Recherche de questions (12^e législature)

• 30 décembre 2002

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  Question écrite n° 9851 de Mme Marcelle Ramonet

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 24 mars 2003
• 30 décembre 2002

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  Question écrite n° 9850 de Mme Marcelle Ramonet

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : mer et littoral

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 30 décembre 2002

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  Question écrite n° 9849 de Mme Marcelle Ramonet

  Rubrique : Union européenne

  Titre : institutions communautaires

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 30 décembre 2002

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  Question écrite n° 9848 de M. Alain Rodet

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : économie : services extérieurs

  Réponse publiée le 8 juin 2004
• 30 décembre 2002

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  Question écrite n° 9847 de M. Alain Rodet

  Rubrique : Union européenne

  Titre : institutions communautaires

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 30 décembre 2002

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  Question écrite n° 9846 de M. Roland Chassain

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : prévention

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 30 décembre 2002

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  Question écrite n° 9845 de M. Roland Chassain

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance responsabilité civile médicale

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 30 décembre 2002

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  Question écrite n° 9844 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 3 mars 2003
• 30 décembre 2002

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  Question écrite n° 9843 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention européenne sur la protection des animaux de compagnie

  Réponse publiée le 21 juillet 2003
• 30 décembre 2002

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  Question écrite n° 9842 de M. René-Paul Victoria

  Rubrique : nationalité

  Titre : réintégration

  Réponse publiée le 3 novembre 2003