équipement : services extérieurs
Question de :
M. Vincent Rolland
Savoie (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Vincent Rolland attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur les effectifs de la direction départementale de la Savoie. La Savoie est particulièrement concernée par les activités de viabilité hivernale. La baisse des effectifs de la direction départementale de la Savoie et les réglementations sur la durée du temps de travail ont eu de lourdes conséquences. En effet, pour compenser ces diminutions de personnel, le département de la Savoie procède à des recrutements de personnels saisonniers ; leur effectif est passé en quelques années de 70 à 150 avec les conséquences financières que cela implique pour le conseil général. Les prestations de viabilité hivernale ne sauraient être revues à la baisse, compte tenu de la fréquentation touristique et pourtant, une nouvelle baisse des effectifs semble annoncée à partir de 2004. Il souhaite connaître les mesures que peut engager le Gouvernement pour assurer un maintien des effectifs ou la mise en oeuvre de mesures compensatoires.
Réponse en séance, et publiée le 30 juin 2004
EFFECTIFS DE LA DDE DE SAVOIE
M. le président. La parole est à Vincent Rolland, pour exposer sa question, n° 873, relative aux effectifs de la DDE de Savoie.M. Vincent Rolland. Je voudrais attirer l'attention du ministre sur la situation de la Savoie en matière de viabilité hivernale, donc de déneigement.
La direction départementale de l'équipement de la Savoie a connu une baisse de ses effectifs. Pour faire face aux conséquences de l'application des 35 heures et des nouvelles réglementations sur la durée du temps de travail imposées par la Commission européenne, le département de la Savoie a dû recruter du personnel saisonnier. Leur effectif a été croissant durant ces dernières années puisqu'il est passé de 70 à 150, avec les conséquences financières que cela implique pour le département, mais aussi des conséquences en matière d'organisation puisque nous allons nous retrouver bientôt avec plus de personnels vacataires que de personnels titulaires. La sécurité et l'efficacité du travail ne peuvent que s'en ressentir.
Les prestations de viabilité hivernale ne sauraient être revues à la baisse, compte tenu de la fréquentation touristique, qui, l'hiver, fait sillonner sur les routes de la Savoie 400 000 touristes par semaine. Une nouvelle baisse des effectifs porterait un nouveau coup dur à notre activité touristique tout comme aux populations locales qui, elles aussi, aimeraient bénéficier d'un déneigement correct.
J'aimerais connaître, monsieur le secrétaire d'État, les intentions du Gouvernement. Compte-t-il maintenir les effectifs actuels de la DDE, bien que cela semble difficile ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État à l'aménagement du territoire.
M. Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'État à l'aménagement du territoire. Monsieur le député, les directions départementales de l'équipement assurent des missions de service public, dont la viabilité hivernale, nécessaires à la vie quotidienne de nos concitoyens.
L'effort de maîtrise des dépenses publiques demande une recherche permanente et continue de l'optimisation des moyens consacrés à ces activités. Le recours à du matériel plus performant, à des modes de fonctionnement plus efficaces et à l'adaptation du niveau de service rendu concourt à la réalisation de cet objectif.
Pour la région Rhône-Alpes, la diminution des effectifs des personnels d'exploitation concernait, en 2004, 57 emplois, soit pour la DDE de la Savoie une suppression de 8 postes.
Cette réduction est la traduction locale des mesures décidées dans le cadre de la diminution du déficit public de la France pour lesquelles le ministère chargé de l'équipement a allégé ses effectifs de près de 1 000 emplois. Elle se fonde sur une harmonisation des moyens humains entre départements à partir de situations de départ parfois très diverses, tout en tenant compte de certaines spécificités comme le contexte montagneux que vous connaissez bien, monsieur Rolland.
Par ailleurs, pour ce qui concerne les prestations réalisées par la DDE pour le compte du département, je vous rappelle que la loi de décentralisation du 2 décembre 1992 pose le principe du maintien des moyens que l'État mobilisait pour les activités transférées aux départements. C'est à ce titre que les diminutions d'emplois d'exploitation de la DDE de la Savoie donnent lieu à une nouvelle compensation financière de l'ordre de 110 000 euros qui sera versée annuellement, et de manière définitive, dans la dotation globale de décentralisation au conseil général de la Savoie.
En outre, la DDE examine actuellement les mesures qui pourraient être mises en oeuvre pour la prochaine campagne de viabilité hivernale, en particulier par le recours, vous y avez fait allusion, à des agents temporaires, pour lesquels l'État a fortement abondé ses crédits à l'occasion de l'application des nouvelles réglementations sur la durée du travail.
Par ailleurs, comme vous le savez, le Gouvernement a engagé une nouvelle étape de décentralisation qui va conduire à une répartition différente des compétences entre l'État et les collectivités locales. Cette démarche ambitieuse répond à une volonté politique largement partagée et à une exigence d'une plus grande démocratie de proximité.
Dans ce contexte d'un important transfert aux départements des effectifs des DDE, le ministère de l'équipement s'est résolument engagé dans une démarche de modernisation qui porte sur l'ensemble de ses missions et de ses services.
Elle devrait déboucher vers 2005-2006 sur l'adaptation des missions du ministère de l'équipement à ce nouveau contexte et sur une nouvelle organisation des services déconcentrés préservant le niveau et la qualité du service public.
M. le président. La parole est à M. Vincent Rolland.
M. Vincent Rolland. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, de votre réponse. J'ai bien noté que vous souhaitiez maintenir la qualité du service public. Néanmoins, je me permets d'insister : le département de la Savoie est, de toute la région Rhône-Alpes, celui qui connaît aujourd'hui, et de loin, le nombre de vacataires le plus élevé. Nous ne pourrons pas indéfiniment recruter des vacataires car, au-delà du coût proprement dit, il est difficile de trouver de la main-d'oeuvre. Néanmoins, je souhaite que les discussions puissent se poursuivre avec le ministère de l'équipement pour trouver une solution intelligente qui convienne aussi bien aux Savoyards qu'aux touristes qui nous rendent visite.
Auteur : M. Vincent Rolland
Type de question : Question orale
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : équipement
Ministère répondant : équipement
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 29 juin 2004