Réponse en séance, et publiée le 5 mars 2003

SITUATION FINANCIÈRE DU CENTRE HOSPITALIER
DE MONTCEAU, EN SAÔNE-ET-LOIRE

M. le président. La parole est à M. Didier Mathus, pour exposer sa question n° 82, relative à la situation financière du centre hospitalier de Montceau, en Saône-et-Loire.
M. Didier Mathus. Monsieur le ministre délégué à la famille, je souhaite appeler l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les difficultés budgétaires du centre hospitalier de Montceau-les-Mines, en Saône-et-Loire.
Ce centre, né en 1977 d'une politique très courageuse et très volontariste de restructuration de l'offre hospitalière, a permis le regroupement d'un hôpital public, d'un hôpital associatif au statut PSPH et le rachat d'une clinique privée. L'opération était complexe et a été qualifiée d'avant-garde à l'époque. Elle correspondait aux orientations édictées depuis plusieurs années par le ministère de la santé pour tenter de restructurer l'offre hospitalière. Le regroupement n'a cependant pas permis au centre hospitalier de bénéficier d'une dotation budgétaire à la hauteur de l'enjeu.
Cela dit, la qualité des soins hospitaliers a été considérablement améliorée. Malheureusement, les conditions réglementaires de l'époque, en particulier celles qui concernaient la fongibilité des enveloppes à la suite du rachat de la clinique privée, ont peu à peu entraîné des difficultés financières, qui ont paradoxalement été aggravées par le succès de l'établissement, le nombre des entrées et des actes dispensés ayant augmenté.
Cette conjonction de deux causes a entraîné un report de charges, comme on dit élégamment dans le milieu hospitalier pour parler de déficit, de l'ordre de 2,5 millions d'euros. Bien sûr, ce déficit est relativement mince au regard du déficit cumulé de l'ensemble des établissements bourguignons, mais la Bourgogne est une région particulièrement mal dotée en ce qui concerne les budgets hospitaliers. Je crains donc que cette sous-dotation budgétaire ne soit instrumentalisée par l'ARH pour modeler une nouvelle carte hospitalière.
Un rebasage budgétaire est nécessaire, qui prenne en compte la réalité de l'activité du centre. Ce ne serait d'ailleurs qu'une mesure de justice, puisque cet établissement a été l'un des premiers à mettre en oeuvre une restructuration aussi ambitieuse et innovante dans l'esprit prôné par le ministère de la santé.
Pour toutes ces raisons, je souhaite savoir quelles mesures le ministre entend prendre pour permettre au centre hospitalier de Montceau de retrouver la voie d'un fonctionnement budgétaire normal et satisfaisant.
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la famille.
M. Christian Jacob, ministre délégué à la famille. Monsieur le député, vous appelez l'attention de Jean-François Mattei, ministre de la santé, sur les difficultés budgétaires que rencontre actuellement le centre hospitalier de Montceau-les-Mines. M. Mattei, retenu, regrette de ne pouvoir vous répondre lui-même. Il m'a demandé de vous faire part des éléments suivants.
Le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne a informé le ministre de la santé qu'un audit financier et médical de l'établissement était en cours de réalisation.
Cet audit porte sur trois axes.
D'abord, il s'agit d'analyser les causes structurelles et conjoncturelles des difficultés de l'établissement.
Ensuite, il convient d'étudier l'organisation, le fonctionnement médical et les méthodes de gestion.
Enfin, comme vous l'avez souligné, le centre hospitalier de Montceau-les-Mines est le résultat d'un regroupement de plusieurs établissements intervenu en 1997.
L'audit déterminera le coût et les économies générées par la restructuration.
J'insiste sur le fait que ce type d'opération de restructuration entre un établissement public et un établissement privé participant au service public hospitalier s'inscrit parfaitement dans les orientations de la politique que Jean-François Mattei entend promouvoir.
Vous comprendrez aisément, monsieur le député, que nous ne puissions pas prendre de décision avant d'avoir connaissance des conclusions de l'audit. Il ressort toutefois des premières analyses que des insuffisances en termes de gestion du personnel pourraient expliquer une partie des reports de charges.

Je vous rappelle que la base budgétaire de l'établissement a augmenté de 5,29 % en 2002. Et il faut y ajouter 705 400 euros de crédits non reconductibles, dont la moitié au titre d'une aide exceptionnelle destinée à soulager les tensions budgétaires rencontrées par l'établissement.
Vous n'êtes pas sans savoir que si votre établissement est confronté à des difficultés budgétaires et financières, il se heurte aussi à des difficultés de recrutement des professionnels de santé. Il est indispensable de mettre en place une coopération et des complémentarités avec les établissements voisins. Ces coopérations et les mutualisations de moyens qui pourront en découler sur le plan tant humain que logistique, sont le gage d'une réponse optimale aux besoins de santé de la population du nord du département de Saône-et-Loire.
Les conclusions de l'audit devraient être rendues très prochainement, à la fin du trimestre. Elles permettront à l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne de prendre des dispositions en rapport avec les constats opérés.
Tels sont, monsieur le député, les éléments que je puis vous communiquer.