Réponse en séance, et publiée le 15 janvier 2003

AVENIR DES TERRAINS DÉSAFFECTÉS DE LA SNCF
DANS LE 17e ARRONDISSEMENT DE PARIS

M. le président. La parole est à Mme Françoise de Panafieu pour exposer sa question, n° 96, relative à l'avenir des terrains désaffectés de la SNCF dans le 17e arrondissement de Paris.
Mme Françoise de Panafieu. Monsieur le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, ma question porte sur ce qu'on appelle « les terrains Cardinet », ces grands terrains qui sont situés dans le 17e arrondissement mais qui, compte tenu de leur importance, voient leur intérêt dépasser largement les limites d'un arrondissement, pour s'étendre à Paris, voire à toute la région Ile-de-France. Il s'agit, en effet, de la dernière très grande emprise de Paris - la plus grande aujourd'hui disponible dans la capitale - : soixante hectares au total, dont environ quarante pourraient être lotis. Ces terrains appartiennent, pour la plus grande partie, à la SNCF et à Réseau ferré de France.
Au mois d'avril 2001, le conseil du 17e arrondissement et le conseil de Paris ont approuvé une délibération qui définit, d'une part, un périmètre d'études sur ce terrain, et, d'autre part, la mise en place d'un schéma d'aménagement dont l'élaboration a été confiée à la SEMAVIP, société d'économie mixte de la ville de Paris. Un comité de suivi a également été mis en place, sous l'autorité du préfet de la région Ile-de-France. J'avais en effet, au départ de cette opération si importante pour l'avenir de la région et de notre capitale, suggéré à M. Duport, à l'époque préfet de Paris, de présider un tel comité, indispensable puisqu'il réunit non seulement la SNCF, RFF et Geodis, mais également la région Ile-de-France et la ville de Paris, toutes les parties prenantes, donc, pour le futur aménagement qui modifiera considérablement le visage de la ville et de la région.
M. Duport a donc présidé dans un premier temps ces réunions de travail puis, par un changement de fonction récent, il est devenu président de RFF, et le flambeau a été repris par M. Landrieu, nouveau préfet de région, qui préside désormais ce comité.
Une dernière réunion s'est tenue au mois de décembre dernier mais, alors que les précédentes avaient été constructives, celle-ci, présidée pour la première fois par M. Landrieu, nous a semblé piétiner. En particulier, les propriétaires, c'est-à-dire surtout la SNCF et RFF, ne semblent plus en mesure de définir exactement quels seront leurs besoins, compte tenu des programmes régionaux d'amélioration des dessertes ferroviaires envisagés.
Or la population d'Ile-de-France, de Paris notamment, attend avec beaucoup d'impatience la mise en oeuvre de cet aménagement, qui comprend notamment la réalisation d'un parc de plus de dix hectares. La première tranche de cet espace vert est prévue pour la fin de l'année 2006.
Je souhaiterais donc, monsieur le secrétaire d'Etat que vous nous précisiez quelles sont les intentions réelles de la SNCF et de RFF, ainsi que les conséquences induites par ces objectifs sur le respect de l'échéancier de cette opération, qui constitue, je le rappelle, une chance unique pour les Parisiens et les habitants de la région Ile-de-France.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer.
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer. Madame la députée, vous avez appelé l'attention du Gouvernement sur un dossier que vous connaissez bien et sur lequel vous vous êtes beaucoup investie dans votre arrondissement : les fameux terrains de Pont-Cardinet, situés au nord de la gare Saint-Lazare et appartenant à Réseau ferré de France et à la SNCF. Il est très compliqué ; son évolution, que vous avez rappelée, est lente et il a été marqué par des changements d'hommes, puisque celui qui présidait le comité de suivi est devenu président de Réseau ferré de France. Il aura ainsi désormais une bonne connaissance du dossier des deux côtés, ce qui facilitera certainement la recherche d'une bonne solution.
Ces terrains, vous le savez mieux que nous, font, de la part de la ville de Paris, l'objet d'études pour des projets d'aménagement urbain. La mise en place d'un comité de suivi a été une excellente initiative, car sa création a permis de réunir tous les interlocuteurs autour d'une table. Cela est essentiel puisque la partition entre RFF et la SNCF, si elle a été utile, a compliqué les situations en ce qui concerne les terrains.
