Recherche de questions (13^e législature)

• 12 juin 2012

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  Question écrite n° 132810 de M. Daniel Goldberg

  Rubrique : transports aériens

  Titre : aéroports

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 12 juin 2012

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  Question écrite n° 132809 de M. Éric Raoult

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 12 juin 2012

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  Question écrite n° 132808 de M. Michel Destot

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : poids-lourds

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 12 juin 2012

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  Question écrite n° 132807 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 12 juin 2012

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  Question écrite n° 132806 de M. Marc Goua

  Rubrique : relations internationales

  Titre : commerce international

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 12 juin 2012

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  Question écrite n° 132805 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : propriété

  Titre : multipropriété

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 12 juin 2012

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  Question écrite n° 132804 de M. Éric Raoult

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : relations internationales

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 12 juin 2012

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  Question écrite n° 132803 de M. Éric Raoult

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Egypte

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 12 juin 2012

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  Question écrite n° 132802 de M. Éric Raoult

  Rubrique : police

  Titre : commissariats

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 12 juin 2012

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  Question écrite n° 132801 de Mme Marianne Dubois

  Rubrique : logement

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 19 juin 2012