Recherche de questions (12^e législature)

• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7139 de M. Jean-Louis Dumont

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : affiliation

  Réponse publiée le 7 juillet 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7138 de M. Jean-Louis Dumont

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : APL

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7137 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : copropriété

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 10 novembre 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7136 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 10 mars 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7135 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 21 avril 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7134 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : médaille d'honneur régionale, départementale et communale

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7133 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 20 janvier 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7132 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7131 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : consommation

  Titre : crédit

  Réponse publiée le 17 mars 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7130 de M. Max Roustan

  Rubrique : enseignement

  Titre : manuels et fournitures

  Réponse publiée le 17 mars 2003