police de proximité
Question de :
M. Frédéric Dutoit
Bouches-du-Rhône (4e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains
M. Frédéric Dutoit attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur l'insécurité et le sentiment d'insécurité qui préoccupent les Marseillais en général, les Marseillais des quartiers Nord notamment. Et tout particulièrement les 41 000 habitants du troisième arrondissement de la cité phocéenne où il n'y a pas de commissariat de police et où seulement quelques fonctionnaires de police sont affectés journellement. Il lui demande s'il est prêt, dans l'urgence, à renforcer sur place les effectifs de police de proximité afin de favoriser une meilleure prévention des délits. Il insiste pour qu'il réoriente prioritairement les missions de la police nationale vers une présence plus soutenue des fonctionnaires de police auprès de la population. S'il estime qu'il est normal de veiller à élucider les faits délictuels, il considère qu'il est essentiel de mettre en place des dispositifs destinés à prévenir l'apparition d'actes de délinquance et à rassurer les habitants.
Réponse en séance, et publiée le 1er décembre 2004
EFFECTIFS DE POLICE À MARSEILLE
M. le président. La parole est à M. Frédéric Dutoit, pour exposer sa question, n° 937, relative aux effectifs de police à Marseille.M. Frédéric Dutoit. Permettez-moi tout d'abord de vous féliciter, madame la ministre déléguée à l'intérieur, pour vos nouvelles fonctions que nous allons inaugurer dans le bon sens, je l'espère !
Depuis deux ans et demi, le Gouvernement ne cesse de proclamer que l'insécurité recule et que tout va, semble-t-il, pour le mieux. Or dans les quartiers nord de Marseille, dont je suis l'élu, les actes de délinquances recensés sont, certes, officiellement en diminution, mais cela ne correspond pas à ce qu'éprouvent les habitants dans leur vie quotidienne. En effet, à Marseille, du fait de la nouvelle réorganisation des forces de police, non seulement il n'existe plus de commissariat de quartier, mais il n'y a même plus de commissariat d'arrondissement : celui du 15e vient, par exemple, d'être fermé. Le 3e arrondissement, sur lequel j'insisterai particulièrement, madame la ministre, ne compte plus du tout de commissariat : les habitants doivent s'en remettre à un commissariat central qui couvre cinq arrondissements.
L'investigation - recherche et condamnation des coupables d'actes de délinquance - est systématiquement privilégiée par le Gouvernement depuis deux ans et demi, ce qui est tout à fait louable, à condition que cela ne se fasse pas au détriment de la prévention ni, surtout, de la présence de policiers de proximité sur le terrain, particulièrement dans les 3e, 15e et 16e arrondissements. D'une source bien informée, que, vous le comprendrez, je ne dévoilerai pas puisque nous connaissons individuellement les forces de police, les effectifs de police affectés au 3e arrondissement de Marseille ne cessent de décroître. Or les familles qui y vivent sont en grande difficulté et sont toujours les premières victimes de la délinquance, donc de l'insécurité. C'est pourquoi, madame la ministre, il est temps de réorienter votre action afin que les effectifs de police augmentent, permettant d'assurer non seulement la répression, mais aussi la prévention et la police de proximité.
Je sais qu'il faut distinguer entre insécurité et sentiment d'insécurité, mais plus y a d'insécurité, plus le sentiment d'insécurité est fort. Je me trouve régulièrement, comme tout député, dans ma circonscription, et les habitants que je rencontre, lors de visites de quartiers ou d'entretiens avec les associations, ne cessent de m'interroger à cet égard.
Comptez-vous, madame la ministre, prendre des mesures afin que soient affectés plus de policiers de proximité et plus de policiers chargés de la prévention, notamment dans le 3e arrondissement de Marseille ? Cela permettra d'aider l'ensemble des acteurs, dont je fais partie, qui, sur le terrain social, économique ou urbain, travaillent à la rénovation de cet arrondissement afin que l'ensemble de la population puisse retrouver sa dignité. Cela serait une bonne chose pour chacun d'entre nous.
