Réponse en séance, et publiée le 9 juin 2004

RÉEXAMEN DES LIMITATIONS DE VITESSE

M. le président. La parole est à M. Patrice Martin-Lalande, pour exposer sa question, n° 822, relative au réexamen des limitations de vitesse.
M. Patrice Martin-Lalande. Monsieur le président, j'associe à ma question mes amis députés du Loir-et-Cher, Nicolas Perruchot et Maurice Leroy.
Monsieur le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, le comportement des Français sur la route s'est profondément modifié : le respect des limitations de vitesse, qui malheureusement était presque l'exception, est devenu la règle, permettant ainsi l'économie de nombreuses vies et souffrances humaines. Les résultats obtenus en moins de deux ans sur ce grand chantier voulu par le Président de la République sont formidables. II faut vous en féliciter, ainsi que le ministre de l'intérieur et l'ensemble du Gouvernement. Il faut aussi féliciter nos concitoyens. Nous pouvons être heureux et fiers que la France soit ainsi devenue un pays plus civilisé !
Comme je vous l'ai écrit le 9 mars dernier, je crois que le changement de comportement des Français doit nous conduire à revalider les limitations de vitesse instaurées autrefois sur certains tronçons routiers. Le maintien à 30, 50 ou 70 kilomètres heure n'y est pas justifié par le niveau de danger qu'ils présentent alors que le non-respect par les automobilistes de la vitesse autorisée entraîne des sanctions rigoureuses. Ces sanctions sont très mal vécues et l'on voit se développer une contestation, encore limitée mais qu'il ne faudrait pas laisser se propager, sur le bien-fondé de certaines règles de circulation.
Si l'on veut que la politique de sécurité routière soit incontestable pour les gens de bonne foi et fasse l'objet d'une adhésion quasi unanime de l'opinion publique, il faut corriger celles des dispositions actuelles qui ne correspondent plus, compte tenu du nouveau comportement des conducteurs, à une règle répondant aux besoins de sécurité.
Dès l'an dernier, le Gouvernement avait donné des instructions pour réexaminer la pertinence de la signalisation. Mais, il semble que ce réexamen se soit, à ce jour, limité aux sites d'implantation des radars automatiques. Les automobilistes ont trop souvent le sentiment que, en dehors de ces rares sites, ils sont victimes d'un harcèlement répressif injustifié.
L'idée de permettre aux automobilistes de donner leur avis via l'internet me semble excellente, mais il ne faut pas attendre que le mécontentement monte - en ligne, si je puis dire - pour réévaluer les limitations de vitesse, même si un tel système d'information peut compléter les dispositions prises par le Gouvernement.
Le Gouvernement va-t-il donner instruction pour que, à la lumière du nouveau comportement des Français, le réexamen complet, objectif et serein soit réalisé d'urgence et que la limitation soit relevée dans les cas où elle n'est pas justifiée par des raisons de sécurité ?
Par ailleurs, si vous me permettez une question dans la question, j'aimerais savoir si vous confirmerez vos propos concernant l'avancement du chantier de l'autoroute A85 entre Vierzon et Tours.
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer.
M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer. Monsieur le député, vous avez raison : il faut féliciter les conducteurs d'avoir changé de comportement. Certes, l'action collective des associations, des pouvoirs publics et la volonté du Président n'y sont pas étrangères, mais si les conducteurs n'avaient pas suivi, les résultats n'auraient pas été aussi positifs : au mois de mai une baisse de 11,9 % du nombre de tués et de 11,8 % du nombre de blessés a été enregistrée.
Ces résultats sont encore fragiles et, pour les confirmer, il faut que les mesures prises soient acceptées, parce que comprises. Pour être comprises, il faut qu'elles apparaissent judicieuses, parce qu'adaptées à la configuration du terrain.
