Recherche de questions (13^e législature)

• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131630 de Mme Josette Pons

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : contrôle technique des véhicules

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131629 de M. Rudy Salles

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : alcoolémie

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131628 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 15 mai 2012
• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131627 de Mme Marie-Josée Roig

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131626 de M. André Schneider

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers professionnels

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131625 de M. Michel Vauzelle

  Rubrique : secteur public

  Titre : établissements publics

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131624 de M. Marc Dolez

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131623 de M. Philippe Duron

  Rubrique : santé

  Titre : névralgie pudendale

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131622 de M. Laurent Cathala

  Rubrique : santé

  Titre : maladies veineuses

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131621 de M. Rudy Salles

  Rubrique : santé

  Titre : maladie de Parkinson

  Question close sans réponse le 19 juin 2012