d'euros a également été réservée pour les élevages hors sol qui ont subi la canicule : elle concerne aussi bien les éleveurs de volailles que les éleveurs de porcs.
Au-delà de ces mesures d'urgence conjoncturelles, des réponses structurelles doivent être apportées, pour répondre aux problèmes dus à l'évolution de la filière et à ceux d'un certain nombre d'éleveurs. Un travail a été conduit à partir du rapport Pory et des réflexions de la profession.
C'est pourquoi, le 29 janvier dernier, un plan d'action à cinq ans, doté d'une première enveloppe de 15 millions d'euros, a été décidé. Ce plan d'action a pour objectif de préserver le potentiel de la filière porcine française, tout en veillant à ce que les éleveurs atteints par la crise puissent se reconvertir dans de bonnes conditions.
Des réponses très concrètes doivent être apportées. Ainsi, 7 millions d'euros seront consacrés à l'aide au départ volontaire des éleveurs en grande difficulté qui souhaitent quitter la profession, pour les accompagner de façon constructive.
De plus, 5 millions d'euros seront mobilisés pour contribuer à la restructuration des groupements de producteurs et des entreprises de mise en marché, d'abattage et de transformation. On assiste à une " dispersion " des groupements de producteurs. Il faut contribuer à la réorganisation concomitante de l'amont et de l'aval de la filière. C'est une étape indispensable au développement et au rééquilibrage de la filière porcine.
Cette vision globale ne répond pas forcément à la préoccupation de chacun des exploitants, mais elle est nécessaire si l'on veut apporter des réponses assez rapidement à tous les éleveurs français et plus particulièrement à ceux de votre région.
Ces mesures ont été présentées à la Commission européenne. Nous attendons son avis pour les mettre en oeuvre. Ces mesures conjoncturelles de bon sens, d'assainissement de réorganisation, qui sont prises dans l'intérêt de la modernisation de la filière porcine, devraient être acceptées par la Commission.
L'accord de Luxembourg sur la révision à mi-parcours de la politique agricole commune ouvre de nouvelles perspectives pour les éleveurs de porcs. La Commission a pris, à notre initiative, l'engagement de proposer dans les prochains mois, pour les secteurs du porc et de la volaille, des mesures renforcées de gestion des crises, qui pourraient voir le jour en 2006.
On sait que la filière porcine subit des crises régulières. Il faut donc pouvoir apporter une meilleure réponse à l'échelon européen.
Je suis attentif à la situation spécifique des éleveurs de porcs de la région du Nord. Je suis à votre disposition, monsieur Decool, pour en reparler avec vous et, le cas échéant, pour traiter de dossiers particuliers avec vous.
M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Decool.
M. Jean-Pierre Decool. Je vous remercie de votre réponse, monsieur le secrétaire d'État. La filière porcine attend beaucoup des décisions de la Commission européenne, car c'est la survie des producteurs de porcs qui est en jeu.