Question orale n° 867 :
stationnement

12e Législature

Question de : M. Olivier Dosne
Val-de-Marne (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Olivier Dosne souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la situation de nombreuses familles rom installées dans la commune de Saint-Maur-des-Fossés (94100). Propriétaire du terrain occupé, le conseil général du Val-de-Marne a mis ce site à la disposition de familles concernées, depuis le 15 mai 2004. Outre les questions d'ordre sanitaire que pose l'installation de ces populations en grande précarité sur des sites non prévus à cet effet, l'occupation de ce terrain en plein centre-ville suscite l'inquiétude des riverains. Le cas de Saint-Maur-des-Fossés pose plus généralement la question de l'accueil des Rom dans les zones fortement urbanisées. Il lui demande quelles dispositions peuvent être mises en oeuvre pour réguler les déplacements et l'accueil de ces populations dans les zones urbaines, et en particulier en Île-de-France.

Question clôturée le 29 juin 2004
Cause : Retrait à l'initiative de l'auteur
Données clés

Auteur : M. Olivier Dosne

Type de question : Question orale

Rubrique : Gens du voyage

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 29 juin 2004

Date de clôture : 29 juin 2004
Retrait à l'initiative de l'auteur

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