Lors de la dernière séance de ce comité, à laquelle vous avez fait allusion, madame de Panafieu, le 15 décembre dernier, le point a été fait sur l'état d'avancement des différentes études. Celles sur les éléments logistiques à maintenir sur le site et sur les emprises correspondantes à réserver a été engagée. Nous attendons les premiers résultats pour le mois de mars et je prends, devant vous, l'engagement que ce délai sera tenu. L'étude sur les infrastructures ferroviaires à maintenir se poursuit et donnera lieu à la publication des premiers éléments à la fin de l'année.
Quels sont les projets ferroviaires en cause ? Il en est un que vous connaissez bien : le prolongement d'Eole, qui pourrait être une opération intéressante pour l'ensemble de l'Ile-de-France. Un autre intéresse beaucoup les Normands et revêt une grande importance en termes d'aménagement du territoire : il s'agit de la liaison rapide Normandie - Val de Seine, qui permettrait de relier, par Eole, la Normandie aux grands aéroports parisiens, donc d'avoir une liaison Ouest-Est structurante. Nous devons ainsi rechercher comment ces projets pourraient être combinés avec le dossier en question. Dès la fin de 2003, nous aurons des précisions sur la localisation de la nouvelle gare d'Eole et une étude a été lancée sur la pollution du site et sur les conditions de sa libération par les occupants actuels.
Informés de votre question, madame de Panafieu, RFF et la SNCF m'ont confirmé la possibilité de libérer dans une première phase 5,5 hectares, ce qui est un début, qui pourront être cédés à la ville vers le milieu de 2004. Un nouveau point sera fait au mois de mars et vous en serez naturellement la première informée.
Enfin, par une décision ministérielle du 12 décembre 2002, donc très récente, a été actée définitivement la répartition de la propriété de ces terrains entre RFF et la SNCF, afin qu'il n'y ait pas un débat dans le débat. Comme vous le souhaitiez, les choses sont maintenant claires à cet égard. Cette décision ministérielle est naturellement à votre disposition.
Madame de Panafieu, vous avez raison de mettre toute votre énergie dans ce dossier. Il s'agit en effet d'une chance historique d'aménagement dans un quartier de Paris très proche du centre, avec beaucoup de possibilités. S'il convient évidemment de tenir compte des besoins futurs des opérateurs ferroviaires, il ne faudrait pas pour autant que ceux-ci, s'appuyant sur des situations héritées du passé, veuillent conserver des terrains dont ils n'auraient plus l'utilité, en termes d'exploitation.
Avec vous, qui êtes très impliquée, nous allons essayer de faire avancer ce dossier dans les meilleurs délais.
M. le président. La parole est à Mme Françoise de Panafieu.
Mme Françoise de Panafieu. Monsieur le secrétaire d'Etat, je comprends parfaitement votre réponse.
Nous sommes tous des élus responsables. Loin de moi par conséquent l'idée de tirer trop la couverture vers nous, au risque de voir ensuite les Français regretter que des terrains initialement dévolus à des structures de transport, aient changé de destination alors que nous en aurions besoin pour faciliter les allées et venues entre Paris et la province, surtout au moment où la décentralisation est au coeur du débat et des projets du Premier ministre.
Je ne savais pas que cet arrêté ministériel était intervenu. Il est fondamental car même les partenaires que nous avions en face de nous ne savaient plus très bien qui possédait quoi.
Les élus de Paris sont aussi extrêmement attachés à l'arrivée du réseau Eole dans cet endroit, avec une vraie gare qui permettrait de désenclaver le nord-est de Paris dont les habitants n'arrivent pas à communiquer correctement avec le reste de la capitale et avec la région Ile-de-France. Ce que vous venez d'annoncer en termes de transports est une excellente nouvelle.
Néanmoins j'aimerais que ces entreprises - RFF, SNCF et Geodis - ne profitent pas de la disponibilité de quelques hectares pour y installer des entreprises qui n'auraient strictement rien à voir avec cette unité territoriale. Oui pour améliorer les transports entre Paris et la province, voire entre Paris et l'étranger, mais non pour assister à une partition de ces terrains qui oblitérerait leur avenir et tout l'intérêt qu'ils présentent pour Paris et la région parisienne.