Recherche de questions (12^e législature)

• 20 mars 2007

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  Question écrite n° 121028 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : ouverture le dimanche

  Réponse publiée le 1er mai 2007
• 20 mars 2007

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  Question écrite n° 121027 de M. Philippe Vuilque

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : artisans : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 20 mars 2007

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  Question écrite n° 121026 de M. Manuel Valls

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Chine

  Question sans réponse
• 20 mars 2007

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  Question écrite n° 121025 de M. André Vallini

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 20 mars 2007

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  Question écrite n° 121024 de M. Germinal Peiro

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Question sans réponse
• 20 mars 2007

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  Question écrite n° 121023 de M. Germinal Peiro

  Rubrique : handicapés

  Titre : accès des locaux

  Question sans réponse
• 20 mars 2007

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  Question écrite n° 121022 de M. Germinal Peiro

  Rubrique : agriculture

  Titre : jeunes agriculteurs

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 20 mars 2007

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  Question écrite n° 121021 de M. Patrick Lemasle

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : équarrissage

  Réponse publiée le 1er mai 2007
• 20 mars 2007

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  Question écrite n° 121020 de M. Michel Lefait

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : comptes courants

  Question sans réponse
• 20 mars 2007

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  Question écrite n° 121019 de M. Jack Lang

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question sans réponse