Recherche de questions (12^e législature)

• 20 mars 2007

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  Question écrite n° 120798 de M. Jean-Luc Reitzer

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Question sans réponse
• 20 mars 2007

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  Question écrite n° 120797 de M. Jean-Luc Reitzer

  Rubrique : agriculture

  Titre : agriculteurs

  Réponse publiée le 8 mai 2007
• 20 mars 2007

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  Question écrite n° 120796 de M. Jean-Luc Reitzer

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : revendications

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 20 mars 2007

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  Question écrite n° 120795 de M. Jean-Luc Reitzer

  Rubrique : emploi

  Titre : chèque emploi service universel

  Question sans réponse
• 20 mars 2007

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  Question écrite n° 120794 de M. Rodolphe Thomas

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : artisans : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 20 mars 2007

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  Question écrite n° 120793 de M. Rodolphe Thomas

  Rubrique : taxis

  Titre : exercice de la profession

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 20 mars 2007

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  Question écrite n° 120792 de M. Dominique Tian

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocations

  Question sans réponse
• 20 mars 2007

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  Question écrite n° 120791 de M. Dominique Tian

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocations

  Question sans réponse
• 20 mars 2007

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  Question écrite n° 120790 de M. Dominique Tian

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocations

  Question sans réponse
• 20 mars 2007

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  Question écrite n° 120789 de M. Dominique Tian

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocations

  Question sans réponse