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Question de :
M. Olivier Dosne
Val-de-Marne (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Olivier Dosne attire l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur l'incidence de la proximité des stations-service sur des cas de leucémies. Selon une étude épidémiologique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale de Villejuif, les cas de leucémie aiguë seraient quatre fois plus élevés chez les enfants vivant près des stations-service qui constituent des sources d'émission de benzène. Molécule très volatile, le benzène n'est pas très dangereux à l'air libre car il se disperse. Mais dans un lieu clos, son effet est très toxique. Depuis les années 50, près de 100 000 molécules chimiques diverses ont été répandues dans l'atmosphère sans contrôle suffisant. On en subit les effets sur la santé. Depuis trente ans, les leucémies augmentent de 1 % par an chez les enfants. Cette étude ne fait que confirmer l'importance des facteurs environnementaux dans la survenue des cancers. À cet égard, une expérience intéressante est en cours en Suisse qui consiste à équiper les stations-service de récupérateurs de vapeurs pouvant réduire sensiblement le danger existant pour le personnel, les utilisateurs et le voisinage des stations-service. Les mesures effectuées indiquent que les concentrations de benzène à hauteur du visage des clients ont diminué de 90 % après l'introduction d'un système de récupération des vapeurs et de 75 % sur le périmètre de ces stations-service. En conséquence, il souhaite connaître les suites qu'il envisage de donner à cette étude. Enfin, il l'interroge sur les mesures spécifiques qu'il entend prendre contre la pollution au benzène.
Réponse en séance, et publiée le 22 décembre 2004
LUTTE CONTRE LA POLLUTION DUE AU BENZÈNE
M. le président. La parole est à M. Olivier Dosne, pour exposer sa question, n° 991, relative à la lutte contre la pollution due au benzène.M. Olivier Dosne. Monsieur le ministre de l'écologie et du développement durable, je souhaite vous interroger sur l'incidence de la proximité des stations-service sur des cas de leucémies constatés qui touchent le département du Val-de-Marne et plus particulièrement des villes fortement urbanisées de ma circonscription, Joinville-le-Pont, Nogent-sur-Marne, Saint-Maur et Champigny.
Selon une étude épidémiologique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale de Villejuif, le nombre de cas de leucémie aiguë serait quatre fois plus élevé chez les enfants vivant près des stations-service, qui constituent des sources d'émission de benzène.
Molécule très volatile, le benzène n'est pas très dangereux à l'air libre car il se disperserait. Mais, dans un lieu clos, son effet serait très toxique. Depuis les années cinquante, près de 100 000 molécules chimiques diverses ont été répandues dans l'atmosphère sans contrôle suffisant. Nous en subissons les effets nocifs sur la santé tous les jours, et le pharmacien d'officine que je suis ne peut que constater les dégâts. Depuis trente ans, les cas de leucémie augmenteraient de 1 % par an chez les enfants. Cette étude ne fait que confirmer l'importance des facteurs environnementaux dans la survenue des cancers.
À cet égard, une expérience intéressante est en cours en Suisse, qui consiste à équiper les stations-service de récupérateurs de vapeurs pouvant réduire sensiblement le danger existant pour le personnel, les utilisateurs et le voisinage des stations-service. Les mesures effectuées indiquent que les concentrations de benzène à hauteur du visage des clients ont diminué de 90 % après l'introduction d'un système de récupération des vapeurs et de 75 % sur le périmètre de ces stations-service.
Pouvez-vous, monsieur le ministre, me faire connaître les suites que vous envisagez de donner à cette étude et les mesures spécifiques que vous entendez prendre contre la pollution due au benzène ?
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'écologie et du développement durable.
M. Serge Lepeltier, ministre de l'écologie et du développement durable. Monsieur le député, permettez-moi d'abord de vous répondre sur les enjeux liés aux substances chimiques.
Environ 100 000 substances sont utilisées en Europe. La plupart ont été mises sur le marché sans évaluation appropriée de leurs effets possibles sur la santé et l'environnement.
