mer et littoral
Question de :
M. Christophe Priou
Loire-Atlantique (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Christophe Priou attire l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur la restauration du littoral Atlantique suite au naufrage de l'Erika. En effet, l'État, par un avenant au contrat de plan État-région, s'était engagé financièrement en cette affaire à assister les communes affectées par ce sinistre aux côtés des collectivités locales, tel la région des Pays de la Loire et le département de Loire-Atlantique. À ce jour, 3,5 MEUR de subventions de l'État sont attendues à partir de dossiers constitués et en phase de réalisation. La situation existante faisant état des choix drastiques en termes de priorité débouche sur une attente urgente de 788 000 EUR pour 2004, toujours non versés, et 732 000 EUR pour 2005. Pour les communes sinistrées, il s'agit d'un non-respect de l'engagement de l'État. Par ailleurs, cet avenant au contrat de plan État-région engage le ministère de l'écologie et du développement durable à hauteur de 9,6 MEUR dont plus de 5 MEUR, c'est-à-dire plus de la moitié, restent à engager, alors même que cet avenant a déjà vu sa durée initiale prorogée jusqu'en 2006. Aussi, il lui demande l'issue qu'il souhaite donner à cette impasse pour répondre à l'attente des communes du littoral Atlantique.
Réponse en séance, et publiée le 20 octobre 2004
FINANCEMENT DE LA RESTAURATION DU LITTORAL ATLANTIQUE APRÈS LE NAUFRAGE DE L'ERIKA
M. le président. La parole est à M. Christophe Priou, pour exposer sa question, n° 928, relative au financement de la restauration du littoral atlantique après le naufrage de l'Erika.M. Christophe Priou. Restant dans les histoires d'eau, nous passons maintenant du Rhin à l'Océan atlantique.
Il y a presque cinq ans, en 1999, nous avons subi le naufrage de l'Erika. Pour réparer ses pollutions, l'État avait signé un avenant au contrat de plan avec la région Pays de la Loire, les départements de Loire-Atlantique et de Vendée, à hauteur de 9,6 millions d'euros. Aujourd'hui, plus de la moitié de cette somme - 5 millions d'euros - reste à engager, notamment pour la restauration du littoral et des sentiers côtiers. Alors que les travaux ont commencé, nous sommes dans l'attente urgente de crédits d'État à hauteur de 788 000 euros, et de 732 000 euros pour 2005.
Les autres partenaires - FEDER, départements, région - ont respecté leurs engagements. Dans les communes sinistrées, le comportement de l'État, les retards de crédits sont interprétés comme un renoncement et sont durement ressentis.
Monsieur le secrétaire d'État, quelles sont les intentions de l'État ? Va-t-il respecter sa parole et sa signature ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État à l'aménagement du territoire.
M. Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'État à l'aménagement du territoire. Monsieur le député, je vous prie tout d'abord d'excuser l'absence du ministre de l'environnement, qui est en déplacement en Guyane.
Votre question concerne la mise en oeuvre progressive et constante d'une action programmée désormais sur six ans.
Les conséquences désastreuses du naufrage de l'Erika et des tempêtes de l'hiver 1999-2000 ont exigé la conduite d'études précises permettant de déterminer les travaux appropriés de restauration du littoral.
Les deux années ayant suivi la marée noire et les tempêtes ont permis, d'une part, d'élaborer une cartographie détaillée des zones à réhabiliter, et la majeure partie des 225 000 euros accordés y a été consacrée entre 2000 et 2001, et, d'autre part, de réaliser des expertises sur le terrain.
Grâce aux données recueillies, les communes sinistrées ont pu proposer des projets réfléchis, viables et durables de restauration du littoral. Par conséquent, des opérations diverses et efficaces ont été lancées dès 2002 et continuent à voir le jour. Près de 500 000 euros viennent par exemple d'être délégués ce mois-ci par le ministère de l'écologie et du développement durable à la DIREN de votre région des Pays de la Loire afin que la restauration du littoral du Croisic s'achève et que celle du littoral de la commune de Batz puisse enfin commencer.
Au total, plus de 4,5 millions d'euros de subventions du ministère ont été employés à des fins de protection et de restauration des côtes atlantiques entre 2000 et 2004.
Cet immense chantier se construit par tranches successives et suppose une hiérarchisation des projets communaux ou intercommunaux, ce qui a d'ores et déjà été fait par les services techniques du ministère de l'écologie et du développement durable, en concertation avec les maîtres d'ouvrage. De fait, il reste encore deux années pour parfaire et terminer ce programme de restauration, deux années qui verront encore l'aboutissement de nombreux projets.
Ces actions de restauration d'espaces naturels littoraux portées par les collectivités contribuent pleinement à la mise en oeuvre concrète de la stratégie nationale pour la biodiversité. Le ministère de l'écologie et du développement durable continuera donc à les soutenir.
M. le président. La parole est à M. Christophe Priou.
M. Christophe Priou. Il est vrai que les premiers crédits ont été rapidement engagés, mais ils étaient tournés vers la relance économique, notamment pour l'activité touristique et la restauration. Les communes les plus sinistrées, et que vous connaissez, monsieur le secrétaire d'État, La Turballe, Piriac, Le Croisic, Batz-sur-mer et Le Pouliguen, accaparées pendant deux ans par le nettoyage, ont été les dernières à déposer leurs dossiers. Elles ont aujourd'hui du mal à avoir des crédits, n'étant pas considérées comme prioritaires.
Je compte sur la vigilance du Gouvernement pour que des crédits puissent être débloqués et que les travaux puissent s'engager rapidement dorénavant.
Auteur : M. Christophe Priou
Type de question : Question orale
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : écologie
Ministère répondant : écologie
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 19 octobre 2004