Recherche de questions (13^e législature)

• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131490 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : enseignement

  Titre : fonctionnement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131489 de Mme Martine Carrillon-Couvreur

  Rubrique : enseignement

  Titre : fonctionnement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131488 de M. Philippe Vitel

  Rubrique : enseignement

  Titre : aide psychopédagogique

  Réponse publiée le 15 mai 2012
• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131487 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : enfants

  Titre : protection

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131486 de M. Philippe Vitel

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : recherche

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131485 de M. Philippe Vitel

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : recherche

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131484 de Mme Anny Poursinoff

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : GDF-Suez

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131483 de Mme Françoise Branget

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : gazole

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131482 de M. François Asensi

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : gaz

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131481 de M. Didier Gonzales

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : gaz

  Question close sans réponse le 19 juin 2012