SNCF
Question de :
M. Damien Meslot
Territoire-de-Belfort (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Damien Meslot appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur la future agence de financement des infrastructures de transport, qui aura pour mission notamment de financer les grands projets d'infrastructure retenu lors du CIADT de décembre 2003. Parmi eux, figure la « branche est » de la ligne à grande vitesse Rhin-Rhône, qui doit relier la future gare de Meroux dans le territoire de Belfort et Auxonne en Côte-d'Or. Aussi, il lui demande quel sera le montant du financement accordé par cette agence à ce projet de ligne à grande vitesse, et par ailleurs quel est son avis sur la réouverture de la ligne Belfort-Delle-Delemont, qui permettrait aux futurs usagers de la LGV de se rendre en train à la gare nouvelle de Meroux.
Réponse en séance, et publiée le 1er décembre 2004
POLITIQUE DES TRANSPORTS FERROVIAIRES
DANS LE TERRITOIRE DE BELFORT
M. Damien Meslot. Monsieur le secrétaire d'État, au cours du débat sur le budget du ministère des transports, vous avez annoncé la création de l'Agence de financement des infrastructures de transport, qui sera opérationnelle dès le début de l'année prochaine. Au nombre de ces infrastructures figure la ligne à grande vitesse Rhin-Rhône, que le CIADT de décembre 2003 a classée parmi les projets prioritaires. Je m'en réjouis, car c'est l'aboutissement d'une action conduite par un collectif de quarante parlementaires, dont je fais partie.
Un audit sur le coût actuel des travaux de la " branche Est " de cette ligne a été commandé au printemps dernier à un haut fonctionnaire des Ponts et Chaussées, qui rendra ses conclusions dans les jours qui viennent. Les premiers travaux de cette branche - entre la gare de Meroux, dans le territoire de Belfort, et Auxonne, en Côte-d'Or - doivent débuter en 2006, et les collectivités locales qui vont cofinancer le projet au côté de la Suisse souhaitent connaître le montant des financements nationaux. Aussi, je vous remercie pour les indications que vous pourrez transmettre à la représentation nationale, sachant que, le 3 décembre prochain, doit se réunir le comité de pilotage du projet de TGV Rhin-Rhône.
Je souhaiterais également connaître votre position au sujet du projet de réouverture de la ligne Belfort-Delle-Delémont, qui, s'il est mené à terme, permettrait, à l'horizon 2010, de desservir par le train la future gare de Meroux, facilitant et simplifiant l'utilisation du TGV.
À ce sujet, je vous remercie d'avoir, à ma demande, débloqué les crédits nécessaires au lancement d'une étude de faisabilité de cette ligne.
Je serais heureux de connaître aujourd'hui votre sentiment sur les chances d'une réouverture de cette ligne Bienne-Belfort concomitante de la mise en service de la branche Est du TGV Rhin-Rhône.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État aux transports et à la mer.
M. François Goulard, secrétaire d'État aux transports et à la mer. Monsieur le député, vous comptez en effet parmi les promoteurs de ce très grand projet pour l'Est de notre pays qu'est la ligne à grande vitesse Rhin-Rhône.
La création de l'agence de financement des infrastructures, décidée à la fin de l'année 2003, est sur le point de prendre corps : le décret a été présenté à la signature du Premier ministre. L'engagement de mettre en place avant le 1er janvier 2005 cet établissement public administratif national sera donc tenu.
Celui-ci est doté de recettes pérennes qui lui sont affectées dans le cadre du projet de loi de finances 2005, à savoir les dividendes de l'État actionnaire des sociétés concessionnaires d'autoroutes et les redevances domaniales versées par ces mêmes sociétés. L'agence disposera également de dotations en capital qui s'ajouteront à ces ressources pérennes, et pourra recourir à l'emprunt dans le cadre d'une autorisation annuelle. Au total, ce seront entre 600 millions d'euros et 1 milliard d'euros de crédits qui abonderont, l'année prochaine, le financement des grands projets d'infrastructure de transport. Sur la période 2005-2012, le montant atteindra 7,5 milliards d'euros.
Le coût de la ligne à grande vitesse Rhin-Rhône, projet qui est du ressort de l'agence, est estimé à 2 milliards d'euros. Je vous confirme que des crédits seront inscrits au budget de l'agence à compter de 2005. Je ne connais pas encore leur montant exact puisque nous sommes, comme vous l'avez rappelé, dans une phase d'évaluation du financement. Mais ils permettront de financer les études ainsi que les travaux préparatoires et les premières acquisitions de terrains. La LGV Rhin-Rhône entre donc bien dans une phase opérationnelle.
À votre initiative, nous avons par ailleurs lancé une étude de marché concernant le projet de réouverture de la ligne Belfort-Delle-Delémont. Elle devrait nous permettre de mieux cerner l'intérêt de l'opération, notre a priori étant à cet égard favorable - comme le vôtre. Des crédits d'un montant de trente mille euros ont été engagés à cet effet en 2004, et il faut signaler l'intérêt de l'État fédéral suisse, qui s'est associé à cette étude, dont les résultats seront disponibles en 2005.
Nous sommes donc très optimistes quant à l'amélioration des liaisons ferroviaires dans votre région et, en particulier, dans le territoire de Belfort.
Auteur : M. Damien Meslot
Type de question : Question orale
Rubrique : Transports ferroviaires
Ministère interrogé : équipement
Ministère répondant : équipement
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 30 novembre 2004