stationnement
Question de :
M. Olivier Dosne
Val-de-Marne (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Olivier Dosne souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la situation de nombreuses familles rom installées dans la commune de Saint-Maur-des-Fossés (94100). Propriétaire du terrain occupé, le conseil général du Val-de-Marne a mis ce site à la disposition de familles concernées, depuis le 15 mai 2004. Outre les questions d'ordre sanitaire que pose l'installation de ces populations en grande précarité sur des sites non prévus à cet effet, l'occupation de ce terrain en plein centre-ville suscite l'inquiétude des riverains. Le cas de Saint-Maur-des-Fossés pose plus généralement la question de l'accueil des Rom dans les zones fortement urbanisées. Il lui demande quelles dispositions peuvent être mises en oeuvre pour réguler les déplacements et l'accueil de ces populations dans les zones urbaines, et en particulier en Île-de-France.
Auteur : M. Olivier Dosne
Type de question : Question orale
Rubrique : Gens du voyage
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 29 juin 2004
Date de clôture :
29 juin 2004
Retrait à l'initiative de l'auteur