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée à l'intérieur.
Mme Marie-Josée Roig, ministre déléguée à l'intérieur. Monsieur le député, vous appelez mon attention sur la sécurité dans le 3e arrondissement de Marseille et sur la prévention de la délinquance. Ayant moi-même impulsé depuis longtemps une politique de prévention active à Avignon, je comprends parfaitement votre interrogation.
Si je peux vous apporter des éléments sur cet important dossier, sans polémique aucune, je ne peux pas vous laisser dire qu'il n'y a pas de commissariat dans le 3e arrondissement. En effet, le commissariat subdivisionnaire de la zone Nord de Marseille est situé rue Félix-Pyat, dans cet arrondissement. Il est ouvert vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept.
S'agissant des effectifs, ce commissariat dispose de soixante-sept agents, dont dix exercent des missions de secteur en patrouillant dans l'arrondissement. Le groupe d'appui de la police de proximité active chaque soirée, de dix-huit heures à deux heures du matin, deux à trois équipages essentiellement destinés aux 2e et 3e arrondissements. De plus, des patrouilles sont assurées par la brigade anticriminalité, la compagnie départementale d'intervention et les CRS.
Ce dispositif semble faire ses preuves puisque les résultats sont au rendez-vous : le 3e arrondissement de Marseille a connu, au cours des dix premiers mois de 2004, comparés à la même période de 2003, une diminution de la délinquance générale de 7 %, la délinquance de voie publique ayant, quant à elle, baissé de 6,7 %.
J'en viens maintenant à la prévention, qui doit être amplifiée afin d'ancrer dans la durée la baisse de la délinquance. Le projet de loi de prévention de la délinquance que prépare Dominique de Villepin apportera des réponses opérationnelles pour traiter la délinquance des mineurs, lutter contre la violence à l'école et, plus largement, faire du cadre urbain un espace enfin sécurisé.
À cet égard, je tiens à saluer l'action des forces de sécurité en matière de prévention dans le 3e arrondissement de Marseille, mais vous le savez puisque vous êtes régulièrement invité à certaines de ces interventions.
L'unité de prévention urbaine effectue un travail remarquable au contact des habitants et des acteurs de l'arrondissement, dont ceux de la cité Pyat. Afin de véhiculer certaines valeurs et de rapprocher les jeunes de la police, une démonstration de sport de combat par de grands champions policiers nationaux et internationaux a été organisée avec l'association sportive de l'école nationale de police.
Un étroit partenariat a été établi avec l'éducation nationale afin de prévenir et de réprimer les violences scolaires. C'est le cas dans les collèges Edgar-Quinet et Versailles ou dans l'école primaire de la cité Pyat, où les policiers sont invités à rappeler la loi et à avoir des contacts avec des familles, avec des élèves.
Le projet de prévention de la délinquance qui sera présenté au tout début de l'année 2005 s'appuiera sur des réalités concrètes du terrain. Dans ces conditions, j'espère, monsieur le député, que vous soutiendrez l'action volontariste du Gouvernement en appuyant ce texte important pour faire baisser durablement la délinquance et faire reculer le sentiment d'insécurité.
M. le président. La parole est à M. Frédéric Dutoit.
M. Frédéric Dutoit. D'abord, madame la ministre, c'est plus un bureau de police qu'un véritable commissariat que nous avons à la cité Félix-Pyat.
Je n'ai pas dit que rien ne se faisait. La police agit, il y a des actions de prévention, avec l'ensemble des partenaires sociaux, auxquelles je participe. Je note tout de même qu'en attendant la loi sur la prévention de la délinquance à laquelle, vous comprendrez, je serai très attentif, vous n'annoncez aucun policier de proximité supplémentaire sur le 3e arrondissement, ce que je regrette profondément.
Auteur : M. Frédéric Dutoit
Type de question : Question orale
Rubrique : Police
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 30 novembre 2004