Recherche de questions (12^e législature)

• 27 mars 2007

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  Question écrite n° 121358 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : contrats de pays

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 27 mars 2007

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  Question écrite n° 121357 de M. Christophe Masse

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : artisans : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 27 mars 2007

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  Question écrite n° 121356 de M. Christophe Masse

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Question sans réponse
• 27 mars 2007

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  Question écrite n° 121355 de M. Jean-Luc Reitzer

  Rubrique : cultes

  Titre : culte musulman

  Réponse publiée le 8 mai 2007
• 27 mars 2007

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  Question écrite n° 121354 de M. Jean-Luc Reitzer

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : biocarburants

  Réponse publiée le 8 mai 2007
• 27 mars 2007

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  Question écrite n° 121353 de M. Jean-Luc Reitzer

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Question sans réponse
• 27 mars 2007

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  Question écrite n° 121352 de M. Jean-Luc Reitzer

  Rubrique : enseignement

  Titre : médecine scolaire et universitaire

  Question sans réponse
• 27 mars 2007

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  Question écrite n° 121351 de M. Jean-Luc Reitzer

  Rubrique : éducation physique et sportive

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 27 mars 2007

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  Question écrite n° 121350 de M. Jean-Luc Reitzer

  Rubrique : handicapés

  Titre : carte européenne de stationnement

  Réponse publiée le 24 avril 2007
• 27 mars 2007

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  Question écrite n° 121349 de M. Jean-Luc Reitzer

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Question sans réponse