Réponse en séance, et publiée le 6 octobre 2004

AMÉNAGEMENT DE LA RN 19
ENTRE LANGRES ET DELLE

M. le président. La parole est à M. Alain Joyandet, pour exposer sa question, n° 894, relative à l'aménagement de la RN 19 entre Langres et Delle.
M. Alain Joyandet. Monsieur le président, je suis très heureux de vous saluer à la place qui est la vôtre, et d'être sans doute le premier à le faire.
M. le président. Merci, monsieur Joyandet.
M. Alain Joyandet. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer.
En 1996, en compensation des restructurations militaires en Franche-Comté, le Gouvernement avait décidé la réalisation d'une autoroute sur l'axe de la RN 19 entre l'A 31 et l'A 36 par Langres, Vesoul et Delle. Ce projet fut abandonné en 1997 au moment du changement de gouvernement, au profit d'un aménagement en deux fois deux voies express. Cette solution repousserait les délais de mise en service à 2030. Or notre région et nos entreprises ne peuvent attendre aussi longtemps. Ainsi, la première de ces entreprises, le groupe PSA Peugeot Citroën, emploie 5 000 personnes à Vesoul dans son centre mondial de logistique. Autant dire qu'en cette spécialité la qualité des infrastructures conditionne mécaniquement, si j'ose dire, l'emploi. En cette période de compétition internationale, les délais de réalisation de cet équipement revêtent une importance capitale. C'est l'avenir de toute la Haute-Saône et du Nord-Franche-Comté qui est en jeu.
Lors du débat parlementaire sur les infrastructures de transport en mai 2003, de nombreux parlementaires et présidents de région et département, regroupés au sein de l'association pour la construction d'une liaison rapide Langres-Vesoul-Delle, ont proposé, tout en poursuivant les travaux de mise à deux fois deux voies à l'est de l'itinéraire, c'est-à-dire entre Vesoul et Delle, de réaliser une liaison concédée entre Langres et Vesoul, à l'ouest de l'itinéraire, afin de gagner quinze ans pour la réalisation de cette infrastructure. Grâce à M. le ministre, cette solution a été actée par le CIADT de décembre 2003, qui a mis à l'étude la concédabilité de la liaison Langres-Vesoul. Cette étude, dont les résultats ont été rendus publics en juin 2004, conclut à l'opportunité d'une telle réalisation moyennant une subvention publique d'équilibre à apporter au futur concessionnaire. Ces conclusions ont renforcé la détermination des élus des territoires concernés, qui ont rencontré M. le ministre à ce sujet afin qu'il exprime sa position.
Je vous serais vivement reconnaissant, monsieur le secrétaire d'État aux transports et à la mer, de bien vouloir confirmer que l'État s'engage vers la solution de la concession pour le tronçon A 31 Langres-Vesoul et la poursuite des travaux de mise à deux fois deux voies pour le tronçon Vesoul-Delle, et que le ministre a bien mandaté le préfet de la région Franche-Comté pour mettre au point, avant la fin de l'année 2004, les termes d'un accord avec les collectivités territoriales concernées sur le financement de la subvention d'équilibre nécessaire à la concession.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État aux transports et à la mer.
M. François Goulard, secrétaire d'État aux transports et à la mer. Monsieur le député, je tiens tout d'abord à vous confirmer que l'aménagement de la liaison entre l'autoroute A 31 à Langres et la frontière suisse par la route nationale 19 représente pour l'État une opération importante qu'il convient de poursuivre le plus activement possible. Comme vous l'avez rappelé, le Gouvernement, à l'occasion du CIADT du 18 décembre 2003, a souhaité réaffirmer cet intérêt et a demandé que soit examinée avec les collectivités territoriales la mise en concession de la section entre Langres et Vesoul.
L'étude menée par les services du ministère au premier semestre 2004, qui vous a été présentée et que vous avez évoquée lors d'une récente réunion avec le ministre, a montré que, dans le cadre de la poursuite de l'aménagement de l'ensemble de l'axe, la solution de concession est techniquement envisageable. Ainsi que vous l'avez justement souligné, elle est aussi de nature à accélérer la réalisation de la totalité de la liaison. Je crois que l'on peut même dire qu'elle fait consensus.
C'est la raison pour laquelle le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, retient cette solution de concession.
Il convient maintenant de préciser les engagements des différents partenaires avant le lancement des procédures préalables. C'est dans cette perspective que le ministre a donné mandat au préfet de région Franche-Comté.
M. le président. La parole est à M. Alain Joyandet.
M. Alain Joyandet. Je remercie M. le secrétaire d'Etat pour sa réponse, qui nous donne totale satisfaction.