fonctionnement
Question de :
Mme Maryse Joissains-Masini
Bouches-du-Rhône (14e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Maryse Joissains-Masini attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la ville d'Aix-en-Provence et ses problèmes d'effectifs en matière de police nationale. Ceux-ci sont essentiellement générés par les escortes assurées régulièrement et journellement par la police nationale. Or, ces missions devraient être assurées par la « Pénitentiaire », il faut donc soit prévoir des effectifs de police supplémentaires auxquels serait dévolue cette mission spécifique, et que les effectifs ne soient pas décomptés au titre des effectifs de police en place dans la localité ; il faut donc augmenter le nombre des effectifs de police ; soit mettre en place un corps de gardien pénitentiaire formé à ce type de mission. En tout état de cause, le même problème existe dans toutes les villes qui accueillent une cour d'appel et une cour d'assises où il faut augmenter de façon conséquente les effectifs de sécurité. Elle lui demande ses intentions sur ce dossier.
Réponse en séance, et publiée le 8 décembre 2004
EFFECTIFS DE POLICE À AIX-EN-PROVENCE
M. le président. La parole est à Mme Maryse Joissains-Masini, pour exposer sa question, n° 970.Mme Maryse Joissains-Masini. Madame la ministre déléguée à l'intérieur, je souhaite interroger M. le ministre de l'intérieur sur un problème qu'en qualité de maire vous connaissez très bien.
La ville d'Aix-en-Provence connaît d'énormes difficultés, qui tiennent essentiellement au fait que les policiers de la police nationale sont régulièrement utilisés pour accompagner les escortes au tribunal de grande instance et à la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Comme vous le savez, celle-ci est l'une des plus importantes de la région puisqu'elle recouvre quatre départements.
Ce problème va s'accentuer, car la cour d'appel d'Aix-en-Provence a récemment été déclarée cour interrégionale de justice, ce qui va étendre ses compétences à Bastia, Montpellier et Nîmes. C'est un honneur pour elle, mais le problème de ses effectifs sera de plus en plus important.
Pour y remédier, nous aimerions que les effectifs de police soient renforcés sur notre territoire, ou bien que la police pénitentiaire prenne ses responsabilités et forme un corps destiné à accompagner ces escortes, qui sont de plus en plus nombreuses.
Face à ce réel problème d'effectifs de police, ma question est celle-ci : comment le Gouvernement entend-il remédier à cette situation, qui devient de plus en plus préoccupante ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée à l'intérieur.
Mme Marie-Josée Roig, ministre déléguée à l'intérieur. Madame la députée - et voisine -, je vous rappelle que la circonscription d'Aix-en-Provence a enregistré, au cours des dix premiers mois de 2004, une baisse de 3,56 % de la délinquance générale par rapport à la même période de 2003.
Ces bons résultats traduisent la volonté des policiers du commissariat d'Aix-en-Provence de lutter efficacement contre la criminalité, et ce malgré l'importance des tâches parajudiciaires qu'ils supportent. Ce commissariat compte actuellement 276 fonctionnaires, auxquels s'ajoutent 41 adjoints de sécurité.
La circonscription d'Aix-en-Provence fait l'objet d'une attention particulière, notamment dans le cadre de la réflexion actuellement engagée sur la mise en place d'effectifs de référence par département. Les conclusions de cette réflexion seront connues dans les prochaines semaines et la mise en place devrait intervenir au début de l'année 2005.
La réflexion en cours a pour but de parfaire l'adéquation entre les moyens accordés à chaque service et les sujétions qu'il rencontre, notamment les charges parajudiciaires. Elle nous permettra de procéder à des ajustements en tenant compte à la fois de l'objectif à atteindre, des contraintes inhérentes à la démographie au sein des structures locales de police, telles que le remplacement des départs à la retraite, et de la mise en oeuvre de la réforme des corps et carrières. Les instructions du ministre de l'intérieur tiendront compte, naturellement, des particularités locales.
C'est dans ce cadre que sera étudié et envisagé le renforcement du potentiel de la circonscription de sécurité publique d'Aix-en-Provence.
S'agissant des charges judiciaires, le dossier progresse. Ainsi, deux unités hospitalières sécurisées interrégionales ont été ouvertes cette année, l'une à Nancy et l'autre à Lille. Ces structures permettent de regrouper les détenus hospitalisés et de mutualiser les effectifs chargés de les surveiller. Je vous indique que l'ouverture d'une structure de ce type est prévue à Marseille dans le courant de l'année 2005.
En ce qui concerne les escortes judiciaires des détenus, l'objectif reste d'en transférer les charges vers l'administration pénitentiaire, conformément aux orientations de la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure d'août 2002. Des discussions sur ce point sont en cours avec la Chancellerie.
M. le président. La parole est à Mme Maryse Joissains-Masini.
Mme Maryse Joissains-Masini. Madame la ministre déléguée, je vous rappelle tout d'abord que les bons résultats que nous avons obtenus en matière de criminalité sont essentiellement dus à la collaboration entre la police nationale et la police municipale. Je ne voudrais pas que les problèmes d'effectifs pénalisent à l'avenir la police municipale, qui dépend de la municipalité et dont l'efficacité est réelle.
Je prends acte de l'ouverture prochaine d'une unité hospitalière interrégionale à Marseille. Je note également que le ministère de l'intérieur, que j'ai déjà interrogé à plusieurs reprises, a pris en compte le problème spécifique des escortes judiciaires. Je dois reconnaître que mis à part ce problème, nos effectifs de police sont les mêmes que sur tout le territoire. Certes, nous avons tous tendance à réclamer un peu plus, mais, je le répète, nos effectifs seraient assez satisfaisants s'ils n'étaient pas régulièrement utilisés pour les escortes judiciaires.
Je me permets d'insister, madame la ministre déléguée, sur le fait que la cour d'Aix-en-Provence sera bientôt déclarée cour interrégionale de justice. Je vous remercie.
Auteur : Mme Maryse Joissains-Masini
Type de question : Question orale
Rubrique : Police
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 7 décembre 2004