Réponse en séance, et publiée le 23 juin 2004

DIFFICULTÉS DE CIRCULATION SUR L'A4
À L'EST DE PARIS

Mme la présidente. La parole est à Mme Chantal Brunel, pour exposer sa question, n° 840, relative aux difficultés de circulation sur l'A4 à l'est de Paris.
Mme Chantal Brunel. Monsieur le secrétaire d'État aux transports et à la mer, l'autoroute A4 a le triste privilège de provoquer, tous les jours - et encore ce matin -, aux abords de la capitale, le premier embouteillage de France.
La superposition du trafic interurbain entre l'Ile-de-France et l'Est, de la desserte de Marne-la-Vallée et des jonctions Nord-Sud de la Francilienne et de l'A86 aboutit aujourd'hui à une situation qui pénalise lourdement les usagers et compromet à terme l'équilibre emplois-habitat qui conditionne le succès du développement de Marne-la-vallée.
Les transports collectifs, eux-mêmes saturés, en particulier la ligne A du RER vers Marne-la-Vallée, ne peuvent pallier cette situation, aggravée par les retards pris dans la réalisation des projets inscrits au schéma directeur d'Ile-de-France, notamment l'élargissement de la Francilienne.
L'affectation en cours des voies de secours au trafic principal représente certes une première réponse à ce problème, mais une réponse très partielle. Les coûts des solutions envisagées initialement me paraissent compromettre des réalisations pourtant indispensables aux échéances prévues.
Je sais que vous avez commandé des études de solutions pérennes et finançables et je souhaiterais, monsieur le secrétaire d'État, vous poser trois questions. Quel degré de priorité le Gouvernement entend-il donner au traitement de la situation de l'Est parisien, particulièrement à l'engorgement de Marne-la-Vallée ? Quel est le calendrier des décisions envisagées pour remédier à la situation ? Enfin, quelle sera la part des sociétés d'autoroutes, en particulier de la Société des Autoroutes du Nord et de l'Est de la France, dans le financement des travaux autoroutiers nécessaires ?
Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État aux transports et à la mer.
M. François Goulard, secrétaire d'État aux transports et à la mer. Madame la députée, votre question porte sur la circulation dans l'Est parisien, en particulier sur ce tronçon commun A4-A86 qui a le triste privilège d'être considéré comme le plus grand embouteillage de France. Il nous paraît aujourd'hui essentiel de parvenir à définir, comme vous l'avez souhaité, les conditions de financement du projet déclaré d'utilité publique voilà bientôt six ans.
Ce projet n'a pu trouver sa place dans le contrat de plan lors de sa signature en 2000. Nous pouvons regretter que le Gouvernement de l'époque n'ait pas su tirer, en liaison avec l'exécutif régional, les conséquences d'une déclaration d'utilité publique prise deux ans plus tôt sur un projet qui, à ma connaissance, n'est pas contesté mais au contraire très vivement attendu.
Suite à la demande formulée par Marie-Anne Montchamp ici même l'année dernière, nous étudions, en liaison avec la Caisse des dépôts et consignations, l'intérêt et la faisabilité d'un montage en partenariat public-privé. Cet examen n'est pas arrivé à son terme, mais c'est une voie qui nous paraît particulièrement intéressante.
Quant à l'apport des sociétés concessionnaires d'autoroutes, vous connaissez la décision qui a été prise par le Gouvernement lors du CIADT du 18 décembre dernier sur la création d'une agence de financement des infrastructures de transport alimentée par les dividendes tirés des sociétés concessionnaires. Cette agence sera opérationnelle le 1er janvier 2005 et est appelée à concourir au financement des grands projets, notamment autoroutiers, mais également ferroviaires.
Comme vous le voyez, notre volonté est forte de trouver les moyens pour qu'enfin ce projet se concrétise. Dans l'attente de sa réalisation, il a été décidé d'offrir à moindre coût une voie supplémentaire aux usagers pendant les heures de pointe ; la mise en service est envisagée à partir de la fin 2004.
Enfin, concernant la desserte par le RER A de Marne-la-Vallée, je ne peux que souscrire, en cette semaine du développement durable, à la volonté que vous avez exprimée de développer l'usage des transports collectifs. Le RER A a, d'une certaine façon, été victime de son succès, avec près de 900 000 voyageurs par jour. Depuis plusieurs années, la RATP poursuit une politique - couronnée de succès - d'amélioration de la qualité de service et d'augmentation de l'offre, notamment sur cette ligne, la plus importante du réseau RER. Le contrat pluriannuel conclu avec le Syndicat des transports d'Île-de-France prévoit ainsi un dispositif de renforcement de la ponctualité sur le réseau RER. De plus, nous avons demandé à la RATP de poursuivre l'acquisition de rames réfrigérées à deux niveaux. L'ensemble de ces mesures contribuera à améliorer l'attractivité des transports collectifs entre Marne-la-Vallée et Paris.
Mme la présidente. La parole est à Mme Chantal Brunel.
Mme Chantal Brunel. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, de votre réponse, mais j'aimerais tout de même souligner que le secteur 4 de Marne-la-Vallée voit sa population croître de 1 000 ou 2 000 personnes chaque année. Cette zone connaît un vrai problème de desserte routière et autoroutière, qu'il convient d'aborder globalement. On peut craindre, à défaut, que le développement de Marne-la-Vallée ne s'en trouve contrarié.