Recherche de questions (13^e législature)

• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131500 de M. Jean-Paul Garraud

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : centres hospitaliers

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131499 de M. Laurent Cathala

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : centres hospitaliers

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131498 de Mme Marie-Line Reynaud

  Rubrique : environnement

  Titre : politiques communautaires

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131497 de Mme Annick Le Loch

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : IUT

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131496 de M. Jean-Claude Bouchet

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : IUT

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131495 de Mme Marietta Karamanli

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : IUT

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131494 de Mme Françoise Imbert

  Rubrique : enseignement agricole

  Titre : fonctionnement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131493 de Mme Annick Le Loch

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : recrutement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131492 de M. Louis-Joseph Manscour

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : recrutement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131491 de M. Jean-Sébastien Vialatte

  Rubrique : enseignement

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 19 juin 2012