Dans ce but, les préfets ont reçu, à la fin de l'année dernière, une lettre signée du ministre de l'intérieur et de moi-même, donnant instruction d'examiner avec les autres autorités de leur département - président du conseil général, maires, DDE - la pertinence des limitations de vitesse implantées sur le réseau routier au regard de la réglementation et de la sécurité de la circulation. Des modifications en certains endroits sont déjà intervenues, en priorité, d'ailleurs, sur les sites d'implantation des radars dont on nous avait reproché le choix peu judicieux. Cela a permis d'adapter les limitations de vitesse à ces endroits qui, je vous le rappelle, étaient " accidentogènes ". Un bilan global doit m'être rendu dans les prochains jours. Je réunirai des élus locaux pour évoquer cette question.
Par ailleurs, comme je l'ai annoncé dans cet hémicycle il y a quinze jours et comme vous l'avez rappelé, les usagers eux-mêmes pourront, d'ici à la fin du mois de juin, faire part sur internet de leurs observations sur des situations qu'ils auraient pu constater et qu'ils jugent anormales.
Pour autant, il n'est pas question de remettre en cause les limitations de vitesse générales. Elles resteront, par temps sec, de 130 kilomètres heure sur autoroute, 110 kilomètres heure sur les routes à deux fois deux voies, 90 kilomètres heure sur les routes ordinaires et 50 kilomètres heure en agglomération. Le principe est donc de ne pas modifier les limitations de vitesse, mais de les adapter au terrain en demandant aux automobilistes de faire remonter les informations.
Vous avez également appelé mon attention sur les travaux de construction de l'autoroute A85 entre Tours et Vierzon et plus particulièrement sur le tronçon Saint-Romain-sur-Cher-Tours. Le franchissement de la vallée du Cher impose la réalisation de trois ouvrages : un viaduc de 500 mètres de long pour franchir le Cher et rétablir la route départementale 17 ; un viaduc de décharge des crues de 450 mètres de long dans le lit majeur du Cher ; un viaduc de 250 mètres de long au droit des coteaux de Saint- Romain-sur-Cher pour le rétablissement de la route nationale 76, des voies ferrées entre Tours et Vierzon et d'une voie communale.
Ce dispositif répond aux enjeux liés aux risques d'inondation. Il résulte d'études hydrauliques approfondies. En ce qui concerne les caractéristiques de ces ouvrages, les dispositions techniques suivantes sont retenues : le viaduc du Cher et le viaduc de décharge des crues, dans un premier temps, comporteront un tablier unique comprenant une voie de circulation par sens - chaussée de 3,50 mètres, bande d'arrêt d'urgence de 2,50 mètres, ainsi qu'un séparateur sur terre-plein central ; le viaduc des coteaux de Saint-Romain-sur-Cher sera, quant à lui, réalisé à deux fois deux voies dès la mise en service de l'autoroute.
Ces dispositions, ainsi que la configuration des zones de transition, intègrent pleinement les enjeux de sécurité routière, qui sont votre première préoccupation. Elles ont été mises en oeuvre sur d'autres sites présentant des conditions semblables et donnent toute satisfaction.
Enfin, je vous annonce l'achèvement de l'A85 entre Tour et Vierzon pour le premier semestre 2008 : au 31 janvier 2008 pour la section Saint-Romain-sur-Cher-Esvres à l'est de Tours, au 30 avril 2008 pour la section Esvres-Druye à l'ouest de Tours.
M. le président. La parole est à M. Patrice Martin-Lalande.
M. Patrice Martin-Lalande. Merci, monsieur le ministre, de vos réponses. S'agissant du réexamen des limitations de vitesse, je pense véritablement qu'il ne faut pas se contenter d'attendre les observations de nos concitoyens. Le mécontentement est croissant dans les endroits où ces limitations ne sont pas adaptées et il est urgent de les revoir pour éviter que ne soit grignotée une partie du capital confiance que la politique de sécurité routière, que nous avons conduite tous ensemble, a permis d'obtenir.