Réponse en séance, et publiée le 6 octobre 2004

SITUATION DE BASSINS D'EMPLOI DANS L'AUDE

M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Dupré, pour exposer sa question, n° 883, relative à la situation de bassins d'emploi dans l'Aude.
M. Jean-Paul Dupré. Monsieur le secrétaire d'État aux transports et à la mer, ma question s'adresse à M. le ministre délégué à l'industrie et porte sur les aides que le Gouvernement doit apporter pour favoriser la réindustrialisation du Quillanais et de la haute vallée de l'Aude.
Économiquement, ce secteur souffre en effet énormément depuis plusieurs décennies. Alors que notre département a vu disparaître, voilà cinq ans, l'industrie de la chaussure, nous assistons aujourd'hui à la disparition partielle d'une entreprise mythique, Formica, et à la disparition totale de la société Huntsman. Cela représente une perte de 200 emplois directs et de 700 à 800 emplois induits.
Lorsque les premiers symptômes sont apparus, nous avons rencontré Mme Fontaine, qui nous avait assurés de son entier soutien. Elle avait même proposé une visite sur les lieux pour rencontrer les chefs d'entreprise ou leurs représentants ainsi que les représentants du personnel. Hélas, nous n'avons jamais vu personne. Pis : une fois les licenciements opérés, malheureusement, les promesses de participation financière de l'État pour redynamiser économiquement ce secteur ne sont plus du tout à la hauteur de ce qui était initialement prévu, soit 3,6 millions d'euros. Nous avons en effet appris que l'État ne s'engagerait finalement qu'à hauteur de 600 000 euros sur deux ans, soit 300 000 euros par an. Que peut-on espérer avec une participation si faible dans un dossier aussi lourd de conséquences financières, économiques et sociales ?
Dans le cadre de l'aménagement du territoire, nous avions également demandé le classement en zone prioritaire de tout ce secteur afin, précisément, d'insuffler une dynamique de nature à favoriser le redressement économique souhaité par tous.
Bien sûr, nous avons conscience que d'autres secteurs en France connaissent des difficultés sur le plan industriel mais la situation de cette région de l'Aude est particulièrement grave.
Nous demandons donc à l'État d'apporter un financement équitable pour faciliter la réindustrialisation de cette zone. Nous souhaitons en conséquence que soient versés les 3,6 millions d'euros promis pour favoriser l'investissement et la reprise de l'activité par des entrepreneurs locaux ou extérieurs au département.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État aux transports et à la mer.
M. François Goulard, secrétaire d'État aux transports et à la mer. Monsieur le député, le 15 décembre 1998, le comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire a approuvé, consécutivement à la crise Myrys, que vous avez évoquée, un programme d'actions de développement qui a été mis au point le 30 juin 1999 dans une convention liant l'État, la région et le département. Cette convention a fait l'objet de deux avenants ultérieurs. Près de 14,715 millions d'euros sont ainsi venus aider ce territoire entre 1998 et 2003, dont près de 4,55 millions d'euros sur des crédits d'État, aboutissant au maintien ou à la création de 800 emplois. Les chiffres que vous avez cités sont donc parfaitement exacts, monsieur le député.
Depuis, pour amortir l'impact économique des fermetures des entreprises de Quillan, Formica et Huntsman, l'État a décidé de continuer, dans la haute-vallée de l'Aude, à développer une vision d'ensemble et une stratégie cohérente de développement par un nouvel effort d'accompagnement autour d'un programme ciblé d'actions, en dégageant des financements du FNADT, notamment, et en permettant de cosigner avec les collectivités territoriales une nouvelle convention de revitalisation ou un avenant à la convention existante.
Le conseil général de l'Aude s'est dit tout à fait prêt à faire un effort significatif, et on peut espérer qu'il en sera de même pour le conseil régional de Languedoc-Roussillon, une fois achevé l'audit des finances régionales qui a été demandé.
Au cours de ces derniers mois, les différents partenaires intéressés au développement du territoire - conseil général, conseil régional, communautés de communes, chambres consulaires, partenaires sociaux - ont en conséquence travaillé avec les services de l'État autour du préfet et du sous-préfet pour élaborer une stratégie de " revitalisation " de la haute-vallée.
Un programme d'actions a ainsi été préparé de façon partenariale, sur la base de critères de réalisme et de valeur ajoutée en termes de créations emplois. Une demande de financement de l'État, au titre du FNADT, a été présentée à hauteur de 600 000 euros. C'est le montant que vous avez évoqué, monsieur le député.
Cette participation du FNADT a été arrêtée et mise en place dès l'été dernier et non pas sur deux ans.
Ces crédits, en complément de ceux mobilisés par les collectivités, visent à soutenir en particulier des actions de développement économique, telles que le renforcement du fonds d'industrialisation, la réhabilitation de friches à Quillan ou la création d'une antenne de la Pépinière d'entreprises.
Un premier bilan de la mise en oeuvre de ces actions et de la consommation des crédits est prévu d'ici à la fin de 2004.
Je veux ici souligner la grande constance du soutien qui est apporté par l'État à ce territoire.
Pour terminer, je rappellerai que le canton de Quillan fait partie des ZRR et bénéficiera de ce fait des efforts consentis dans le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux dont vous allez très prochainement débattre sur ces bancs.
Voilà, monsieur le député, les éléments de réponse que je pouvais apporter à votre question.
M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Dupré.
M. Jean-Paul Dupré. Monsieur le secrétaire d'État, vous nous indiquez que les 600 000 euros seront disponibles immédiatement. Mais s'agit-il de 600 000 euros par an ou sur deux ans ? Nous nous réjouirions que cette somme soit à nouveau versée en 2006.
J'attire également l'attention du Gouvernement sur le fait que l'enveloppe FEDER pour le Languedoc-Roussillon est épuisée. Cela ne sera pas sans conséquences sur la réalisation d'infrastructures relevant de la compétence de la collectivité locale comme les ateliers relais. Voilà qui risque de pénaliser encore, hélas, le développement de notre territoire.