Réponse en séance, et publiée le 20 octobre 2004

AIDES À LA FILIÈRE DES FRUITS ET LÉGUMES

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Marc Roubaud, pour exposer sa question, n° 926, relative aux aides à la filière des fruits et légumes.
M. Jean-Marc Roubaud. Monsieur le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, je veux appeler votre attention sur un problème que vous connaissez bien puisqu'il s'agit des difficultés des producteurs de produits agricoles frais dans le Gard comme sur l'ensemble du territoire.
Ces difficultés sont liées, d'une part, à la pratique abusive des marges arrières, d'autre part, à l'absence de prix minimum garanti aux producteurs et, enfin, à la concurrence des pays étrangers.
Pour aider notre agriculture, un plan de soutien conjoncturel est à l'étude dans votre ministère afin de mettre en place des instruments efficaces de gestion des crises agricoles, tandis que vous avez engagé un plan d'action en direction des autorités communautaires.
En conséquence, monsieur le ministre, je vous demande d'abord si le plan de soutien aux producteurs de fruits et légumes est déjà élaboré. Si oui, quelles en sont les grandes lignes ? En outre, quel est l'état d'avancement de l'action entreprise auprès des autorités communautaires ?
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.
M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. Monsieur le député, vous avez raison de souligner que le secteur des fruits et légumes a souffert au cours des derniers mois, pour des raisons liées à la fois à l'abondance de l'offre, européenne ou non, et au peu d'entrain d'une consommation marquée par une météo défavorable. La situation est ainsi devenue très difficile pour de nombreuses exploitations, notamment dans le Gard qui est un département fortement spécialisé dans les productions de fruits et légumes.
Il faut donc aider les entreprises qui en ont besoin à passer le cap, en essayant de répondre à cette urgence au plus près de la réalité du terrain. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement a décidé de débloquer une première enveloppe de 10 millions d'euros d'aides directes de trésorerie, qui sera modulable par les directions départementales de l'agriculture et de la forêt au sein d'une dotation départementale à répartir sur la base d'un examen des situations les plus difficiles, cas par cas et selon les priorités établies au niveau local, dans chaque département, en concertation avec les professionnels. À cet égard, une attention particulière devra être portée aux jeunes récemment installés.
Mes services finalisent la répartition de cette première enveloppe, qui sera notifiée aux préfets dans les tout prochains jours. Le travail se met également en place dans les DDAF. Tout est mis en oeuvre pour que les premiers paiements arrivent sur les comptes d'ici au mois de décembre.
Cependant, parce que, pour beaucoup, les problèmes ne se limitent pas à des difficultés de trésorerie, il a également été décidé de débloquer une enveloppe exceptionnelle de prêts de consolidation de 50 millions d'euros, permettant d'étaler sur cinq ans, à coût réduit et avec un différé d'un an, les échéances bancaires des producteurs de fruits et légumes en difficulté financière.
Avec cette année blanche en matière de remboursement d'emprunts bancaires, cette mesure constituera un ballon d'oxygène qui permettra de soulager la trésorerie des entreprises fragilisées et de faciliter leur redémarrage.
En complément, des crédits supplémentaires seront délégués dans quelques jours aux départements concernés pour la mise en place d'échéanciers des cotisations MSA et des prises en charge partielles dans les cas les plus graves.
Parce qu'il faut aussi préparer l'avenir, j'ai décidé de compléter ces mesures conjoncturelles par un plan de 10 millions d'euros mis en oeuvre au sein de l'ONIFLHOR pour engager des actions structurantes aujourd'hui nécessaires, notamment pour les serristes ou la promotion de crise.
J'ai également saisi mes collègues compétents pour qu'une mission interministérielle, qui mobilisera les services des ministères de l'agriculture, des finances et de l'emploi, examine les facteurs de distorsion de concurrence intra-européens, notamment en ce qui concerne le coût de la main d'oeuvre, et formule des propositions destinées à y porter remède.
Enfin, comme vous le savez, les conclusions de la commission Canivet viennent d'être présentées au Gouvernement. Et ce n'est pas par hasard si tout un chapitre de ce rapport concerne spécifiquement le secteur des fruits et légumes.
S'agissant de ce volet particulier, je relève qu'il est proposé de supprimer les remises, rabais et ristournes que les distributeurs imposent aujourd'hui aux producteurs. Je note également que le renforcement des interprofessions et le principe de contrats types entre producteurs et distributeurs font partie des idées retenues.
En ces domaines, je crois que nous sommes sur la bonne voie et, sur le plan législatif, je suis prêt à ce que nous avancions dès la deuxième lecture au Sénat du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux.
En ce qui concerne les crises à répétition qui frappent le secteur, comme d'autres d'ailleurs, j'ai soulevé ce problème majeur il y a déjà bientôt un an et demi, le 23 juin 2003, puisque, dans la conclusion de l'accord sur la réforme de la politique agricole commune, une disposition enjoignait à la Commission européenne de faire des propositions au Conseil pour décembre 2004. Hier, à Luxembourg, au cours de la réunion du conseil des ministres de l'agriculture, j'ai soulevé à nouveau d'emblée ce problème majeur. J'ai expliqué avec beaucoup de fermeté qu'il était urgent de compléter la boîte à outils de l'organisation commune de marché, car elle ne permet pas, en l'état, de gérer les crises et de répondre aux enjeux du secteur. C'est d'ailleurs un point essentiel sur lequel je me suis beaucoup battu en juin 2003 dans le cadre de la réforme de la PAC pour obtenir un engagement de la Commission à formuler des propositions.
Hier, bien sûr, les positions de certains États membres traditionnellement libéraux ont été exprimées, ce qui ne m'a pas étonné. En revanche j'ai été plutôt agréablement surpris par le nombre de soutiens qu'a reçus la position de la France, y compris de la part des nouveaux États membres, ainsi que par la position de la Commission qui s'est montrée plus ouverte qu'elle ne l'avait été jusqu'à présent.
Je crois honnêtement que nous avons fait du chemin et qu'aujourd'hui beaucoup partagent avec nous la conviction que cette incapacité à anticiper et à gérer les crises nuit profondément aux bénéfices économiques et sociaux de la PAC dans ces secteurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Marc Roubaud.
M. Jean-Marc Roubaud. Je vous remercie, monsieur le ministre, pour votre réactivité à court terme, qui se manifeste par les aides que vous avez mentionnées, ainsi que pour votre implication au niveau européen en ce qui concerne le long terme.