immatriculation
Question de :
M. Louis Giscard d'Estaing
Puy-de-Dôme (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Louis Giscard d'Estaing souhaiterait interroger M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur le nouveau système d'immatriculation des véhicules (SIV). En effet, une réforme en profondeur du système d'immatriculation des véhicules en France est actuellement en cours. Celle-ci arrivera prochainement à son terme. Or, il souhaite souligner l'importance que peut avoir pour les Français la référence départementale figurant actuellement sur leurs plaques d'immatriculation. Il voudrait obtenir la confirmation du Gouvernement que cette référence figurera à nouveau dans le système d'immatriculation des véhicules prochainement mis en place.
Réponse en séance, et publiée le 22 décembre 2004
RÉFORME DU SYSTÈME D'IMMATRICULATION
DES VÉHICULES
M. Louis Giscard d'Estaing. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État aux transports et à la mer, mais aussi au ministre de l'intérieur.
Une réforme en profondeur du système d'immatriculation des véhicules est à l'étude. Celle-ci est nécessaire car la numérotation actuelle, qui date de 1950, arrivera prochainement à son terme. Les caractéristiques en sont bien connues de nos concitoyens : une combinaison alphanumérique de huit éléments, trois ou quatre chiffres, suivis de deux ou trois lettres, elles-mêmes suivies de deux chiffres correspondant à l'indicatif départemental.
Je souhaite souligner l'importance que revêt pour les Français la référence départementale figurant actuellement sur leurs plaques d'immatriculation. Il s'agit d'un moyen d'identification fort de la région d'origine du propriétaire du véhicule, mais aussi de l'expression de l'appartenance à un terroir, à un département, à une région.
Monsieur le ministre, je prendrai un exemple qui vous touchera certainement, celui du Morbihan et de la région Bretagne où l'appartenance à un fait régional est comparable à ce qui se passe dans le Puy-de-Dôme et la région Auvergne.
Le Gouvernement garantira-t-il que cette référence figurera à nouveau dans le système d'immatriculation des véhicules prochainement mis en place ? Pouvez-vous, monsieur le secrétaire d'État, nous apporter des précisions sur les principes qui ont été retenus, à ce stade, dans le projet de réforme du système d'immatriculation des véhicules ? Les élus sont très sensibles au maintien d'une référence géographique dont ils sont très légitimement fiers.
M. le président. Il est vrai que nous sommes tous attachés à nos terroirs et au fait départemental.
La parole est à M. le secrétaire d'État aux transports et à la mer.
M. François Goulard, secrétaire d'État aux transports et à la mer. Monsieur le député, nous avons en effet en commun cet attachement à nos départements, à nos régions et à la possible identification des véhicules sous cet angle.
À l'initiative du ministère de l'intérieur, qui a créé à cet effet une direction de projet, une réforme en profondeur du système d'immatriculation des véhicules français est en préparation.
Cette réforme correspond à un triple objectif : simplifier la vie des usagers, qui n'auront plus à se déplacer en préfecture et à changer de plaque d'immatriculation ; améliorer la fiabilité des fichiers en réduisant le nombre de numéros et la fréquence des changements ; enfin, réduire les coûts de gestion.
L'une des caractéristiques principales de cette réforme est l'affectation à vie, à chaque véhicule qui entre dans le nouveau système, d'un numéro permanent comprenant au maximum sept caractères - au lieu de huit actuellement - pris dans une série alphanumérique nationale. Ce nouveau système est appliqué depuis le 1er juillet 2004 pour l'immatriculation des cyclomoteurs, et il sera étendu à tous les véhicules neufs à partir de 2007.
Ce nouveau système est évidemment incompatible avec la présence de l'indicatif départemental dans le numéro d'immatriculation. Toutefois, pour répondre à la légitime préoccupation que vous venez d'exprimer, les automobilistes qui souhaitent manifester leur attachement au département de leur domicile ou à tout autre département, pourront le faire, de façon facultative, à côté du numéro d'immatriculation et dans des conditions qui seront fixées par les textes réglementaires.
Ainsi seront conciliés une réforme utile pour l'usager et un souci d'identification parfaitement légitime.
M. le président. La parole est à M. Louis Giscard d'Estaing.
M. Louis Giscard d'Estaing. Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie, de cette réponse.
Vous avez indiqué que cette réforme visait à simplifier de la vie des usagers - et nous ne pouvons qu'y souscrire - et à réduire les coûts de gestion. Vous avez en outre précisé que nous passerions de huit à sept caractères.
Je propose néanmoins que l'espace réservé à la référence géographique optionnelle, en fonction des souhaits du propriétaire du véhicule au moment de son acquisition ou de sa nouvelle affectation, soit plus important que l'actuel emplacement réservé au sigle européen et national. Je vous remercie de bien vouloir étudier cette proposition.
Auteur : M. Louis Giscard d'Estaing
Type de question : Question orale
Rubrique : Automobiles et cycles
Ministère interrogé : équipement
Ministère répondant : équipement
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 21 décembre 2004