Recherche de questions (13^e législature)

• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8241 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : affaires étrangères et européennes : ambassades et consulats

  Réponse publiée le 1er janvier 2008
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8240 de M. Jean-Marie Binetruy

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : amendes

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8239 de Mme Martine Pinville

  Rubrique : impôt de solidarité sur la fortune

  Titre : montant

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8238 de Mme Pascale Got

  Rubrique : élevage

  Titre : ovins

  Réponse publiée le 27 novembre 2007
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8237 de M. Jean-Marie Sermier

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 21 octobre 2008
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8236 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : communes

  Titre : urbanisme

  Réponse publiée le 18 décembre 2007
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8235 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention sur les armes classiques produisant des effets traumatiques

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8234 de M. Hervé Mariton

  Rubrique : santé

  Titre : maladies rares

  Réponse publiée le 4 décembre 2007
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8233 de M. Hervé Mariton

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : construction

  Réponse publiée le 19 août 2008
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8232 de M. Marc Vampa

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Réponse publiée le 25 décembre 2007