Réponse en séance, et publiée le 15 janvier 2003

PERSPECTIVES D'INSERTION DES EMPLOIS-JEUNES
DANS LE SECTEUR MARCHAND

M. le président. La parole est à M. Rodolphe Thomas, pour exposer sa question, n° 86, relative aux perspectives d'insertion des emplois-jeunes dans le secteur marchand.
M. Rodolphe Thomas. Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, qui est représenté ce matin par Mme la ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle. Elle porte sur le problème des emplois-jeunes dans ma commune d'Hérouville-Saint-Clair, mais elle concerne aussi, je le pense, l'ensemble des communes de France.
A partir de cette année, plusieurs emplois-jeunes vont, malheureusement, commencer à sortir du dispositif, ce qui, je tiens à le rappeler une fois de plus, suscite une grande inquiétude non seulement parmi ces jeunes, mais aussi parmi les employeurs, qui sont, pour la plupart, des collectivités locales et des associations. Nous devons faire, bien sûr, tout ce qui est possible pour faciliter l'insertion de ces jeunes dans le secteur marchand, lequel peut alors offrir de réelles perspectives de carrière - et, ainsi que cela a été rappelé, c'est ce que fait le nouveau gouvernement.
C'est pourquoi nous avons songé, à Hérouville-Saint-Clair, à mettre à disposition d'entreprises privées les emplois-jeunes qui ont été recrutés dans le cadre de conventions « nouveaux services emplois-jeunes », afin de leur permettre d'effectuer un stage pratique d'une durée d'une à huit semaines. Cela permettrait à leurs titulaires d'appréhender le monde des entreprises, lequel reste pour certains totalement inconnu.
Or cette pratique est malheureusement tout à fait illégale : en vertu des articles L. 124-1, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail, les opérations à but lucratif ayant pour objet exclusif le prêt de main-d'oeuvre sont malheureusement interdites. La loi réserve aux entrepreneurs de travail intérimaire le monopole de mettre des travailleurs engagés dans le cadre d'un contrat de travail à la disposition de tiers. Toutefois, exceptionnellement et dans certaines conditions, le prêt temporaire de main-d'oeuvre peut être autorisé.
Aussi, je vous demande, madame la ministre, s'il existe une possibilité pour que ce dispositif de mise à disposition d'emplois-jeunes à des entreprises dans le cadre d'un stage pratique puisse être mis en oeuvre et ainsi permette à ces jeunes de pouvoir mieux se valoriser auprès du secteur marchand ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle.
Mme Nicole Ameline, ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle. Monsieur le député, nous mesurons parfaitement les efforts que vous conduisez dans votre commune pour l'emploi, notamment pour celui des jeunes. Je vous rappelle, comme vous l'avez d'ailleurs vous-même noté, que les emplois-jeunes, dispositif financé à hauteur de 80 % par l'Etat, sont destinés à favoriser l'insertion professionnelle des jeunes et qu'ils visent à répondre aux besoins spécifiques des associations et des collectivités locales.
Vous le savez, ce dispositif présentait de graves imperfections. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement a décidé d'y mettre fin progressivement.
Dès lors, vous comprendrez aisément qu'admettre la mise à disposition de ces emplois-jeunes dans des entreprises du secteur marchand est difficilement envisageable. Cela reviendrait d'ailleurs à fausser les règles de la concurrence entre les entreprises d'un même secteur, puisque certaines bénéficieraient ainsi d'emplois pris en charge à 80 % par l'Etat.
Par ailleurs, je me permets de le rappeler avec force, un ensemble de dispositions spécifiques existe pour favoriser l'insertion des jeunes dans les entreprises. Je pense notamment aux formules de formation en alternance - apprentissage, contrats de qualification - mais aussi aux nouveaux contrats jeunes mis en place par le ministre François Fillon par le biais d'une loi promulguée en août dernier.
Si nous partageons évidemment votre souci de favoriser l'embauche des jeunes dans les entreprises, la solution que vous évoquez ne me paraît pas envisageable. En revanche, nous sommes tout à fait prêts à examiner avec vous les pistes que j'évoquais à l'instant, eu égard aux difficultés particulières que vous rencontrez et à votre volonté d'y faire face. Si vous le jugez utile, une réunion au cabinet du ministre pourrait être organisée en ce sens.