Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé

Clôturée le mardi 15 novembre 2011

Composition

au 15/11/2011
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
Mme Annie David (Sénatrice) Présidente
M. Jean-Pierre Door Vice-Président Commission des affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Loiret 4e
M. Bernard Cazeau (Sénateur) Rapporteur
M. Arnaud Robinet Rapporteur Commission des affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Marne 1e
Mme Aline Archimbaud (Sénatrice)
M. Gérard Bapt Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Haute-Garonne 2e
Mme Chantal Jouanno (Sénatrice)
M. Ronan Kerdraon (Sénateur)
M. Guy Lefrand Commission des affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Eure 1e
Mme Catherine Lemorton Commission des affaires sociales Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Haute-Garonne 1e
M. Jean-Louis Lorrain (Sénateur)
M. Guy Malherbe Commission des affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Essonne 4e
M. Jean Mallot Commission des affaires sociales Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Allier 3e
M. Jean-Marie Vanlerenberghe (Sénateur)
M. Yves Bur Commission des affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Bas-Rhin 4e
M. Georges Colombier Commission des affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Isère 7e
Mme Catherine Deroche (Sénatrice)
Mme Anne-Marie Escoffier (Sénatrice)
Mme Catherine Génisson (Sénatrice)
M. Bruno Gilles (Sénateur)
M. Christian Hutin Commission des affaires sociales Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Nord 12e
M. Jacky Le Menn (Sénateur)
M. Alain Milon (Sénateur)
M. Bernard Perrut Commission des affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Rhône 9e
Mme Martine Pinville Commission des affaires sociales Socialiste, radical, citoyen et divers gauche e
M. Jean-Luc Préel Commission des affaires sociales Nouveau Centre Vendée 1e
Mme Patricia Schillinger (Sénatrice)