Réponse en séance, et publiée le 9 juin 2004

UTILISATION DU MAITAC
CONTRE LE PSYLLE DU POIRIER

M. le président. La parole est à Mme Henriette Martinez, pour exposer sa question, n° 821, relative à l'utilisation du Maitac contre le psylle du poirier.
Mme Henriette Martinez. Monsieur le secrétaire d'État à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales, le département des Hautes-Alpes est un territoire fruitier important en matière de production de pommes et de poires.
La filière poire me préoccupe particulièrement. Le verger poirier des Hautes-Alpes s'étend sur presque 1 000 hectares. Il est constitué de diverses variétés : Williams, Louise-bonne, Passe-crassane, Comice.
La filière poire représente environ 800 à 1 000 emplois à temps plein, de la production à la commercialisation. La production peut atteindre 15 000 à 18 000 tonnes par an.
Or, à la fin de l'année 2004, les poiriers se trouveront en péril à la suite du retrait de l'homologation - pour des raisons environnementales que je peux comprendre - du Maitac, produit utilisé pour lutter efficacement contre le psylle, parasite principal du poirier.
Il n'en demeure pas moins que cet insecte est vecteur d'une maladie qui entraîne le dépérissement des poiriers et occasionne des dégâts directs sur les rameaux et les fruits. Ces derniers sont alors déclassés et déclarés impropres à la consommation.
Le souci principal des arboriculteurs est de trouver un moyen approprié, qu'il soit chimique ou biologique, pour lutter contre ce parasite et remplacer le Maitac. Or ils se trouvent démunis de toute solution technique pour les quatre à cinq années à venir pour lutter contre ce parasite, ce qui met en danger l'ensemble du verger de poiriers.
En revanche, l'Italie et l'Espagne pourront continuer à utiliser le Maitac jusqu'en 2007. Les professionnels français de la filière arboricole souhaitent donc obtenir une dérogation pour utiliser ce phytosanitaire, en attendant la mise sur le marché de nouveaux concepts, afin de maintenir la culture du poirier et les emplois qui s'y rattachent. Dans le département des Hautes-Alpes, les exploitants craignent la disparition du verger si aucun moyen n'est trouvé pour lutter contre ce parasite.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales.
M. Nicolas Forissier, secrétaire d'État à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales. Madame Martinez, je partage votre préoccupation. Je connais l'importance dans le département des Hautes-Alpes des vergers de poiriers et le risque que peut faire courir le retour éventuel - en masse, si je puis m'exprimer ainsi - du psylle du poirier. Les conséquences sanitaires sur les arbres d'un tel retour entraîneraient des dommages économiques.
Le psylle, insecte parasite du poirier, est un vrai sujet de préoccupation pour les producteurs en raison des dégâts importants qu'il inflige aux cultures. Il est donc tout à fait légitime que les exploitants souhaitent bénéficier de tous les moyens de lutte disponibles. Cependant, l'amitraze, molécule chimique du Maitac, destinée à lutter contre le parasite du poirier, a fait l'objet d'une expertise scientifique qui a mis en évidence un niveau de risque excessivement élevé. L'utilisation de ce produit peut entraîner la présence de résidus sur les fruits.
Il est vrai que plusieurs pays ont demandé une dérogation pour un traitement après la récolte. Toutefois, cette pratique ne présentant aucun intérêt dans le contexte de culture du poirier dans notre pays, la France ne s'y est pas associée.
Les exigences sanitaires progressent parallèlement aux connaissances. Si l'amitraze a été autorisée, il y a vingt ans, dans un contexte donné, les éléments toxicologiques nouveaux qui apparaissent ne peuvent justifier le maintien de l'utilisation du Maitac.
Je comprends que vous vous préoccupiez du devenir de la production de poires et de sa protection. Pour autant, il n'est pas possible de contrevenir à des exigences de sécurité sanitaire.
Je voudrais formuler deux remarques complémentaires.
D'abord, les propriétaires de vergers doivent savoir que la lutte chimique n'est qu'un élément de la protection du poirier contre le psylle. La conduite du verger a aussi une incidence majeure sur les pullulations de cet insecte ravageur. Le rôle de la faune auxiliaire a fait l'objet de nombreuses communications et recommandations. Ces aspects de prévention doivent être reconsidérés avec une attention particulière.
Ensuite, madame Martinez, nous allons engager un programme prioritaire, qui sera conduit par la station régionale de la Pugère, particulièrement impliquée dans la recherche sur le poirier, afin de trouver, en partenariat avec les producteurs, de nouveaux moyens de lutte contre cet insecte. Nous sommes conscients de l'urgence de la situation. Si des perspectives se dégagent en matière de nouveaux produits, il est évident que le ministère de l'agriculture les analysera avec attention et le plus rapidement possible, compte tenu de l'acuité de ce problème.
Le ministère de l'agriculture reste vigilant, et nous agirons, en partenariat avec vous-même, si vous le souhaitez.
M. le président. La parole est Mme Henriette Martinez.
Mme Henriette Martinez. Je comprends les préoccupations environnementales et sanitaires, mais les arboriculteurs sont inquiets.
Le verger haut-alpin, principale production agricole de notre département, est parfaitement entretenu. Je tiens à vous rassurer sur ce point. Les arboriculteurs prennent toutes les précautions nécessaires pour maintenir en parfait état leur outil de travail.
L'Italie, dont les vergers sont très proches des nôtres, et l'Espagne vont continuer à utliser le Maitac. Or ces deux pays et la France commercent en matière fruitière, comme dans d'autres domaines agricoles. Ne conviendrait-il pas harmoniser nos législations en matière sanitaire en cas d'interdiction d'un produit ?
Pourquoi créer cette disparité au sein de l'Europe ? Permettre aux Italiens, aux Espagnols, de continuer à traiter leurs vergers avec le Maitac, de nous vendre leurs fruits, alors que la France ne peut utiliser ce produit, me semble être de nature à porter atteinte à la concurrence au sein de l'Union européenne.
M. Christian Ménard et M. Léon Vachet. Très juste !
Mme Henriette Martinez. Vous parlez de l'établissement d'un programme prioritaire. Quand sera-t-il lancé ?
À la fin de l'année 2004, les arboriculteurs ne pourront plus utiliser le Maitac. Ils ont besoin, de façon urgente, qu'une solution soit trouvée. Sinon on risque de voir disparaître dans le seul département des Hautes-Alpes 1 000 hectares de poiriers ainsi que beaucoup d'autres exploitations dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Je pense que M. Léon Vachet ne me démentira pas.
Nous comprenons les contraintes environnementales, je le répète, mais il est urgent de trouver une solution. Nous regrettons, d'une part, qu'aucun produit de substitution n'ait pu être trouvé et, d'autre part, le manque d'harmonisation des législations des pays européens dans ce domaine.
M. Léon Vachet. Très bien !