Face à cette situation, des actions ont été menées. Au niveau européen, depuis 1981, les nouvelles substances font l'objet d'une évaluation avant leur mise sur le marché. C'est ainsi que 5 000 substances ont été évaluées. Un programme d'évaluation de 141 substances prioritaires a par ailleurs été lancé au niveau européen.
Par ailleurs, deux dispositifs particuliers ont été mis en place.
Le premier concerne les pesticides. Sur les 900 produits existants, 500 ont déjà été retirés du marché. Des progrès ont donc été réalisés.
Le second dispositif concerne les produits biocides, par exemple des produits anti-parasitaires pour les animaux domestiques. Le travail sur ces produits est en cours depuis quelques mois.
Malgré ces actions, la tâche qui reste à accomplir est immense. C'est la raison pour laquelle la question des produits chimiques est une priorité d'action du Gouvernement. La maîtrise des risques liés aux substances chimiques est au coeur du plan national santé-environnement présenté par le Premier ministre en juin dernier.
Ce plan prévoit notamment un renforcement des capacités d'évaluation des risques sanitaires des substances chimiques. De façon très concrète, les crédits que j'affecte à l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale devraient progresser de plus de 57 % en 2005.
Comme il est mentionné dans le plan national santé-environnement, la France soutient le projet de règlement européen REACH. Hier encore, lors du conseil des ministres de l'environnement, j'ai eu l'occasion d'apporter au nom du gouvernement français mon soutien déterminé à ce projet urgent.
REACH est un projet très ambitieux et absolument indispensable, qui vise à étudier les 30 000 substances produites à plus de une tonne par an en Europe en évaluant de façon prioritaire les substances les plus suspectes. En fonction des résultats obtenus, les substances pourront être, si nécessaire, interdites ou faire l'objet de précautions d'emploi.
S'agissant du benzène, la pollution de l'air ambiant par cette substance fait l'objet d'une attention soutenue des pouvoirs publics depuis maintenant plusieurs années. Les émissions des stations-service ne représentent qu'une faible part du total puisque 80 % des émissions sont domestiques ou générées par le transport routier. Les émissions de benzène ont été réduites de près de 20 % au cours des cinq dernières années, essentiellement sur le transport routier. Le plan national santé-environnement vise à réduire les émissions industrielles de benzène de 35 % en dix ans.
S'agissant des stations-service, des mesures spécifiques ont été prises dans un cadre européen. D'une part, la teneur maximale en benzène dans les essences a été divisée par cinq en 2000 ; d'autre part, les stations-service, hormis les plus petites, ont l'obligation d'être équipées d'un dispositif de récupération des vapeurs d'essence à la pompe depuis la fin de l'année 2002. Des mesures ont permis de vérifier, comme vous l'avez souligné, que ces dispositifs permettent de réduire les concentrations au niveau du visage des clients de 70 %. Cette année, les stations-service ont fait l'objet d'une campagne nationale de contrôle par sondage par l'inspection des installations classées. Ces contrôles se poursuivront en 2005. Par ailleurs, afin d'améliorer la connaissance, une campagne de mesure va être réalisée au début de l'année 2005, sur une quarantaine de stations-service, pour mesurer les concentrations en benzène en limite de propriété.
Vous le voyez, monsieur le député, que ce soit sur la question des substances chimiques en général ou du benzène en particulier, le Gouvernement est particulièrement actif parce qu'il s'agit d'un sujet extrêmement important.
M. le président. La parole est à M. Olivier Dosne.
M. Olivier Dosne. Je vous remercie, monsieur le ministre, pour les mesures que vous êtes en train de prendre, et j'espère que l'installation des récupérateurs de vapeurs dans les stations-service va s'intensifier.
Auteur : M. Olivier Dosne
Type de question : Question orale
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : écologie
Ministère répondant : écologie
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 21 décembre 2004