Réponse en séance, et publiée le 23 juin 2004

AUGMENTATION DE L'OFFRE DE SOINS À DOMICILE AUX PERSONNES ÂGÉES

Mme la présidente. La parole est à M. Didier Quentin, pour exposer sa question, n° 850.
M. Didier Quentin. Je souhaite appeler l'attention de M. le ministre délégué aux personnes âgées sur la nécessité d'augmenter la capacité d'intervention des différents services de soins à domicile destinés aux personnes âgées dans le département de la Charente-Maritime, en particulier dans les cantons de Saint-Agnant et de La Tremblade, situés dans ma circonscription.
Vous le savez bien, monsieur le ministre, les besoins en milieu rural sont considérables et le maintien à domicile est d'autant plus souhaité qu'il permet une meilleure prise en charge, sans créer le traumatisme d'une hospitalisation longue pour les personnes âgées. Les associations qui gèrent ce service, comme Services à domicile 17 ou l'Union départementale des associations de services de soins et d'aide à domicile, effectuent un travail remarquable au service des personnes dépendantes, qu'il s'agisse des personnes âgées ou handicapées. Néanmoins, depuis plusieurs années, il apparaît un déficit chronique de demandes satisfaites par la direction départementale des affaires sanitaires et sociales, notamment dans les cantons de Saint-Agnant et de La Tremblade, mais ce constat est général. Pour le canton de La Tremblade, il a seulement pu être répondu à une soixantaine de demandes de soins à domicile, pour près d'une centaine de demandes enregistrées par la DDASS. Il en résulte que les soins sont souvent dispensés par des personnes non formées, ce qui peut entraîner des risques pour les patients. De plus, les bénéficiaires ne sont pas remboursés.
Par ailleurs, il conviendrait d'apporter une réponse plus satisfaisante en matière de transport des personnes âgées, car les transports existants ne sont souvent pas adaptés aux besoins des personnes âgées isolées ou en perte d'autonomie. En effet, seuls des véhicules légers, faciles d'accès et pouvant évoluer dans des espaces restreints sont adaptés aux diverses situations rencontrées par les personnes âgées, notamment pour ce qui est de l'accessibilité du transport à domicile jusqu'au lieu de rendez-vous, ainsi que pour optimiser la réactivité et la souplesse d'utilisation en fonction des besoins. Dans cet esprit, le canton de La Tremblade expérimente depuis deux ans un transport à la demande pour les personnes âgées isolées ou dépendantes qui donne entière satisfaction aux usagers.
II faut cependant être bien conscient que les collectivités territoriales ne pourront longtemps assumer seules les coûts de fonctionnement de ces services de proximité devenus aujourd'hui indispensables, d'autant que les conseils généraux ont mobilisé l'essentiel de leurs moyens sur le financement de l'allocation personnalisée d'autonomie.
C'est pourquoi, monsieur le ministre, je vous serais très reconnaissant de m'indiquer, d'une part, si vous envisagez d'accroître le nombre de prises en charge de soins à domicile, notamment dans les cantons de Saint-Agnant et de La Tremblade, et, d'autre part, si vous entendez mettre en oeuvre un dispositif d'aide pour développer, dans les communes rurales, des modes de transport pour les personnes âgées isolées ou en perte d'autonomie.
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué aux personnes âgées.
M. Hubert Falco, ministre délégué aux personnes âgées. Monsieur le député, vous avez appelé mon attention sur la nécessité d'augmenter la capacité des services de soins infirmiers à domicile - SSIAD - et vous me demandez de vous indiquer les mesures que j'entends mettre en oeuvre pour améliorer l'offre de soins à domicile en faveur des personnes les plus fragiles.
Vous avez mis l'accent sur le travail remarquable et indispensable effectué par de nombreuses structures au service des personnes âgées et handicapées, tout en soulignant l'importance des besoins en milieu rural.
Je tiens à souligner qu'un effort financier est consenti depuis plusieurs années au profit des SSIAD. Cependant, la canicule que notre pays a connue au cours du mois d'août 2003 - ce fut un drame, mais qui a opéré un véritable électrochoc - a révélé l'importance et, parfois, le manque de dispositifs de proximité bien implantés.
Au-delà des mesures d'urgence arrêtées en septembre 2003 pour permettre aux SSIAD, moyennant une enveloppe supplémentaire de 13 millions d'euros, de faire face au surcroît d'activité et d'accompagner dans de bonnes conditions le retour à domicile des personnes âgées hospitalisées, le Gouvernement a pour objectif, dans le cadre du plan pluriannuel " Vieillissement et solidarités ", annoncé par le Premier ministre le 6 novembre 2003, et du projet de loi sur la solidarité et l'autonomie, que vous avez adopté en première lecture la semaine dernière, de renforcer les SSIAD, rouages essentiels et indispensables des politiques de vie à domicile. L'intensification de leur rythme de création et la résorption des disparités géographiques d'implantation seront poursuivies : 17 000 nouvelles places seront autorisées et financées pour les années 2004 à 2007 - effort sans commune mesure avec ce qui a été fait jusqu'à maintenant - , ce qui portera leur nombre, à cette échéance, à un chiffre voisin de 100 000. En 2004, 4 250 nouvelles places seront autorisées et financées.
