Question de : M. Daniel Boisserie
Haute-Vienne (2^e circonscription) - Socialiste

M. Daniel Boisserie interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur l'élaboration par la direction de l'architecture et du patrimoine du ministère d'un projet d'ordonnance en application du projet de loi d'habilitation du Gouvernement à simplifier le droit. Ce texte vise à modifier la loi sur l'architecture en faisant notamment coexister deux titres, ceux d'architecte et d'architecte maître d'oeuvre. Il y aurait donc deux catégories d'architectes : d'un côté les titulaires d'un diplôme d'État d'architecte, inscrits au tableau régional et qui bénéficient du monopole institué par l'article 3 de la loi sur l'architecture, de l'autre, les titulaires d'un master d'architecture qui pourraient intervenir dans tous les domaines, à l'exception de ceux liés au monopole. Cette nouvelle disposition représente un réel danger pour l'usager qui ne saura plus qui est qui, qui fait quoi. Par ailleurs, le titulaire du master pourra faire du conseil et de la direction de chantier sans avoir été spécifiquement formé, sans obligation d'assurance et sans être contrôlé par l'ordre professionnel des architectes. La réforme européenne des diplômes ne peut pas motiver une complication du droit et un service rendu au client de moindre qualité. Les titulaires d'un master en architecture ne doivent donc pas pouvoir porter le titre d'architecte s'ils ne sont pas inscrits au tableau de l'ordre, ceci afin d'éviter toute confusion dommageable. Il lui demande de bien vouloir éviter toute confusion éventuelle en n'autorisant pas l'attribution du titre à des professionnels aux qualités et formations différentes.