Question orale n° 977 :
bénévolat

12e Législature

Question de : M. Yannick Favennec
Mayenne (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Yannick Favennec demande à M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative de bien vouloir lui indiquer où en est son projet de valorisation de l'activité bénévole. Au mois de juillet dernier, au cours d'une déclaration devant les acteurs du monde associatif, il avait évoqué la mise en place de mesures facilitant l'exercice du bénévolat. Dans cet esprit, il avait notamment préconisé l'élaboration d'un passeport du bénévole qui pourrait lui permettre, s'il le souhaite, de recenser et d'acter les compétences acquises au sein de son association. Par ailleurs, il avait annoncé que des travaux étaient en cours en vue de sécuriser l'action associative et plus particulièrement pour faciliter l'accès à une couverture minimale des bénévoles. Pour les bénévoles assurant leur engagement en parallèle d'une activité salariée, il lui demande où en est la réflexion menée avec les représentants des employeurs, car il est indispensable de pouvoir concilier dans les meilleures conditions engagement associatif et carrière professionnelle. Il lui demande également de bien vouloir lui apporter des précisions sur son projet de loi relatif au volontariat associatif. En ce qui concerne les moyens financiers des associations, il souhaiterait connaître l'état d'avancement des discussions avec le secteur bancaire pour la mise en place d'un système de garantie et de caution mutuelles.

Question clôturée le 7 décembre 2004
Cause : Retrait à l'initiative de l'auteur
Données clés

Auteur : M. Yannick Favennec

Type de question : Question orale

Rubrique : Associations

Ministère interrogé : jeunesse et sports

Ministère répondant : jeunesse et sports

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 7 décembre 2004

Date de clôture : 7 décembre 2004
Retrait à l'initiative de l'auteur

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