Au titre des années 2002 et 2003, le département de la Charente-Maritime a bénéficié du financement, sur des crédits d'assurance maladie, de 143 places supplémentaires de SSIAD, portant leur nombre à 933 et le taux d'équipement départemental au 31 décembre 2003 à 16,05 places installées pour 1 000 personnes âgées de soixante-quinze ans et plus. Ce dernier chiffre marque encore un déficit de 0,98 point par rapport à la moyenne nationale, qui est de 17,03. Il montre cependant, d'une part, une progression de 2,44 points du taux d'équipement par rapport à ce qu'il était au 31 décembre 2001 et, d'autre part, une résorption de l'écart au regard de la moyenne nationale qui, à la même date, était de 1,73 point.
Les cantons de Saint-Agnant et de La Tremblade, qui vous sont chers, monsieur Quentin, et que j'ai visités en votre compagnie, sont couverts par le SSIAD " SAD 17 ", qui dessert près de la moitié du département de la Charente-Maritime en sept services regroupés par antennes administratives. L'agrément total de ce service est de 323 places pour les personnes âgées et 8 places pour les personnes handicapées. Le taux d'équipement de l'antenne de Marennes, qui couvre les cantons de La Tremblade, Marennes et Saint-Agnant, est de 15,84 pour une population de 3 599 personnes âgées de soixante-quinze ans et plus.
Dans le cadre du plan pluriannuel de création de places de SSIAD, " SAD 17 " a obtenu 40 places supplémentaires au titre de l'année 2003, dont 8 pour l'antenne de Marennes qui dispose ainsi d'une capacité de 58 places, dont 18 pour le canton de Saint-Agnant et 15 pour le canton de La Tremblade.
Sur les 40 demandes en cours, plus de la moitié concernent des services d'aide à domicile et d'auxiliaires de vie et 18 seulement relèvent effectivement d'un SSIAD, dont 4 sur le canton de La Tremblade et 2 sur le canton de Saint-Agnant.
Au titre de la première enveloppe de mesures nouvelles pour 2004, qui couvre le premier semestre, 46 places ont été accordées au département de la Charente-Maritime, soit 51 % de la dotation régionale. Le taux d'équipement départemental s'élèvera ainsi à 16,36. La répartition prochaine de cette dotation permettra à la DDASS d'attribuer, cette année encore, des places supplémentaires au SSIAD " SAD 17 ".
Je vous précise que toute prise en charge par un SSIAD fait l'objet d'une prescription médicale délivrée par la caisse d'assurance maladie, la DDASS n'intervenant qu'en cas d'urgence et pour gérer l'absence momentanée de places.
L'effort consenti au profit du département de la Charente-Maritime sera poursuivi dans les années à venir dans le cadre de la politique de renforcement des SSIAD, qui doit notamment se concrétiser par la publication imminente du décret relatif aux conditions techniques d'organisation et de fonctionnement de ces services, des services d'aide et d'accompagnement à domicile et des services polyvalents d'aide et de soins à domicile. Ce décret, qui se substituera au décret fondateur du 8 mai 1981, vise notamment à améliorer la coordination des services rendus aux personnes âgées et handicapées, dans un souci de prise en charge globale de la dépendance, articulant les aides et les soins.
S'agissant du développement de services de proximité, en matière de transport notamment, je tiens à vous indiquer que la convention d'objectifs et de gestion signée entre l'Etat et la Caisse nationale d'assurance vieillesse pour 2001-2004 prévoit, de façon à faciliter le maintien de l'insertion sociale des personnes âgées, des actions pour développer différentes formes de transport accompagné au bénéfice des personnes âgées isolées à domicile - c'est aussi l'objet du plan bleu que nous avons mis en place en aôut 2003 - , en concertation avec les collectivités territoriales, échelons ô combien essentiels pour la connaissance du terrain et des cas isolés ! Ces actions donneront lieu à des financements des caisses régionales dans le cadre spécifique des actions gérontologiques d'initiative locale - AGIL.
Mme la présidente. La parole est à M. Didier Quentin.
M. Didier Quentin. Je tiens à vous remercier, monsieur le ministre, pour cette réponse extrêmement précise. Je forme le voeu que le déficit de près d'un point dont souffre la Charente-Maritime et dont vous avez vous-même parlé soit comblé dans les meilleurs délais et que les disparités soient résorbées. Je vous inviterai à venir voir sur place comment ces progrès auront été accomplis. Je retiens aussi ce que vous avez dit s'agissant de l'amélioration des transports, notamment dans le cadre du plan bleu.