Réponse en séance, et publiée le 30 juin 2004

SITUATION FINANCIÈRE DE L'HÔPITAL DE LISIEUX

M. le président. La parole est à M. Claude Leteurtre, pour exposer sa question, n° 859, relative à la situation financière de l'hôpital de Lisieux.
M. Claude Leteurtre. Madame la secrétaire d'État, je tiens d'abord à saluer la qualité du travail que vous avez mené à bien au profit des personnes handicapées.
Ma question s'adresse au ministre de la santé qui, le 25 mai dernier, a annoncé le déblocage de 300 millions d'euros destinés à annuler les reports de charges des hôpitaux publics et à " apurer leurs comptes ".
Pour la Basse-Normandie, l'enveloppe s'élève à 8,397 millions d'euros, mais les reports de charges atteignent, eux, 27,9 millions d'euros À l'évidence, nous sommes loin du compte. En outre, les directeurs d'hôpitaux sont dans une situation insupportable puisqu'ils ignorent toujours quelle sera, en 2005, la proportion de l'activité concernée par la TAA.
Pour l'hôpital de Lisieux, dans le Calvados, par exemple, ces reports de charge se montent à 2,456 millions d'euros. Or cet établissement se trouve dans une situation paradoxale. Il doit faire l'objet d'importants investissements dans le cadre du plan Hôpital 2007, mais l'état de sa trésorerie lui permettra très difficilement de financer sa part. C'est pourquoi, dans le cadre d'un plan de redressement de sa trésorerie, son conseil d'administration envisage de fermer le centre de loisirs et la crèche, qui existent pourtant depuis plus de quarante ans.
Cette mesure, qui frappera directement le personnel, en particulier féminin, est contraire à la volonté affichée par le Gouvernement d'encourager le travail des femmes. De plus, elle va à l'encontre de la nécessité d'améliorer les conditions de travail du personnel hospitalier, déjà difficile à recruter. Praticien hospitalier, je sais aussi que ces facilités offertes aux agents évitent les chevauchements de postes, contribuent à limiter l'absentéisme et à améliorer la disponibilité du personnel, évitant la création de postes supplémentaires.
À partir de cet exemple, madame la secrétaire d'État, comment le Gouvernement compte-t-il s'y prendre pour remettre à niveau la situation financière des établissements hospitaliers avant d'entamer la réforme des hôpitaux et d'introduire la TAA ? Surtout, quelle réponse donnera-t-il au personnel de l'hôpital de Lisieux, légitimement révolté par le projet de suppression de la crèche et du centre de loisirs proposé par le conseil d'administration de l'établissement ?
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État aux personnes handicapées.
Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État aux personnes handicapées. Monsieur le député, ainsi que vous le savez, la direction générale de la comptabilité publique identifie chaque année, de façon rigoureuse, les reports des hôpitaux publics au plan national. Pour 2003, ces reports nets, c'est-à-dire après déduction des reports de recettes qu'on oublie parfois de prendre en compte, s'élèvent à 254 millions d'euros. C'est la raison pour laquelle M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la santé et de la protection sociale, a décidé de dégager une enveloppe exceptionnelle de 300 millions d'euros.
L'estimation de 27,9 millions d'euros de reports dont vous faites état pour votre région semble très surestimée. Elle correspond aux seuls reports bruts hors déduction des reports de recettes, et elle est en outre supérieure au montant des reports officiels enregistrés en comptabilité par les trésoriers des établissements.
Monsieur le député, la difficulté de mesurer précisément les reports à partir de déclarations n'est cependant pas spécifique à votre région. C'est pourquoi le ministre de la santé et de la protection sociale souhaite, dès 2005, rénover profondément les règles budgétaires et comptables, afin d'assurer une réelle transparence.
En tout état de cause, la répartition de l'enveloppe de 9 millions d'euros attribuée à la région Basse-Normandie est en cours d'instruction par l'agence régionale de l'hospitalisation. Elle se fera en prenant en considération non seulement les reports de charges, mais également les recettes nouvelles procurées à certains établissements par la tarification à l'activité et, surtout, le financement intégral des médicaments et des dispositifs médicaux innovants et onéreux, qui étaient jusqu'à cette année à l'origine d'une part importante des reports.
Le centre hospitalier de Lisieux, quant à lui, a cumulé des difficultés financières, alors qu'il a engagé un ambitieux programme de travaux de modernisation. Ce programme est d'ores et déjà subventionné, dans le cadre du plan Hôpital 2007, en investissement, pour plus de 2,6 millions d'euros s'agissant des travaux immobiliers, pour 826 000 euros au titre de l'acquisition d'une IRM, et pour plus de 950 000 euros, au titre du fonctionnement.
En contrepartie de ce soutien massif, le centre hospitalier a adopté un plan d'économies de gestion en vue de retrouver un équilibre durable. Il comporte en effet plusieurs mesures structurelles, dont une révision du financement du centre de loisirs et de la crèche, responsable à lui seul de la moitié du déficit affiché par l'hôpital. Le conseil d'administration a ainsi décidé la fermeture du centre de loisirs et de la crèche, le week-end.
Sachez, monsieur le député, que Philippe Douste-Blazy est, comme vous, très attaché au service rendu par les crèches hospitalières. C'est un élément indispensable pour assurer des conditions de travail décentes aux jeunes parents. C'est pourquoi il a demandé à l'agence régionale de l'hospitalisation de veiller à ce qu'il n'y ait aucune rupture de ce service en semaine et de tout faire pour en assurer la pérennité, en liaison avec la caisse d'allocations familiales et les communes concernées, puisque 20 % des enfants accueillis ne sont pas des enfants d'hospitaliers et 51 % sont domiciliés en dehors de la commune de Lisieux.
Le ministre de la santé a également demandé que l'on assure un accompagnement individuel efficace et adapté aux parents - trois en moyenne - qui utilisaient la crèche le week-end.
Philippe Douste-Blazy m'a chargé de vous dire qu'il était très attentif à ce dossier.
M. le président. La parole est à M. Claude Leteurtre.
M. Claude Leteurtre. Je vous remercie, madame la secrétaire d'Etat, de cette réponse circonstanciée. Je suis conscient que des économies sont nécessaires, mais l'annonce de ces fermetures a été brutale. Je me félicite donc de ce que vous venez d'annoncer et je veillerai à ce que tous travaillent dans ce sens. Telle est naturellement la volonté du président du conseil d'administration.
S'agissant des reports de charges, je sais, en tant que président de l'Union hospitalière du Nord-Ouest, que le problème est général. Il ne faut certes pas confondre reports de charges nets et report de charges bruts, mais le hiatus n'en est pas moins considérable et tous les établissements publics sont dans le flou budgétaire le plus total, d'autant que l'on ne sait pas si la part d'activité concernée par la TAA sera de 5 % ou de 25 %. Dans ces conditions, il est bien difficile de boucler l'exercice 2004 et de commencer à faire des prévisions pour 2005. La situation de l'hôpital de Lisieux est, à cet égard exemplaire. Tout le monde entend travailler dans le bon sens. Nous comptons donc sur vous, madame la secrétaire d'État.